COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME XXIX. ANNÉE 1848. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. 4860 Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le budget du ministère de la guerre est fixé, pour l'exercice 1848, à la somme de vingt-huit millions six cent quatre-vingt-dix mille francs (fr. 28,690,000), conformément au tableau ci-annexé. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Contre-signé par le ministre de la guerre, Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Contre-signé par le ministre de l'intérieur, M. le baron Chazal. M. Ch. Rogier. (4) Présentation à la chambre des représentants par M. le ministre des finances le 27 mars 1847. - Rapport par M. Maertens le 4 décembre. Discussion les 13, 44, 45, 17 et 18 décembre, et adoption dans cette dernière séance à l'unanimité des 70 membres présents. Rapport au sénat par M. Dellafaille le 23 décembre 1847. Discussion les 27, 28 et 29 décembre, et adoption dans cette dernière séance à l'unanimité des 37 membres pré sents. 5me SER. TOME VIII. MONIT. 1848. (2) Présentation à la chambre des représentants par M. le ministre des finances le 12 avril 1847. - Rapport par M. Manilius le 10 décembre. Discussion les 27, 28, 29 et 30 décembre, et adoption dans cette dernière séance par 61 voix contre 10 et une abstention. Rapport verbal au sénat par M. de Rouillé le 34 décembre 1847. -- Discussion et adoption dans cette séance par 22 voix contre 3 et 5 abstentions. 1 |