 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...plénipotentiaire prés le Président de la République française ; Lesquels, après s'élre communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des dispositions suivantes : ART. 1". Sur la partie du cours du fleuve Maroni (Marowijne), comprise entre... | |
 | Europe - 1825 - 902 pages
...commerce et des colonies, et trésorier de la marine; Lesquels , après s'être communique réciproquement leurs pleins -pouvoirs trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivans : Art. ier. A compter du i°r mai de cette année, les navires prussiens entrant dans les ports... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...première classe , chevalier de l'ordre de Sainl-Jean-de-Jérusalem ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des arrangements et ont arrêté les articles suivants : Art A. Les prestations en vivres et fourrages... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...et plénipotentiaire près le Saint-Siège, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Le concordai passé entre le souverain pontife Léon X et le roi de France François 1" est rétabli.... | |
 | Europe - 1834 - 948 pages
...juillet 1814 , et d'arrêter celles de la séparatiou des deux pays. Lesquels après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme , sont convenus des articles suiv ns : Art. i". L'union qui a existé entre la Hollande et la Belgique , en vertu du traité de... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre civil de Léopold ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Il y aura un échange journalier de correspondances entre la Belgique et la France, tant pour les... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...les Affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et duc forme , sont convenus des articles suivants : Art. \". Les gouvernements français et saxon s'engagent, par la présente convention, à se livrer réciproquement... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...les Âflaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et duc forme , sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les gouvernements français et saxon s'engagent, par la présente convention, à se livrer réciproquement... | |
 | 1854 - 644 pages
...plénipotentiaire à la diète de la confédération germanique ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement à faire jouir les nationaux dans... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...et des affa res étrangères ; Lesquels, après s'ctrc communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Le droit exclusif des auteurs de publier (Vervielfaltigen) leurs ouvrages d'esprit ou d'art, tels... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants... 
