Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt: avec les modifications commandées par la législation nouvelle et accompagné de notes |
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... publique , et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement . Con- cordat . 1801 , art . 6 . 21. Il sera dressé procès - verbal du serment de fi ...
... publique , et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement . Con- cordat . 1801 , art . 6 . 21. Il sera dressé procès - verbal du serment de fi ...
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... publiques et insinuées , les révocations que les évêques en font doivent être aussi par écrit et insinuées au secrétariat du diocèse . Jusqu'au temps de la signi- fication de la révocation et de l'insinuation , les actes faits par les ...
... publiques et insinuées , les révocations que les évêques en font doivent être aussi par écrit et insinuées au secrétariat du diocèse . Jusqu'au temps de la signi- fication de la révocation et de l'insinuation , les actes faits par les ...
Page 21
... publique , comme l'évêque auroit pu le faire ; parce que la bulle in cœna Domini qui réserve cette absolution au pape n'est pas reçue en France . Concil . Trident . , sess . 24 , cap . 6 de reformat . a 87. Les privilèges et les droits ...
... publique , comme l'évêque auroit pu le faire ; parce que la bulle in cœna Domini qui réserve cette absolution au pape n'est pas reçue en France . Concil . Trident . , sess . 24 , cap . 6 de reformat . a 87. Les privilèges et les droits ...
Page 27
... publique . 1 . Propos . declarationis cleri gallican . in conventu 1682 . Libertés de l'Eglise gallicane , art . 4 , 18 , 15 . 115. De ce principe que les Papes n'ont aucun pou- voir direct ni indirect sur le temporel des rois , il suit ...
... publique . 1 . Propos . declarationis cleri gallican . in conventu 1682 . Libertés de l'Eglise gallicane , art . 4 , 18 , 15 . 115. De ce principe que les Papes n'ont aucun pou- voir direct ni indirect sur le temporel des rois , il suit ...
Page 42
... publiques dans leurs états ; ils sont les protecteurs des canons , et ils doivent employer leurs soins à les faire observer . * 166. En qualité de premiers magistrats politiques , les souverains font des lois sur les affaires ...
... publiques dans leurs états ; ils sont les protecteurs des canons , et ils doivent employer leurs soins à les faire observer . * 166. En qualité de premiers magistrats politiques , les souverains font des lois sur les affaires ...
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Code Ecclésiastique Français, d'Après Les Lois Ecclésiastiques de d'Héricourt Henrion-M-R-A No preview available - 2016 |
Code Ecclésiastique Français, d'Après Les Lois Ecclésiastiques de d'Héricourt HENRION. No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
accorder Alexand archevêques auroit autorisation avoient avoit baptême baptisé bulles canons cardinaux cathédrale caus censures chapitre civil clerc Code concile de Bâle concile de Trente concordat conférer conformément congrégation connoissance connoître consecrat conseil d'état crime curé déclaré décret décrétales dignité diocèse discipline ecclésiastique dispense dispositions distinct doit doivent donner ecclé ecclésias églises electi potest empêchemens enfans épiscopale étoient étoit évêchés évêques Ex concil excommunié extra fabrique fonctions François Ier gallicane grands-vicaires Gregor Honorius III Ibid Innocent Jésus-Christ juge ecclésiastique juridiction l'Église l'Eglise gallicane l'élection l'évêque l'excommunication laïques Lateran légat légitime lois Lucius III mariage messe ministre nommer observer ordinaires ordonnances ordres sacrés Pape paroisse particuliers peine pénitence permission personne peuvent pouvoir prescrites prêtre publique puni quæst reformat réglemens règles religieuses royaume s'il sacremens saint Saint-Siège séculiers sentence sera seront service divin sess siastiques spirituel suivant supérieur ecclésiastique suspense tion titulaire Trid Trident vacance vicaires VIII
Popular passages
Page 331 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 6 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 286 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 104 - S'ils ont commis le- crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade ou de fausses clefs, dans une maison, appartement, chambre ou logement habités ou servant à l'habitation, ou leurs dépendances, soit en prenant le titre d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil ou militaire , ou après s'être revêtus de l'uniforme ou du costume du fonctionnaire ou de l'officier , ou en alléguant un faux ordre de l'autorité civile ou militaire; 5 ." S'ils ont commis le crime avec violence...
Page 109 - Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de...
Page 108 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de...
Page 368 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 343 - ... membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir.
Page 375 - ... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire.
Page 350 - Les revenus de chaque fabrique se forment : 1° Du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets ; 2...