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PASINOMIE.

COLLECTION DES LOIS,

,

DÉCRETS. ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXIX.

ANNÉE 1848.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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fer JANVIER 1848. Loi contenant le budget 2. 1er JANVIER 1848. Loi contenant le budget du département de l'intéricur pour l'exercice du déparlement de la guerre, pour l'exercice 1848 (1). (Monit. du 4 janvier 1848.)

1848 (2). (Monit. du 6 janvier 1848.)

Léopold, clc. Les chambres ont adopté et nous Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le budget du ministère de Article unique. Le budget du ministère de la l'intérieur est fixé, pour l'exercice 1848, à la guerre est fixé, pour l'exercice 1848, à la somme somme de six mill trois cent quinze mille de vingt-huit millions six cent quatre-vingt-dix neuf cent soixante-deux francs quarante centimes mille francs (fr. 28,690,000), conformément au (fr. 6,315,962 40 c.), conformément au tableau tableau ci-annexé. ci-anncxé.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revélue du sceau de l'État et publiée par la soit revelue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre de la guerre, Contre-signé par le ministre de l'intérieur, M. le baron Chazal. M. Ch. Rogier.

(4) Présentation à la chambre des représentants par M. le ministre des finances le 27 mars 1847. – Rapport par M. Maertens le 4 décembre. - Discussion les 13, 14, 15, 17 et 18 décembre, et adoption dans cette dernière séance à l'unanimité des 70 membres présents.

Rapport au sénat par M. Dellafaille le 23 décembre 1847. - Discussion les 27, 28 et 29 décembre, et adoption dans celte dernière séance à l'unanimité des 37 membres présepts. Gme SÉR. TONE VIII.

NONIT. 1848.

(2) Présentation à la chambre des représentants par M. le ministre des finances le 12 avril 1817. - Rapport par M. Mapilius le 10 décembre. - Discussion les 27, 28, 29 el 30 décembre, et adoption dans cette dernière séance par 64 voix contre 10 et une abstention.

Rapport verbal au sénat par M. de Rouillé le 31 décembre 18 47. - Discussion et adoption dans cette séance par 22 voix contre 3 et 5 abstentions.

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