TABLE ANALYTIQUE DU TOME II

AVERTISSEMENT.

CHAPITRE XV

Projets d'ordre juridique.

Répression du racolage scandaleux. Dixième séance (17 décembre 1904). · Propositions présentées par M. le Procureur général BULOT.

Protection des bonnes mœurs et de l'ordre sur la voie publique. Délit de racolage scandaleux appliqué aux personnes des deux sexes (suite de la discussion de la neuvième séance, v. T. Ier) Amendement. de MM. BÉRENGER et P. MEUNIER. M. le Procureur général Butor, rapporteur : Modifications apportées par le rapporteur à son texte initial pour la répression du racolage sur la voie publique la publicité élément de scandale punissable; le nombre des racoleuses visé; exemples tirés de la situation en Italie, du bal des Quat'z arts, etc., 2-7, 8-10, 15. M. le Pr LE POITTEVIN: nécessité de rendre par un texte précis tout arbitraire policier difficile, impossible; 7-8. M. le Pr LANDOUZY : urgence d'une répression efficace du racolage scandaleux à Paris; exemples à l'appui; un mot sur le racolage des femmes en Italie, 10-12. M. l'inspecteur général AUFFRET ; sur le racolage de l'isolée plus fréquent que le racolage collectif visé par M. Bulot, 13. M. FIAUX Rappel des conclusions de la Commission municipale de 1883; le racolage punissable quand il est exercé par attouchement, par appel bruyant, par stationnement obstiné sur la voie publique, 13-15, 16. - M. HENNEQUIN: observations sur les textes de MM. BULOT, MEUNIER et FIAUX; proposition de nomination d'une sous-commission juridique pour arrêter un texte définitif, 16-18. M. BRUNOT, inspecteur général des services administratifs; nécessité d'un texte législatif précis en matière de répression de racolage, 18-19. M. le sénateur BERENGER: adhésion partielle de l'orateur au texte amendé de M. BULOT; réserves sur l'acte « unique de racolage rapproché du racolage professionnel, p. 20-22. — Réplique de M. BULOT : de l'appréciation du juge et du sursis à l'application des peines comme modérateurs de la loi, 22-24. — M. le Pr LE POITTEVIN : amendement : La faute exceptionnelle sera la contravention; la récidive constituera le délit, 24, 25, 27. — M. BULOT accepte l'amendement de M. le P LE POITTEVIN. Rejet de la proposition de nomination d'une sous-commission juridique, p. 18 et 25.

VOTE DE LA LOI SUR LA RÉPRESSION DU RACOLÁGE.

Seront punis des peines de contravention portées à l'art. 479 C. P. :

1o Ceux qui, sur la voie publique, auront en réunion de plus de deux personnes, racolé ou tenté de racoler dans un but de libertinage;

2o Ceux qui, par leur tenue, gestes ou paroles obscènes ou contraires aux bonnes mœurs, auront, sur la voie publique, provoqué au libertinage.

3. Pour cette dernière contravention, en cas de récidive dans le délai d'un an, la peine sera de 16 à 200 franes d'amende et de 6 jours à 2 mois de prison, 26-27. . . 1-28

CHAPITRE XVI

Propositions présentées par M. le

Onzième séance (20 décembre 1904). Procureur général BULOT. Protection des bonnes mœurs et de l'ordre sur la voie publique. Délit de racolage scandaleux, etc. (suite). Paragraphes additionnels au texte adopté dans la dixième séance. M. le P LE POITTEVIN sur le racolage dans les lieux ouverts gratuitement au public, et sur le racolage des mineurs, 30-33. — M. l'avocat général FEUILLOLEY sur le racolage par les fenêtres, 42-43. M. BERENGER: Sur le racolage pratiqué du seuil des maisons, 43. - M. D'IRIART D'ETCHEPARE fixe l'âge des mineurs à protéger d'une manière spéciale contre le racolage, à quinze ans. - Adoption de l'amendement de M. LE POITTEVIN sur la protection des mineurs, 39-40.

Sur le texte adopté dans la dixième séance et notamment le mot « libertinage » ; MM. HENNEQUIN, 33; BÉRENGER, 35; DAUZON, député, 36-38, 37; BULOT, 37, 38-39. Observations générales de M. BRUNOT sur la réforme opérée par la Commission en matière d'ordre sur la voie publique, 41-42.

Prise en considération des amendements de MM. FEUILLOLEY et BERENGER pour la rédaction définitive des textes juridiques contre le racolage, 43-44. (V. ch. xvIII, 12 séance, p. 65-66).

Répression du Proxénétisme.

29-44

INTERDICTION ABSOLUE DU PROXÉNÉTISME. MODIFICATION DE L'ART. 334 C. P. M. le Procureur général BULOT, rapporteur : objet de l'amendement à l'art. 334 C. P.; interdiction absolue du proxénétisme et par voie de conséquence des maisons de tolérance; retrait de l'amendement par le rapporteur, ses motifs personnels : l'existence de la loi du 3 avril 1903 contre le proxénétisme; elle est issue d'une collaboration internationale contre la Traite des Blanches, 45-49. Reprise de l'amendement à l'art. 334 C. P. par M. le P GAUCHER, 49; M AVRIL DE SAINTE-CROIX, 50-51, M. TUROT, 51; M. FIAUX, 52. Discours de Mme AVRIL DE SAINTE-CROIX: les thèses de M. Bérenger sur la moralité publique et le maintien des maisons de tolérance, 50-51. Réplique de M. BERENGER à M. Avril de Sainte-Croix utilité sociale multiple des maisons de tolérance; nécessité de protéger indirectement les jeunes ouvrières dans les rues des grands centres citadins.

Dépôt par M. BERENGER des propositions suivantes :

1o Création d'établissements de réforme destinés à protéger les mineurs en danger de prostitution chronique;

2o Maintien des maison de tolérance avec substitution de la mesure administrative de « déclaration » à l'autorisation actuelle;

3° Internement coercitif des malades spéciaux des deux sexes dans les hôpitaux;

4o Création d'un délit de contamination spéciale, 58-61.

CHAPITRE XVII

29-61

Douzième séance (13 janvier 1905). — Ordre du jour: Protection des bonnes moeurs et de l'ordre sur la voie publique, délit de racolage scandaleux, etc. (suite et fin).

Amendement de M. FEUILLOLEY: Provocations adressées par les fenêtres, etc. à des personnes sur la voie publique; son adoption, 65-66. Renvoi des autres amendements relatifs au racolage à une sous-commission de rédaction : M. le Président DISLÈRE, 66. Observations de M. BRUNOT; Clôture de la discussion en séance plénière sur les textes répressifs du racolage, 66-67. Interdiction absolue du proxénétisme. Modification de l'art. 334 C. P. (suite), 67.

TABLE ANALYTIQUE DU TOME II

1037

M. le P GAUCHER: Le délit de proxénétisme existe en l'absence de l'état personnel de prostitution, 67-68. - M. HENNEQUIN Les lupanars, leur historique en France; plaidoyer pour leur maintien; les brothels anglais, les lupanars en Prusse, en Alsace, en Italie; vicissitudes des lupanars en France (Marseille, Amiens), dans ces dernières années; critique du nouveau système d'ouverture des lupanars soutenu par M. Bérenger; explications personnelles de Forateur sur la disparition des maisons; conclusions en faveu du statu quo, 68-83. Pr GIDE: critique des arguments de M. Bérenger pour le maintien des maisons; les maisons: genèse des attentats aux mœurs. Le proxénétisme est un délit en soi. Contradictions relevées dans le plaidoyer de M. Hennequin en faveur des lupanars, 83-86. M. TUROT Sur le délit même de proxénétisme, 87.

Pr LE POITTEVIN: Déclaration juridique sur l'érection du délit de proxénétisme en soi, malgré l'absence du délit de prostitution, p. 87.

M. FEUILLOLEY: Sur le délit de proxénétisme en soi; analogie de la répression réclamée contre le proxénétisme et de la répression subie par les chefs d'industrie qui violent les lois sur le travail ouvrier; le chef d'industrie est puni pour la violation de la loi, l'ouvrier même est indemne, 87-88. M. TUROT rappel d'une enquête personnelle faite à Paris sur la prostitution avec internat, 88-92.

Renvoi de la suite de la discussion sur le proxénétisme à la prochaine séance, 92..

62-92

CHAPITRE XVIII

Treizième séance (20 janvier 1905).

Ordre du jour. Interdiction absolue du proxénétisme. Modification de Tart. 334 C. p. (suite), 93.

--

M. le D′ BUTTE : Approbation de la proposition de M. Bérenger pour le maintien des maisons; graphiques statistiques pour prouver que les maisons ont servi la santé publique; la maison publique est inévitable, p. 94-98. — M. le Dr AUFFRET : La prostitution clandestine en province, dans les ports; sa morbidité supérieure à celle de la prostitution soumise; exploitation des mineures dans les cabarets, 98-100. M. AUGAGNEUR: Réplique aux discours de MM. Hennequin et Bérenger, critique de la proposition de M. Bérenger en faveur des maisons de tolérance, 101-107. M. le Préfet LÉPINE: Réponse à MM. Turot et Augagneur; les réformes opérées par M. Lépine font tomber les critiques contre le système des maisons de tolérance; apologie du système des maisons de rendez-vous; impartialité de la police en matière de répression de prostitution, 107-114. M. BERENGER: L'absence du délit de prostitution a pour corollaire le droit de « tenir maison »; la fermeture des maisons de tolérance sera une cause de trouble dans les villes; avantages de la Déclaration faite par les tenanciers et de la substitution du système de M. Bérenger à l'organisation actuelle; progrès réalisés dans le régime intérieur des maisons depuis la loi du 3 avril 1903; la reconnaissance du délit de proxénétisme causera une perturbation profonde dans l'ordre social, 114-121.

Observations diverses de Me AVRIL DE SAINTE-CROIX, MM. le Pr LANDOUZY, Pr Gide, Pr Gaucher, Fiaux, Auffret, Fournier, D'IRIART D'Etchepare, Turot. Renvoi de la suite de la discussion sur le proxénétisme à la prochaine séance, 122.

93-122

CHAPITRE XIX

Quatorzième séance (27 janvier 1905).

Ordre du jour : Interdiction

absolue du proxénétisme. Modification de l'art. 334 C. p. (suite), 123.

M. le directeur général du service de santé de l'armée, Dr CATTEAU : observa

tions sur l'état sanitaire de l'armée française dans ses rapports avec la prostitution clandestine et inscrite, notamment avec la prostitution en maison, 125-134. — M. FIAUX : Remarques sur les observations de M. le Dr Catteau, les statistiques militaires, leurs méthodes, la question sanitaire et les maisons de tolérance de 1802 à 1903; les statistiques médicales de la Préfecture de police: zéro syphilis, en maison ! Le délit de proxénétisme apprécié par M. Henri MINOD, secrétaire général de la Fédération abolitioniste; critique de la proposition de M. Bérenger en faveur des maisons de tolérance, 137-148. M. HENNEQUIN, réplique à MM. Augagneur, Gide, Turot et Fiaux; critique des observations de Me Avril de Sainte-Croix; avantages moraux et médicaux des maisons; statistiques favorables sur la morbidité des femmes cloîtrées, en province; de la nécessité de conserver les maisons; enquête sur l'opinion des maires de province à ce sujet, 148-158.

Observations en réponse à M. Hennequin de M. AVRIL DE SAinte-Croix, de MM. BULOT, GAUCHER, COMTE, TUROT, FIAUX, P. MEUNIER, DAUZON, BRIEUX, et protestation contre le principe d'une enquête menée à l'insu de la Commission, 150, 153, 154, 156, 159.

- Observations de

M. AUFFRET Proposition de vote par correspondance. MM. HENNEQUIN, FIAUX, BULOT. Abandon de la proposition, 134-139. M. AUFFRET sur les statistiques militaires et leur méthode, 148. M. FIAUX, 148-149.

Réplique de Renvoi de la suite de la discussion sur le proxénétisme à la prochaine séance, 159

123-159

CHAPITRE XX

Ordre du jour: Interdiction absolue

Quinzième séance (28 janvier 1905).

du proxénétisme. Modification de l'art. 334 C. P. (suite), 161.

:

M. HENNEQUIN La consultation » de 89 maires sur le maintien ou la suppression des maisons. — M. BULOT: Demande de lecture de la « lettre-circulaire» relative à la « consultation», 162-171.

Pr LANDOUZY: Critique des assertions de M. Hennequin, Butte, etc., sur les prétendues garanties sanitaires absolues offertes par les maisons; rappel des conclusions de l'orateur, du Pr Gaucher et du Dr Queyrat à la Conférence de Bruxelles de 1902; la prophylaxie spéciale et la future police sanitaire, 171-179.

Pr FOURNIER Un mot sur la police sanitaire du préopinant. - Opinion de la Commission contraire au système des maisons de tolérance; l'orateur le condamne à son tour comme école de dépravation et d'ivrognerie, comme déconsidérant l'Administration qui octroie l'estampille officielle au proxénétisme; craintes exprimées par l'orateur sur les suites d'une réforme à laquelle il ne se refuse pas. Importance de la question de morale en la matière, 179-182. M. TUROT: Les maisons et le musée d'horreurs... sexuelles de la Préfecture de police; réfutation de la thèse utilitariste de M. Bérenger; critique des observations de MM. Butte et Hennequin, 182-187.

Mme AVRIL DE SAINTE-CROIX: Les maisons et le Congrès de Dresde; les scandales de Hambourg, 187-189. - Adresse du syndicat des ouvrières fleuristes de Paris contre le maintien des maisons de tolérance, 190-191.

Observations diverses de MM. BULOT, HENNEQUIN, CATTEAU, AUFFRET, FIAUX, BALZER, BRUNOT, LÉPINE, D'IRIART D'ETCHEPARE.

Renvoi de la suite de la discussion sur le proxénétisme à la prochaine séance, 191. 161-191

TABLE ANALYTIQUE DU TOME 11

1039

CHAPITRE XXI

Seizième séance (10 février 1905). Ordre du jour : Interdiction absolue du proxénétisme. Modification de l'art. 334 C. p. (fin), 193.

M. l'avocat général FEUILLOLEY: Modification nécessaire de l'art. 334 C. p, tel qu'il est amendé par la loi du 3 avril 1903; la répression du proxénétisme même réduite à la protection des mineures est matériellement inefficace; commerce et « trucs » des proxénétes; le souteneur doit être poursuivi comme provénète bien qu'il travaille en chambre »; « la femme n'est pas dans le commerce » : un amendement de Forateur, 195–201. — M. le directeur BRUMAN: Maintien sans amendement de l'art. 334 C. P. actuel; critique des modifications de MM. Feuilloley et Bulot; 201-204.

Discours de M. le Procureur général BULOT: critique de la proposition de M. Bérenger, des observations de MM. Hennequin et Auffret; adhésion de M. le Procureur général à la doctrine juridique de M. Feuilloley, 207-211.

M. AUFFRET Sur la consultation des maires et le maintien nécessaire des maisons au point de vue prophylactique, 215-218.

M. FIGUET, maire d'Amiens: Suppression des maisons à Amiens; aucune aggravation dans l'état sanitaire spécial de la population (1880-1904). — Rétablissement des maisons en 1895: explications à ce sujet; graphique, 218-221.

Fin de la discussion sur le proxénétisme, 221. Vote de la proposition de M. BULOT et de l'amendement de M. FEUILLOLEY: « Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui et dans un but de lucre, aura embauché, entraîné ou détourné, en vue de la débauche, un individu de l'un ou l'autre sexe, même majeur et même avec son consentement, ou aura facilité ou favorisé habituellement sa prostitution, sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 3.000 francs.

M. FIAUX : Observations sur la suppression des maisons de tolérance de Courbevoie (Seine) en 1893, sur l'indemnité volée par le Conseil municipal de cette commune et ordonnancée par le Préfet de la Seine, 222-223.

M. le P LANDOUZY: Observations sur l'interprétation du mot « Police sanitaire » employé par l'orateur et une organisation nouvelle de la protection de la santé publique, 223-224.

Observations de MM. BULOT et président DISLÈRE sur le caractère formel et définitif des votes de la Commission, 204-207, 210-211.

193-224

CHAPITRE XXII

Dix-septième séance (24 février 1905). Ordre du jour : Interdiction absolue du proxénétisme, modification de l'art. 334 C. p. (amendement complémentaire).

Proposition de M. le conseiller DENIS mettant hors de cause les hôteliers et propriétaires d'immeubles louant en meublé, garni, etc., aux filles publiques en tant que provénètes. Sur la proposition : MM, DENIS, Bulot, Augagneur, HENNEQUIN, 230-242. Vote de la proposition, 243. M. le Pr LE POITTEVIN: Observations complémentaires sur la protection des mineurs dans le futur article 334 C. p. — Id. : MM. AUGAGNEUR, DENIS, HENNEQUIN, 238, 239-241.

Poursuites contre les médecins charlatans.

Ordre du jour : L'exercice de la médecine et les maladies spécifiques. — Proposition de M. AUGAGNEUR, de poursuivre les médecins charlatans et d'interdire les affiches médico-charlatanesques, 224.-M. AUGAGNEUR : Amendement à la loi du 16 mars 1898 sur les outrages aux bonnes mœurs. Réformes faites à Lyon par M. AUGAGNEUR, maire, en matière d'affichage pour traitement des maladies

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