97. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Loi contenant le budget de l'exercice 1848, 104. Crédit de fr. 1,341,759-21 pour les dépenses du mois de janvier 1848, 3.-Crédit supplémentaire de fr. 1,300,000 pour constructions et améliorations de routes, 93. — Crédit supplémentaire de fr. 163,652-53, exercice 1846, Crédit supplémentaire de fr. 187,162-56, exercice 1845 et années antérieures, 96. Crédits complémentaires, pour les canaux de Deynze à Schipdonck et de Zelzaete à la mer, 192. Crédit supplémentaire dé fr. 1,252,775-75, pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 4847 et années antérieures, 194. - Crédits complémentaires pour les canaux de Zelzaete et de la Campine et pour le réendiguement du polder de Lillo, 193. Crédit supplémentaire de fr. 2,000,000, pour la construction d'un canal latéral à la Meuse, 145. Crédit de fr. 5,000,000, pour travaux au chemin de fer de l'Etat, 241. Crédit de fr 800,000 pour la construction du canal latéral à la Meuse, 258.-Crédit de fr. 2,003,61138, pour le chemin de fer, exercice 1848, 279. REGLEMENTS DÉFINITIFS DE COMPTES. - Exercice 1841 Loi portant règlement définitif, 281. - Exercice 1842: Loi portant règlement définitif, 282. BUDGETS PROVINCIAUX. Approbation de la perception d'un centime additionnel extraordinaire au principal des contributions foncière, personnelle et patentes pour CHEMIN DE FER DE L'ÉTAT. Loi prorogeant l'art. 4«r de la loi sur les péages, 168. — Arrêté royal sur les cartes de circulation, 58. Employés dispensés du service de la garde civique, 351. - Tarifs pour les marchandises expédiées à grande et à petite vitesse, 364, -Tarif pour le transport des voyageurs, marchandises, finances, etc., 464, 655. Etablissement d'une prime d'encouragement en raison du nombre des expéditions et du poids des marchandises, 512. CHEMINS DE FER CONCEDES. Loi autorisant la prolongation du délai d'exécution du chemin de fer d'EntreSambre-et-Meuse, et convention pour régler les conditions de cette prorogation, 519. Arrêté approuvant la convention du 6 juin pour régler les conditions auxquelles sera prorogé le délai d'exécution du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse, 320. Loi sur la prorogation du délai d'exécution du chemin de la Flandre occidentale, 321. Arrêté royal sur la prorogation du délai d'exécution du chemin de la Flandre occidentale, 522. — Police sur le chemin de fer concédé de la Flandre occidentale, 230. Loi autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer de Louvain à la Sambre, 323.- Arrêté approuvant la convention faite pour régler les conditious auxquelles sera prorogé le délai - - d'exécution du chemin de fer de Louvain à la Sam- bre, 327. Loi autorisant la prorogation du délai d'exé- cution des chemins de fer de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt et convention y relative, 332. Arrêté approuvant la convention relative à la proroga- tion du délai d'exécution des chemins de fer de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt, 346. autorise le gouvernement à rembourser les 3/5 du cau- tionnement déposé par la compagnie du chemin de fer de Luxembourg, 87. Arrêté qui approuve la convention y relative, 145. Police sur le chemin de fer de Mons à Manage, 249. Police sur le chemin de fer concédé d'Anvers à Gand, 229. - De Marchienne-au-Pont à Chemins de fer de la Flandre occidentale, 559.-Che- CHEMINS DE FER INDUSTRIELS. V. Mines de houille. CHOLERA. V. Service sanitaire. CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE. Loi réunissant le canton de Stavelot à l'arrondissement de Verviers sous le rapport administratif, 227. CIRCONSCRIPTION CANTONALE. Loi qui transfère à Fexhe-lez-Slins le chef-lieu de la justice de paix du can- ton de Glons, 290. Loi qui transfère à Eghezée le chef-lieu de la justice de paix établi à Dhuy, 115. - Loi qui transfère à Lennick-Saint-Quentin le chef-lieu de la justice de paix établi à Lennick -Saint-Martin, 114. - Loi qui transfère à Flobecq le chef-lieu de la justice de paix établi à Ellezelles, 123. Loi qui supprime le deuxième canton de justice de paix de la ville d'Audenarde, et le premier canton de justice de paix de la ville de Nivel- CLASSIFICATION DES COMMUNES. Loi qui modifie la classification des communes, 198. CODE CIVIL. Exécution de l'article 770, 385. CODE PENAL. Commission de révision, 231. COLLEGES. Voy. Concours des athénées et colléges. COMICES AGRICOLES. Règlement, 99. COMMERCE DE BELGIQUE. Tarif des valeurs offi- cielles, 569. Voy. Chambres, Comptoir, Traité. -- COMMISSAIRES VOYERS. Brabant. Règlement, 481. COMPOSITION MUSICALE. V. Concours. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ETAT. Loi qui pro- roge le délai fixé par la loi du 15 mai 1846, en ce qui concerne les récépissés à talon des versements dans les CONCOURS DE BESTIAUX. Institution à Louvain, 425. CONCOURS DE COMPOSITION MUSICALE. Poëme,532. CONCOURS DES ATHENÉES ET COLLEGES 1848. Rapport au roi et arrêté, 32. — Institution d'un concours général entre les établissements d'instruction moyenne CONCOURS POUR UN LIVRE D'HISTOIRE. Institution CONDAMNES LIBÉRÉS. V. Patronage. CONSEILLERS COMMUNAUX. Loi sur le cens électoral pour leur nomination, 161. Loi relative à la durée de leur mandat, 183. V. Elections communales. CONSEILS COMMUNAUX. Convocation des colléges élec- toraux pour leur renouvellement, 441. Epoque de l'installation des nouveaux conseils, 570. - Installation des nouveaux conseils communaux, 595. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Loi qui exempte leurs actes des droits de timbre et d'enregistrement, 106. - Etablissement d'un conseil de prud'hommes à Bruxel- CONSEILS PROVINCIAUX. Dissolution et convocation CONTRIBUTION FONCIERE. Loi demandant l'avance - CONTRIBUTIONS DIRECTES, DOUANES ET ACCISES. Sup- CONTROLEURS, V. Contributions, Douanes. COUR D'APPEL DE BRUXELLES, ET TRIBUNAUX DE COURS ET PARQUETS D'APPEL. Traitements des mes- COURS D'EAU. Province de Hainaut. Ajournement indé- Ꭰ DEFRICHEMENT ET IRRIGATION, Défrichement du Vrygeweid, 387. DELINQUANTS. Voy. Patronage. DENREES ALIMENTAIRES. Prorogation de la loi sur la libre entrée des denrées alimentaires, 504, 798. — Droits sur les farines, 801. Voy. Douanes, Mercuriales. DEPARTEMENTS. V. Ministères. DEPOTS DE MENDICITE. Loi sur les dépôts de mendicité et écoles de réforme, 167. DETTE PUBLIQUE. Payement des coupons des emprunts 5 p. c. échéant le 1er mai 1848, au taux de fr. 25-50 par livre sterl., 170. DOMAINES. Voy. Enregistrement. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Arrêté royal prorogeant le terme fixé pour la libre entrée du bétail, 84. — Loi qui apporte des modifications au tarif, 126. Arrêté royal sur les modes de justifica tion d'importation de l'acide borique importé de Toscane et du natron d'Égypte, 133.- Loi de prorogation de la loi sur la sortie des étoupes, 159. — Arrêté de prorogation de l'arrêté sur l'entrée des farines et gruaux, 460. -Arrêté royal sur le régime d'importation et de transit par les chemins de fer de l'Etat, 219. —- Arrêté royal qui accorde une prime à l'exportation des tissus de coton, 257. Prorogation, 384. Arrêté ministériel qui détermine les formalités à remplir pour l'obtention de la prime à la sortie sur les tissus de coton. 503. ~~ Modifications aux formalités à remplir pour l'entrée du bétail, 302. Loi sur les droits à l'entrée et à la sortie des abeilles en ruches, 301.- Libre entrée du bétail, des farines et des gruaux, 354 et 571. Frais à percevoir au chef de la vérification en matière de douanes des marchandises non assujetties à l'accise, 744. Id., assujett'es à l'accise, 795.-Frais de dépôt de marchandises, 793, Voy. Machines et appareils, Transit. BUREAUX. Suppression et désignation de voies de transport autorisées, 51. Suppression du bureau actuel et création de deux bureaux de recette à Liége, M. p. 375.- Création d'un bureau de douane à Néchin, 175. - Attributions conférées au bureau de douanes à Néchin, 176. - Importation d'une certaine quantité de chaux non éteinte en franchise de droits par les bureaux de Beau-Bru et de Bouillon, 267.- Nouveau bureau de douane de 30 classe. Anvers, 754, 758. Nieuport, bureau ouvert à la sortie des tourteaux de lin moyennant un droit, 543. DROITS DIFFÉRENTIELS. Loi de dérogation temporaire à la loi du 21 juillet 1844, 259. Arrêté royal prescrivant des mesures à la loi de dérogation temporaire à la loi du 21 juillet 1844, 260. - Prorogation de la disposition du no 2 du § 1er de l'art. 3 de la loi du 21 juillet 1844, 6841. Certificat de provenance à délivrer par le consul belge, dans le cas de l'art. 25 de l'arrêté royal du 24 juillet 1844, 606. E ECOLE DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE. (Voy. aussi M¿decine vétérinaire.) — Règlement pour la perception des produits, 217. ÉCOLES DE RÉFORME. V. Dépôts de mendicité. ECOLES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. Subside à la ville de Spa, 72. ECOLE SPECIALE DES MINES. Voy. Universités. ELECTIONS AUX CHAMBRES LÉGISLATIVES. Dissolution des chambres; convocation des colléges électoraux; convocation des chambres nouvelles, 295. Convocation de colléges. Election d'un sénateur à Ath, 371, 620. — Election d'un sénateur à Waremme, 371. — Elections de tro's représentants à Bruxelles et à Gand, 371.- Election d'un représentant à Tournay, 371. ÉLECTIONS COMMUNALES. Loi qui remet en vigueur l'art. 5 de la loi du 30 mars 1836 et rapporte la loi du 30 juin 1842 sur le fractionnement, 111. Loi sur le renouvellement intégral des conseils communaux en 1848, Convocation du collège électoral de Gembes, M. p. 821. Convocation du collège électoral de Roulers, 48. Colléges électoraux. Convocation. 444. ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES. Voy. Cens électoral, Conseillers communaux, Conseils provinciaux, Loi communale, Loi electorale, Loi provínciale. 228. -- ELECTIONS PROVINCIALES. Loi sur la dissolution des conseils provinciaux, M. p. 1245. EMPRUNTS. Loi décrétant un emprunt, 237. — Arrêté royal prescrivant des mesures pour l'exécution de la loi du 6 mai 1848, 253,- Création de bons du trésor eu échange des deux emprunts, 674. Voy Contributions, Dette publique. ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Bureau d'Ypres : adjonction du canton d'Elverdinghe, 276. ENSEIGNEMENT PUBLIC. Bourses d'études, 553 et 632. Voy. Athénées, Concours, Écoles, Jurys d'examen, Universités. ENTREPOTS PUBLICS. Enlèvement temporaire des tubes en fer pour chaudières de bateaux à vapeur, 22. législation sur les fondations. Commission. Membres, 416. FONDS DE NON-VALEURS. Supplément de distribution, 700. FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE. Economies à introduire, 128. G GARANCE (Plants de) Voy. Agriculture. GARDE CIVIQUE. Loi, 238. Remise générale des peines, 245. Inscription et recensement, 278. -- Arrêté royal réglant la formation des compagnies, bataillons et légions de garde civique, 340.- Licenciement de la garde civique, 438. Voy. Chemins de fer, Postes. ÉLECTIONS. Elections des officiers dans toutes les communes où la garde civique est active, 389. Circulaire, 409. - Fixation du jour, par le gouverneur, des élections sur lesquelles le roi n'a pas statué, 456. UNIFORME. Arrêté royal déterminant l'habillement, l'équipement et l'armement de la garde civique, 341. Brabant. Autorisation de porter l'uniforme en drap. Jodoigne, M. p. 3536. Nivelles, 488. - Tirlemont, 535.- Vilvorde, M. p. 3310. Flandre occidentale. Courtray, M. p. 2764.- Furnes, 700.- Menin, Ostende, 566. Ypres, 516. – Flandre orientale. Alost, M p 3752. - Termonde, M. p. 3165. — Hainaut. Binche, 508. Charleroy, M. p. 1896-Châtelet, M. p. 3732.- Chimay, M. p. 3165 Gilly, M. p. 3036. — Leuze, 702. — - Liége. Dison, 476.- Huy, 700. Défense de modifier l'uniforme, 646. ARMEMENT, ÉQUIPEMENT. Règlement pour la conservation, 735. ARMES SPÉCIALES. - Formation de compagnies d'armes spéciales, 422 Anvers. Anvers. Organisation d'une compagnie d'artillerie et de cavalerie, 427.— Brabant. Bruxelles. Chasseurséclaireurs, artillerie et cavalerie, 427. — Flandre occidentale. Bruges. Organisation d'une compagnie de chasseurséclaireurs, 427. — Courtray. Organisation d'un peloton de cavalerie, 554. — Réorganisation d'une compagnie de sapeurs-pompiers volontaires, M. p. 3166. Furnes : Organisation d'une section de sapeurs-pompiers volontaires, M. p. 3166.- Menin. Sapeurs-pompiers, M. p 3732. Mouscron: Formation d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires, M. p. 3543. Ostende Organisation d'une compagnie d'artillerie, 427. - Ypres Formation d'une demi-batterie d'artillerie, 545.-Flandre orientale. Gand, Formation d'une batterie d'artillerie et d'un peloton de cavalerie, M. p. 3466. Le corps de cavalerie est porté à un demi-escadron, M. p. 3374. — Hainaut. Charleroy. Réorganisation de la compagnie d'artillerie, M. p. 1896. - Hornu. Organisation d'une compagnie de sapeurs-pompiers volontaires, 514. Jemmapes. Organisation d'une compagnie de sapeurs-pompiers volontaires, 537 - Mons. Organisation d'une compagnie de chasseurs-éclaireurs et d'une subdivision de compagnie de cavalerie et d'une compagnie d'artillerie, 427. Peruwelz: Formation d'une compagnie de sapeurs-pompiers volontaires, 538. - Tournay : Réorganisation du corps d'artillerie, cava J JEUNES DELINQUANTS. Voy. Patronage. JOURNEES DE TRAVAIL. Fixation du prix par les députations permaneutes, 712. JURYS D'EXAMEN. Loi qui proroge les pouvoirs des jurys d'examen de 1847 pour la première session de 1848, 196, et pour la seconde session, 388. Loi qui étend les effets de la loi sur le jury universitaire, 388. Voy. Enseignement, Médecine vétérinaire, Universités. JUSTICES DE PAIX. Voy. Circonscription cantonale. L LEGISLATION FORESTIERE.Commission spéciale chargée d'en préparer la révision, 46. LETTRES DE VOITURE. Voy. Timbre. LIBRE ENTRÉE DU BETAIL, DES FARINES ET DES GRUAUX. Arrêté royal, 301. Prorogation au 31 décembre, 571. LOI COMMUNALE. Loi apportant des modifications à la loi communale, 161, 264. LOI ELECTORALE. Loi apportant des modifications à la loi électorale, 266. LOI PROVINCIALE. Loi apportant des modifications à la loi provinciale, 265. M MACHINES ET APPAREILS. Importation des machines en franchise de droit. Règles à suivre, 450.-Loi sur l'entrée des machines, métiers ou appareils nouveaux importés de l'étranger, 283. MAISON PENITENTIAIRE. Voy. Jeunes délinquants. MEDECINE VETERINAIRE. Examens pour la médecine vétérinaire, 124. MERCURIALES. Prix moyen du froment et du seigle. 10 juin, 334. — Du 12 au 17 juin, 343.-Du 19 au 24 juin, 353. Du 3 au 8 juillet, 375. Du 10 au 18 juillet, 408. Da 17 au 22 juillet, 421. Du 23 au 29 juillet, 445. Du 31 juillet su 5 août, 459. — Du 7 au 12 août, 473. - Du 14 au 19 août, 500.- Du 21 au 26 août, 514. — Du 28 août au 2 septembre, 529. Du 4 au 9 septembre, 554. Du 11 au 16 septembre, 575.- Du 18 au 23 septembre, 889. Du 25 au 30 septembre, 602. – Du 2 au 7 octobre, 647. – Du 9 au 14 octobre, 631. — Du 16 au 21 octobre, 640. --- Du 23 au 28 octobre, 647. — Du 30 oc CONCESSIONS. Concession d'Argenteau, 10. Concession du Poirier, dans le Hainaut, 58. Concession de Hayes-Monet; mines de calamine, de plomb et de pyrite de fer, exploitées par la société anonyme de Corphalie, 53. Concession de Velaine; mines de calamine, de plomb et de pyrite de fer, exploitées par le comte de Méan et consorts, 56. Concession de Sautour; mines de plomb et de calamine, exploitées par le comte d'Ursel et consorts, 63. Mine d'Ampsin, 751. — La société de Corphalie à Antheit, 592. Les Ardinoises, 402.- La société anonyme de la Grande-Montagne. Houillère de Fiône, 687. Concession houillère de Herve, 379. Lodelinsart, 356. Concession de Moha, Liége, Moha-Couthuin et Huccorgne, M. p. 3198. - Sacré Français, 704. — TrouSouris, à Grivegnée, 372. —Concession à Andennes, 786, - Maintenue et extension de la concession de Bouksville, M. p. 57. Maintenue et extension de la concession de Trembleur, 17.- Maintenue et concession de Cheratte, exploitée par la société charbonnière de Cheratte, 73. Maintenue de la concession de Housse, exploitée par Saroléa de Cheratte et Corbesier, 83. - Maintenue de la concession de Grand-Mambour-Sablonnière-Liége, 136. Maintenue et extension de la concession de TrieuKaisin-Deux-Forêts-et-Combles, 150. Maintenue de la concession de Bois-de-Soleilmont, 155. |