Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 29 |
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Page 17
... destiné à rendre les murs imperméables à l'eau . ( Monit . du 15 janvier 1848. ) 14 . - 11 JANVIER 1848. Etat dressé par le mi- nistre de l'intérieur ( M. Ch . Rogier ) , en exécu- tion de l'article 4 de la loi du 31 juillet et de l ...
... destiné à rendre les murs imperméables à l'eau . ( Monit . du 15 janvier 1848. ) 14 . - 11 JANVIER 1848. Etat dressé par le mi- nistre de l'intérieur ( M. Ch . Rogier ) , en exécu- tion de l'article 4 de la loi du 31 juillet et de l ...
Page 19
... destiné à faire bouillir l'eau dans des cuves en bois renfermant le foyer , appareil breveté en sa faveur , le 25 mai 1847 , pour dix ans , et rendu applicable aux brasseries , aux distilleries , aux buanderies et aux établisse- ments ...
... destiné à faire bouillir l'eau dans des cuves en bois renfermant le foyer , appareil breveté en sa faveur , le 25 mai 1847 , pour dix ans , et rendu applicable aux brasseries , aux distilleries , aux buanderies et aux établisse- ments ...
Page 20
... destiné à appliquer aux travailleurs agricoles les dispositions de l'arrêté royal du 7 novembre 1847 , insti- tuant un signe de distinction pour les ouvriers et les arti- sans . Je ne doute pas , sire , que l'institution nouvelle ...
... destiné à appliquer aux travailleurs agricoles les dispositions de l'arrêté royal du 7 novembre 1847 , insti- tuant un signe de distinction pour les ouvriers et les arti- sans . Je ne doute pas , sire , que l'institution nouvelle ...
Page 25
... destiné à fabriquer l'acide sulfurique , déjà breveté en sa faveur , pour quinze ans , le 9 juillet 1847 ; Au sieur Dangles fils , domicilié à Bruxelles , porte d'Anderlecht , boulevard extérieur , no 263 D , chez le sieur Biebuyck ...
... destiné à fabriquer l'acide sulfurique , déjà breveté en sa faveur , pour quinze ans , le 9 juillet 1847 ; Au sieur Dangles fils , domicilié à Bruxelles , porte d'Anderlecht , boulevard extérieur , no 263 D , chez le sieur Biebuyck ...
Page 26
... destiné à rendre le papier imperméable à l'eau ; Au sieur Monmory ainé et Ce , domiciliés à Bruxelles , porte d'Anderlecht , boulevard exté- rieur , no 263 D , chez le sieur Biebuyck , leur mandataire , un brevet d'invention de quatorze ...
... destiné à rendre le papier imperméable à l'eau ; Au sieur Monmory ainé et Ce , domiciliés à Bruxelles , porte d'Anderlecht , boulevard exté- rieur , no 263 D , chez le sieur Biebuyck , leur mandataire , un brevet d'invention de quatorze ...
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Common terms and phrases
Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif autorise avons arrêté avril barrières brevet d'invention budget bureau caisse centimes chambre des représentants chambres ont adopté chargé de l'exécution chemin de fer commune concession concessionnaires conseil communal conseil provincial conseillers à élire décembre dépenses députation permanente dispositions domicilié à Bruxelles février fixé frais Frère-Orban garde civique gouvernement Hasselt HAUSSY hectol juillet juin Jurbise kilogrammes l'administration l'arrêté l'art l'article l'État et publiée l'exécution du présent Léopold Liége loi du 30 marchandises mars membres ment mètres ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur péage perception présent arrêté présente loi Promulguons la présente proposition province province de Hainaut province de Liége province de Namur Rapport au sénat revêtue du sceau Rogier route royal qui ap sanctionnons sceau de l'État septembre 1848 sera seront service tarif tion travaux publics voie du Moniteur wateringue
Popular passages
Page 484 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 102 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24.
Page 263 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance.
Page 320 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée...
Page 223 - Le paragraphe premier du présent article n'est pas applicable aux chefs de départements ministériels. ART. 2. Les membres des Chambres ne pourront être nommés à des fonctions salariées par l'État, qu'une année au moins après la cessation de leur mandat. Sont exceptées les fonctions de Ministre , d'agent diplomatique et de gouverneur.
Page 317 - Sardaigne seront traités dans les deux pays , soit à leur entrée , soit pendant leur séjour , soit à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pilotage , de balisage , de...
Page 316 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants...
Page 175 - La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Page 233 - Union du crédit, dont j'ai déjà prononcé le nom, s'est formée à Bruxelles pour procurer au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont nécessaires dans la limite de leur solvabilité matérielle et morale. Il suffit d'indiquer les bases de cette association pour en faire comprendre le caractère. La solvabilité s'établit par l'admission dans la société, et le but de...
Page 317 - Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation.