 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires officiels , et ils pourront en conséquence librement se servir , soit de leurs Consuls , soit des expéditionnaires...sauf dans les cas prévus par le Code de commerce Sarde , et par le Code de commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le code du commerce français et par le code de commerce... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...respectifs des deux Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls , soit des expéditionnaires...sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...respectifs des deux Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires...sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignes par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...respectifs des deux États, aux éxpédi-^ tionnatres officiels , et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci , sauf clans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Detix-Siciles,... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...respectifs des deux Etats aux expéditionnaires officiels , et ils pourront en conséquence librement se servir soit de leurs Consuls , soit des expéditionnaires...sauf dans les cas prévus par le Code de Commerce Sarde et par le Code de Commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...respectifs des deux 1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires...sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1847 - 534 pages
...respectifs des Hautes Parties contractantes aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir, soit de leurs Consuls, soit des expéditionnaires...désignés par ceux-ci, sauf dans les cas prévus par les lois du pays respectif, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation.... | |
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Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code... 
