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" ... membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois... "
Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ... - Page 343
by Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 398 pages
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...composé de cinq membres non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Bans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - Law - 1811 - 840 pages
...composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sottie de trois membres désignés par la voie du sort , après les trois premières...Les conseillers qui devront remplacer les membres Jortans seront élus par les membres restans. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort , après les trois premières...Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens ca exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...janvier i825, art. 5. non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort après les trois premières années...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus par les membres restans. Lorsque...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...composé de cinq membres, non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années...devront remplacer les membres sortans seront élus parles membres restons. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque fixée, revenue ordonnera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...composé de cinq membres, non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. S. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus parles membres restaus. •...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du iort , après les trois premières années , et des deux...les plus anciens en. exercice qui devront sortir. S. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus ipar les membres restans....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...composé de cinq membres non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années,...Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...sortie de trois membres désignés par la voie du sort après les trois premières années , et les deux autres après les six ans révolus. Dans la suite ce seront toujours les plus anciens qui devront sortir. 4. Les vacances par suite de décès, de démission ou de révocation survenues...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1; Volume 96

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...sortie de trois membres désignés par la voie du sort après les trois premières années , et les deux autres après les six ans révolus. Dans la suite ce seront toujours les plus anciens qui devront sortir. 4. Les vacances par suite de décès, de démission ou de révocation survenues...
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