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vention a donné les mêmes lamentables résultats ; quelles que soient ses convoitises, il n'y aurait pas eu de question d'Egypte, si le Gourernement turc avait été fort, ou si, après la bataille de Nézib, les puissances n'avaient pas arrêté Méhémet-Ali dans sa marche sur Constantinople. Les deux questions ont les mêmes causes ; leur gravité a augmenté par suite d'agissements identiques; l'une procède de l'autre ; il y a une question d'Egypte parce qu'il y a une question d'Orient.

Toutefois, ainsi que nous le verrons, la situation en Egypte est plus grosse de périls pour le présent, parce que l'intervertion étrangère y a pris un caractère plus accentué depuis le jour où l’Angleterre s'y est installée et y exerce un protectorat de fait.

L'quvre de l'avenir devra consister à faire succéder à cet état de fait le règne du droit. La chose importe à tout le monde civilisé, pour l'honneur des principes et pour l'intérêt de chacun. L'Egypte aux mains de l'Angleterre, c'est celle-ci maitresse du canal de Suez et de la route du Pacifique, et en même temps toute puissante dans la Méditerranée où elle dictera sa loi. L'intérêt immédiat des puissances méditerranéennes est donc en jeu; il en est de même pour celles qui ont des possessions en Extrême-Orient. Le monde entier est enfin intéressé au point de vue de l'équilibre à ce qu'une nation envahissante ne s'installe pas partout, dans les contrées les plus riches, dans les positions les plus fortes ; à ce que, poursuivant son but d'universelle domination, elle n'en vienne pas un jour à posséder tous les points stratégiques de quelque importance, et à pouvoir impunément imposer sa volonté à tous.

Poursuivre la solution de la question égyptienne, c'est certainement faire de la politique anti-anglaise; mais c'est avant tout assurer la sécurité de demain, travailler pour la paix et pour la justice. Le jour où l'Angleterre aura évacué l’Egypte, où les autres puissances auront renoncé à toute prétention sur ce pays, une sérieuse cause de conflits internationaux aura disparu.

Nous voulons rechercher dans ce travail quelle est la

condition actuelle de l’Egypte en droit international, et ce que

devra être dans l'avenir cette condition pour la sauvegarde des droits de tous et des intérêts du plus grand nombre. Pour cela nous établirons quels sont les droits de la Porte sur ce pays, Etat vassal ou province' autonome; puis nous étudierons la politique suivie par l'Europe dans les affaires d'Egypte de 1841 à 1882; cela fait, nous envisagerons le rôle joué par l'Angleterre dans la vallée du Nil depuis cette dernière date, et la valeur, au point de vue du droit, de l'occupation anglaise; enfin après avoir déterminé les bases juridiques d'une action collective éventuelle des puissances en vue du règlement de la question d'Egypte, nous indiquerons quelle est la solution à la fois juridique et pratique qui pourra intervenir.

L’Égypte et la Porte

Quelle est en droit des gens la situation de l'Egypte ? Le problème est assez délicat à résoudre et il a donné lieu à des solutions diametralement opposées. La grande majorité de la doctrine range sans discussion l’Egypte parmi les Etats vassaux ; les Ottomans veulent voir en elle une province de l'Empire ; certains auteurs la qualifient province vassale ; et d'autres la considèrent comme un Etat placé sous le protectorat de l’Angleterre ou sous le protectorat collectif de l'Europe (1). Notre tâche consistera à rechercher quelles sont celles de ces opinions qui peuvent satisfaire la vérité juridique. Nous déterminerons dans la première partie de cet ouvrage la situation de l'Egypte vis-à-vis de la Turquie. Est-elle sa vassale comme on le prétend généralement ? Pour nous faire une opinion sur ce point, il nous faudra indiquer nettement ce qu'est la vassalité. Cela fait nous aurons à étudier la situation de l’Egypte dans l'Empire Ottoman avant 1841, puis à cette date même; enfin nous verrons si cette situation a changé depuis et dans quelle mesure elle a été modifiée.

(1) M. N. Politis dit : « L’Égypte est un État mi souverain, vassal de la Porte ottomane, sous le Protectorat de fait de la Grande-Bretagne, et au point de vue de son administration financière sous le Protectorat de droit des six grandes puissances ». Politis : La Caisse de la dette égyptienne; ses pouvoirs; sa responsabilité (Reoue générale de droit international public, 1896, p. 245).

CHAPITRE PREMIER

Théorie de la vassalité

SOMMAIRE. L'idée de vassalité est inséparable de celle d'Etat.

Les auteurs n'ont en général donné sur ce sujet que des explications très vagues. Revue de la doctrine. Recherche de la caractéristique de la vassalité. Raisons de logique. Raisons historiques. Raisons découlant de l'observation des faits. - La caractéristique de la vassalité c'est l'hommage. - L'Etat vassal n'est pas forcément mi-souverain, ou tributaire, ou protégé. Définition de la vassalité.

Province turque autonome ou Etat plus ou moins dépendant, l'Egypte peut être l'un ou l'autre, et c'est là un premier point à élucider.

Ecartons tout d'abord l'expression « province vassale » (1), qui a été appliquée à l’Egypte et qui nous paraît un nonsens. Jeter dans la discussion de pareils accouplements de mots, c'est vouloir l'obscurcir et s'exposer à des conclusions fausses. Une province est une partie d'un Etat qui au point de vue international n'a pas de vie propre; elle peut devenir autonome, c'est à dire obtenir certains privilèges d'ordre interne ; mais elle ne peut être faite vassale sans cesser d'être province et sans devenir un Etat. Dire d'une province qu'elle est vassale outre que c'est commettre une erreur, c'est ne rien ajouter à la première idée ; toute province est bien moins encore que vassale, en droit des gens, puisqu'elle ne compte même pas. Il ne serait pas plus ridicule de parler d'Etat autonome, au contraire; ici on ne commet

(1) M. Guillaumot dans son ouvrage L'Egypte moderne en droit international considère l’Egypte comme une province ottomane vassale du Sultan.

trait qu'un pleonasme, l'Etat étant autonome par essence, tandis que dans le premier cas, il s'agit d'un véritable nonsens, l'idée de vassalité étant inséparable de celle d'Etat, et la négation même de la notion de province. Distinguons parmi les Etats ceux qui sont vassa'ıx, parmi les provinces celles qui ont obtenu une plus ou moins grande autonomie, mais ne parlons pas de « province vassale ».

D'ailleurs il nous paraît utile d'indiquer ici brièvement en quoi consiste la vassalité. La situation de l'Etat vassal est réglée dans la plupart des cas par un traité, par une convention, ou établie par la coutume; or conventions et coutumes varient d'un cas à l'autre, et il n'est pas deux Etats vassaux dont la condition soit absolument la même; en sorte qu'on n'a pas d'ordinaire une conception bien nette de l'idée de vassalité. C'est une notion qui n'est pas évidente, qui ne s'impose pas elle même; dans la diversité il faut chercher le principe immuable, découvrir un critérium. En général, les auteurs ne l'ont pas trouvé ; si l'on excepte M. F. Despagnet, dans son Essai sur les Protectorats, aucun théoricien du droit des gens n'a approfondi la matière. Ceux qui ont esquissé un aperçu rapide de ce qu'est réellement la vassalité n'en ont pas donné du moins une vision nette. Ils se sont contentés de vagues définitions qu'ils n'ont pas discutées ; chacun a présenté la sienne, sans avoir critiqué celles de ses prédécesseurs, et sans prévoir qu'il serait possible d'en établir de meilleures. Une rapide revue de la doctrine, sur la question, va nettement montrer la vérité de nos dires.

Ecartons de suite la définition de M. Carnazza Amari qui fait reposer la notion de vassalité sur l'idée de tribut. « On « donne le nom d'Etat vassaux, dit-il, à ceux qui sont concé« dés à titre de fiefs, avec obligation de rendre hommage à « l'Etat qui concède, au moyen du payement d'une redevance « déterminée comme reconnaissance de sa haute souverai« neté » (1). Donc la vassalité serait caractérisée par cette double particularité, concession à titre de fief, payement d'un

(1) Carnazza Amari. Droit international public, I, p. 262.

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