Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt: avec les modifications commandées par la législation nouvelle et accompagné de notes |
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... mort naturelle , soit par toute autre voie , ceux qui exerçoient en son nom la juridiction ne peuvent plus en faire aucune fonction . En cas de dé- mission , ou autre , le siège n'est censé vacant que du jour qu'on connoît que la ...
... mort naturelle , soit par toute autre voie , ceux qui exerçoient en son nom la juridiction ne peuvent plus en faire aucune fonction . En cas de dé- mission , ou autre , le siège n'est censé vacant que du jour qu'on connoît que la ...
Page 13
... mort , par une translation légitime et par une démission de l'évêché entre les mains du Pape , ou quand le pouvoir de l'évêque est suspendu par une excommunication , une suspense ou un interdit , prononcés suivant les règles qui sont ...
... mort , par une translation légitime et par une démission de l'évêché entre les mains du Pape , ou quand le pouvoir de l'évêque est suspendu par une excommunication , une suspense ou un interdit , prononcés suivant les règles qui sont ...
Page 22
... mort de l'évêque est connue , nommer un ou plusieurs grands - vicaires , qui aient les qualités prescrites par les canons et par les ordonnances pour les grands- vicaires de l'évêque . Concil . Triden . sess . 24 , de re- format . cap ...
... mort de l'évêque est connue , nommer un ou plusieurs grands - vicaires , qui aient les qualités prescrites par les canons et par les ordonnances pour les grands- vicaires de l'évêque . Concil . Triden . sess . 24 , de re- format . cap ...
Page 35
... mort du légat , ou quand le temps fixé pour l'exercice de sa légation par l'arrêt d'enregistrement est expiré , ou quand le roi lui a fait signifier sa révocation , en cas que l'arrêt d'enregistre- ment ne fixe point le temps de la ...
... mort du légat , ou quand le temps fixé pour l'exercice de sa légation par l'arrêt d'enregistrement est expiré , ou quand le roi lui a fait signifier sa révocation , en cas que l'arrêt d'enregistre- ment ne fixe point le temps de la ...
Page 54
... mort de l'évêque qui les a faites , à moins qu'elles n'aient été révoquées par quel , qu'un de ses successeurs , CHAPITRE XII . Des constitutions des Papes , 209. LES canonistes distinguent trois espèces de con- stitutions des Papes ...
... mort de l'évêque qui les a faites , à moins qu'elles n'aient été révoquées par quel , qu'un de ses successeurs , CHAPITRE XII . Des constitutions des Papes , 209. LES canonistes distinguent trois espèces de con- stitutions des Papes ...
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Code Ecclésiastique Français, d'Après Les Lois Ecclésiastiques de d'Héricourt Henrion-M-R-A No preview available - 2016 |
Code Ecclésiastique Français, d'Après Les Lois Ecclésiastiques de d'Héricourt HENRION. No preview available - 2018 |
Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques de d'Héricourt Henrion-M-R-A No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
accorder Alexand archevêques auroit autorisation avoient avoit baptême baptisé bulles canons cardinaux cathédrale caus censures chapitre civil clerc Code concile de Bâle concile de Trente concordat conférer conformément congrégation connoissance connoître consecrat conseil d'état crime curé déclaré décret décrétales dignité diocèse discipline ecclésiastique dispense dispositions distinct doit doivent donner ecclé ecclésias églises electi potest empêchemens enfans épiscopale étoient étoit évêchés évêques Ex concil excommunié extra fabrique fonctions François Ier gallicane grands-vicaires Gregor Honorius III Ibid Innocent Jésus-Christ juge ecclésiastique juridiction l'Église l'Eglise gallicane l'élection l'évêque l'excommunication laïques Lateran légat légitime lois Lucius III mariage messe ministre nommer observer ordinaires ordonnances ordres sacrés Pape paroisse particuliers peine pénitence permission personne peuvent pouvoir prescrites prêtre publique puni quæst reformat réglemens règles religieuses royaume s'il sacremens saint Saint-Siège séculiers sentence sera seront service divin sess siastiques spirituel suivant supérieur ecclésiastique suspense tion titulaire Trid Trident vacance vicaires VIII
Popular passages
Page 331 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 6 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 286 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 104 - S'ils ont commis le- crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade ou de fausses clefs, dans une maison, appartement, chambre ou logement habités ou servant à l'habitation, ou leurs dépendances, soit en prenant le titre d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil ou militaire , ou après s'être revêtus de l'uniforme ou du costume du fonctionnaire ou de l'officier , ou en alléguant un faux ordre de l'autorité civile ou militaire; 5 ." S'ils ont commis le crime avec violence...
Page 109 - Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de...
Page 108 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de...
Page 368 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 343 - ... membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir.
Page 375 - ... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire.
Page 350 - Les revenus de chaque fabrique se forment : 1° Du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets ; 2...