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Le JOURNAL DU PALAIS est publié sous la direction de M. LEDRU-ROLLIN, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'état, membre de la Chambre des Députés, assisté de M. J.-A. LEVESQUE, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.

AVEC LA COLLaboration de MM.

F. NOBLET, avocat à la Cour royale de Paris;

AM. BOULLANGER, avocat à la Cour royale de Paris;

LIGNIER, avocat à la Cour royale de Paris;

H. BERTIN, avocat à la Cour royale de Paris;

DUCHOLLET, avocat à la Cour royale de Paris;

X. BENOIT, avocat, auteur du Traité de la dot, etc.;

CH. ROYER, avocat à la Cour royale de Paris;

EV. D'AUVILLIERS, avocat à la Cour royale de Paris;

TEULET, avocat à la Cour royale de Paris,

auteur de différents ouvrages; DELEURIE, avocat à la Cour royale d'Angers;

A. FABRE, avoué à la Cour royale de Paris;

DARBON, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Toulouse ;

AD. BILLEQUIN, avocat à la Cour royale de Paris;

BARNOUVIN, avocat à la Cour royale de Paris;

RÉQUÉDAT, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris;

SULPICY, procureur du roi près le tribunal de Coulommiers;

TH. GELLE, ancien magistrat, avocat à la
Cour royale de Paris;
BOUCHER-D'ARGIS, conseiller à la Cour
royale d'Orléans ;

Garnier DuboURGNEUF, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice;

MANIEZ, conseiller à la Cour royale de Bastia ;

RIEFF, avocat général à la Cour royale de Rouen ;

SOUEF, avocat général à la Cour royale de Montpellier;

MONGIS, Substitut du procureur du roi près le tribunal de la Seine; MEYNARD DE FRANC, substitut du procureur du roi près le tribunal de la Seine;

JOUAUST, président du tribunal civil de Rennes ;

CHASSAN, premier avocat général à la

Cour royale de Rouen, auteur du Traité des délits de la parole, elc.; MAILHER DE CHASSAT, ancien magistrat, avocat à la Cour royale de Paris, auteur des Traités de l'Interprétation, de la Rétroactivité des lois, et des Statuls.

IMPRIMERIE DE GUIRAUDET ET CH. JOUAUST, 315, rue Saint-Honoré.

RECUEIL LE PLUS COMPLET

DE LA

JURISPRUDENCE FRANÇAISE,

PAR

LEDRU-ROLLIN,

DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION ETAU CONSEIL D'ÉTAT
MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS,

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