 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1472 pages
...traitea dans" les deux paya, soit a leur entree, soit a leur sortie, sur le meme pied que les batiments nationaux, pour tout ce qui concerne les droits de...pilotage, d'ancrage, de port, de balisage, de fanaux, de quaraiit.aine, d'expedition, de courtage, d'ecluse, de cauaux, de remorque, de sauvetage, d'entrep6t,... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...pays, à èeitr emtrtfe. pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux pour tout -ce qui concerne les droits de tonnage , de pilotage , de balisage , de quaiage , et générale-- aïeul pour tous les droits de navigation quelconques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...pays, à leur entrée , pendant leur séjour et à leur sortie , sur le même pied que les bâtimens nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de quayage , et généralement pour tous les droits de navigation quelconques qui affectent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...pays, à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de quayage , et généralement pour tous les droits de navigation quelconques qui affectent... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
....pays, à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de quayage , et généralement pour tous les droits de navigation quelconques qui affectent... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...de France, seront traités dans les 2 pays, soit à leur entrée, soit pendant leur séjour, soit à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments...ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de quaiago, de quarantaine, de port, de phare, de courtage et autres charges qui pèsent... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...(Unis les doux pays, à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied queles bâtiments nationaux, pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balissage, de calage, de quarantaine, d'entreposage, de courtage on d'ofliciers publics , et p cnéralement... | |
 | Belgian literature - 1841 - 636 pages
...Danemarck Les navires des deux peuples seront traités réciproquement sur le même pied que les navires nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, etc. et cette convention sera en vigueur pendant 5 ans. Sojui'i 1841. Méhémet-AIi se soumet an hatti-schériff... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...pays, à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtimeus nationaux, pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de qualage, de quarantaine, d'entreposage, de courtage ou d'officiers publics, et généralement... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...France, seront traités dans les deui pays, soit à leur entrée, soit pendant leur séjour , soit à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments...qui concerne les droits de tonnage , de pilotage, de balisage, de quaiage, de quarantaine, de port, de phare, de courtage et autres charges qui pèsent... | |
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Sardaigne seront traités dans les deux pays , soit à leur entrée , soit pendant leur séjour , soit à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pilotage , de balisage , de... 
