| 1860 - 488 pages
...l'Union. Le but de la société, dit l'art. 3 des statuts, est de procurer au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux travailleurs enfin de toutes les...limite de leur solvabilité matérielle et morale. Selon les statuts, la solvabilité s'établit : 1° Sur la notoriété publique; 2° Par affectation... | |
| Revue nationale et étrangère - 1861 - 652 pages
...formée à Bruxelles pour procurer au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont...limite de leur solvabilité matérielle et morale. Il suffit d'indiquer les bases de cette association pour en faire comprendre le caractère. La solvabilité... | |
| 1861 - 648 pages
...formée à Bruxelles pour procurer au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont...limite de leur solvabilité matérielle et morale. Il suffit d'indiquer les bases de cette association pour en faire comprendre le caractère. La solvabilité... | |
| Commercial law - 1864 - 620 pages
...ultérieurement. — Le but de la société est de procurer par l'escompte au commerce et à l'industrie , à l'agriculture, aux travailleurs enfin de toutes les...s'établit par l'admission comme membre de la Société. — Tout membre prend des actions jusqu'à concurrence du crédit pour lequel il est admis. Ce crédit... | |
| Henri Baudrillart, H. Baudrillart - Democracy - 1865 - 414 pages
...formée à Bruxelles pour procurer au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont...limite de leur solvabilité matérielle et morale. Il suffit d'indiquer les bases de cette association pour en faire comprendre le caractère. La solvabilité... | |
| Henri Joseph Léon Baudrillart - Democracy - 1865 - 420 pages
...formée à Bruxelles pour procurer au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont...limite de leur solvabilité matérielle et morale. Il suffit d'indiquer les bases de cette association pour en faire comprendre le caractère. La solvabilité... | |
| Henri Rozy - 1866 - 220 pages
...en 1848, dont le but est de procurer au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont...limite de leur solvabilité matérielle et morale. Elle est fondée sur le principe de la mutualité appliqué avec la plus extrême rigueur; les simples... | |
| Belgium - Law reports, digests, etc - 1907 - 780 pages
...ainsi que l'indique l'article 2 des statuts de procurer l'escompte au commerce... aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont...limite de leur solvabilité matérielle et morale ; Que pour obtenir ce résultat, chaque membre doit s'inscrire au moins pour un nombre d'actions s'élevant... | |
| Marc Aucuy - Exchange - 1908 - 406 pages
...manière précise, énonce que le but de la société est de procurer « au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux travailleurs enfin de toutes les...l'admission comme membre de la Société. L'admission a lieu : 1°Sur notoriété publique : 2° par affectation hypothécaire sur des immeubles ; 3° en fournissant... | |
| Marc Aucuy - Exchange - 1908 - 406 pages
...manière précise, énonce que le but de la société est de procurer « au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux travailleurs enfin de toutes les...solvabilité s'établit par l'admission comme membre dela Société. L'admission a lieu : i°Sur notoriété publique ; 2° par affectation hypothécaire... | |
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