 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses bu armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée...qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évoque sur le registresommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire. Lorsque la pièce... | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...registre-sommier , conformément à l'article j 6 du règlement des fabriques. ^Z. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 53- Le droit de régale continuera d'être exercé dans l'Empire, ainsi qu'il l'a été de tout temp's... | |
 | 1816 - 564 pages
...registresommier , conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 82. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires , dont aucune pièce ne pourr» être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...un registre-sommier, conformément à l'art. 56 du réglement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires...être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêqne ou évêque sur le registre- sommier, et au pied duquel sera le récépissé dti secrétaire.... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...formé un registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. duquel seça le récépissé du secrétaire. Lorsque la pièce...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 5o-32. 748. — Le droit de régale continuera d'être exercé dans le royaume , ainsi qu'il l'a été... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires,...qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque vu évêque sur le registresommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire. Lorsque... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...regitre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. — Art. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires,...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. — Art. 33. Le droit de régale continuera d'être exercé dans l'empire, ainsi qu'il l'a été de... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...registre-sommier, con'ormément :• l'article 5fi dit r, glcment des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires...pièce sera rétablie dans le dépôt, l'archevêque ou l'évêquc mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de régale continuera d'être... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de 1« mense seront renfermées dans des caisses ou armoires,...décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de regale continuera d'être exercé dans l'Empire. ainsi qu'il l'a été de tout temps par les souverains... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 878 pages
...registre-sommier, conformément à l'article 36 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires,...Le droit de régale continuera d'être exercé dans l'empire, ainsi qu'il l'a été de tout temps par les souverains nos prédécesseurs. 34. Au décès... | |
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... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé... 
