Essai sur la derniere révolution de l'ordre civil en France ... |
Common terms and phrases
affemblées anno Domini arfe Arreft audit auffi avoit ayent Bailli Baillifs Barons befoignes bourgeoifie Bourgogne c'eft c'eſt caufe chambre Charles chofes Comté d'Eu Confeil Confeillers conféquence Confidérant connoiffance Cour de Parlement d'icelle deffufdits deffus délibération Duc de Montpenfier Duché eft ordené Eftats efté eftoient eftoit eftre enqueftes Etats étoit Evefque EXTRAIT DES REGISTRES falut fans favoir féance felon femble fent fera feront fervice fes fujets feulement fiege fieur foient foit font fous fuam fuivant fupplié grace icelle icelui Item Jean d'Alençon jour jufques juftice Juges jurifdiction juſtice l'an mil cinq l'édit ladite Cour ladite Pairie Languedoc lefdits lefquelles lement lettres Lettres-Patentes loix Maiftre Majefté mandement mefme ment mil cinq cent Monfieur n'eft nobleffe noftre notredit Coufin notredite Cour Officiers ordonné paffé perfonne plaifir plufieurs préfent Préfidens prérogatives Princes du fang privilèges procès quod raifon reffort REGISTRES DU PARLEMENT réglemens Robert d'Artois rofes Royaume tenans Tillet vaffaux
Popular passages
Page 293 - Il était pair de France, chevalier des ordres du roi, premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté, gouverneur et lieutenant général de Touraine.
Page 76 - Procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois, fuivant l'arrêt de ce jour.
Page 272 - ... les ruines du parlement de Paris. « Déclarant en outre que les seuls intérêts de la noblesse , de la pairie, de la nation, des peuples, du Roi et de sa race, nous meuvent dans la démarche à laquelle nous nous croyons obligés, et que nous...
Page 257 - ... amis, sans en pouvoir être privé ni empêché autrement que par l'application légale de la loi à quelque délit préalablement et compétemment jugé, et non par voie de volonté arbitraire et absolue, ne sont pas les seuls droits de la nation et des sujets, H...
Page 29 - CHARLES par la grace de Dieu Roi de France , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut.
Page 130 - Parlement , feront aliénez ordonneement en telle manière , que de la fin de chacun Parlement , cil qui devront aller au Jour de Troyes & qui y feront députés par commun accord des Préfidens , puiflent avoir iuffifânt temps.
Page 303 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 25 - 75.1' à nos amez & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement de...
Page 300 - Subftituts de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, & d'en certifier la Cour dans le mois. Prononcé à Touloufe , en Parlement, le huit Mars mil feptcentfoixante-onze.
Page 303 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils...