Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 29 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 16
... général de la surface de la concession , indiquant la position des puits , des bâtiments et autres constructions appartenant à l'exploitation . A ce plan seront annexées deux projections verticales , sur des plans parallèles à la ...
... général de la surface de la concession , indiquant la position des puits , des bâtiments et autres constructions appartenant à l'exploitation . A ce plan seront annexées deux projections verticales , sur des plans parallèles à la ...
Page 18
... général près la cour d'appel de Gand ; 20 le sieur Leclercq , procureur général près la cour de cassation ; 3o le sieur Peeters , juge de paix du premier canton de la ville de Bruxelles ; 40 le sieur Thyrion , président du tribunal de ...
... général près la cour d'appel de Gand ; 20 le sieur Leclercq , procureur général près la cour de cassation ; 3o le sieur Peeters , juge de paix du premier canton de la ville de Bruxelles ; 40 le sieur Thyrion , président du tribunal de ...
Page 21
... général de 1848 de l'enseignement moyen . ( Monit . du 29 janvier 1848. ) Léopold , etc. Sur le rapport et sur la proposi- tion de notre ministre de l'intérieur ( 1 ) , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le concours général ...
... général de 1848 de l'enseignement moyen . ( Monit . du 29 janvier 1848. ) Léopold , etc. Sur le rapport et sur la proposi- tion de notre ministre de l'intérieur ( 1 ) , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le concours général ...
Page 28
... général pour diminuer le frottement , breveté en sa faveur et au nom du sieur Poitrat , en France , pour quinze ans , le 11 octobre 1847 . ( Monit . du 13 février 1848. ) 51 . -- ---- Sur la proposition de notre ministre des finances ...
... général pour diminuer le frottement , breveté en sa faveur et au nom du sieur Poitrat , en France , pour quinze ans , le 11 octobre 1847 . ( Monit . du 13 février 1848. ) 51 . -- ---- Sur la proposition de notre ministre des finances ...
Page 30
... général de la surface de la concession , indiquant la position des puits , des bâtiments et autres constructions appartenant à l'exploitation . A ce plan seront annexées , d'après les instructions qui seront données par l'ingé- nieur du ...
... général de la surface de la concession , indiquant la position des puits , des bâtiments et autres constructions appartenant à l'exploitation . A ce plan seront annexées , d'après les instructions qui seront données par l'ingé- nieur du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif autorise avons arrêté avril barrières brevet d'invention budget bureau caisse centimes chambre des représentants chambres ont adopté chargé de l'exécution chemin de fer commune concession concessionnaires conseil communal conseil provincial conseillers à élire décembre dépenses députation permanente dispositions domicilié à Bruxelles février fixé frais Frère-Orban garde civique gouvernement Hasselt HAUSSY hectol juillet juin Jurbise kilogrammes l'administration l'arrêté l'art l'article l'État et publiée l'exécution du présent Léopold Liége loi du 30 marchandises mars membres ment mètres ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur péage perception présent arrêté présente loi Promulguons la présente proposition province province de Hainaut province de Liége province de Namur Rapport au sénat revêtue du sceau Rogier route royal qui ap sanctionnons sceau de l'État septembre 1848 sera seront service tarif tion travaux publics voie du Moniteur wateringue
Popular passages
Page 484 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 102 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24.
Page 263 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance.
Page 320 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée...
Page 223 - Le paragraphe premier du présent article n'est pas applicable aux chefs de départements ministériels. ART. 2. Les membres des Chambres ne pourront être nommés à des fonctions salariées par l'État, qu'une année au moins après la cessation de leur mandat. Sont exceptées les fonctions de Ministre , d'agent diplomatique et de gouverneur.
Page 317 - Sardaigne seront traités dans les deux pays , soit à leur entrée , soit pendant leur séjour , soit à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pilotage , de balisage , de...
Page 316 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants...
Page 175 - La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Page 233 - Union du crédit, dont j'ai déjà prononcé le nom, s'est formée à Bruxelles pour procurer au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont nécessaires dans la limite de leur solvabilité matérielle et morale. Il suffit d'indiquer les bases de cette association pour en faire comprendre le caractère. La solvabilité s'établit par l'admission dans la société, et le but de...
Page 317 - Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation.