 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a Heu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...catégories de transport? sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. 6. Le décompte général de ces frais a lieu sur 1* base de relevés établis tous les trois ans,... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tanl territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...administration sur la demando d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celte catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...prévu par l'article 14 ci-après. Sont exempts de tons frais de transit territorial ou maritime la correspondance des administrations postales entre... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport sont réglées de gré à gré entre les administrations...Le décompte général de ces frais a lieu sur la hase de relevés étahlis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement d'exécution... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...l'intérêt, soit sur la demande d'une on de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deax catégories de transports sont réglées de gré à...intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administrj'ion du Pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...à gré entre les administrations intéressées.' après. Sont exempts do tous frais do transit territorial ou maritime la correspondance des administrations... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré a gré entre les administrations intéressées. Les...frais de transit sont à la charge de l'administration pays d'origine. Le décompte général de cas frais a lien sur la base de levés établis tons les... | |
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... d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations.... 
