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principe, n'admettent

pas

la

preuve contraire. Or, disent-ils, dans les sections IV et V du chapitre de la preuve, qui traitent de l'aveu de la partie et du serment, il n'est rien dit en ce qui concerne la preuve contraire aux présomptions légales ; aucun article de ces sections ne porte que l'aveu ou le serment pourront être admis comme modes de preuve susceptibles de combattre les présomptions absolues.

Ils se basent encore, pour soutenir leur théorie, sur ce que Pothier, dans le chapitre où il s'occupe des présomptions juris et de jure, après avoir enseigné qu'elles n'admettent pas la

preuve contraire, renvoie en ce qui concerne la présomption qui nait du serment, aux sections dans lesquelles il doit parler des serments; le législateur de 1804 qui copiait Pothier a inséré dans l'art. 1352 le même renvoi, sans lui donner la signification que la plupart des auteurs lui donnent aujourd'hui: si le législateur avait voulu créer une telle exception il se serait expliqué plus nettement.

Et puis, ajoutent-ils, comment admettre qu'on puisse combattre

par

le serment et par l'aveu des présomptions légales qui touchent à l'ordre public, à l'intérêt général, comme la présomption tirée de l'autorité de la chose jugée, la présomption qui dérive de la prescrip. tion de trente ans ? Ces objections ne sont pas

irrefutables. Et tout d'abord, si l'art. 1352 contient un renvoi aux sections suivantes, il renferme aussi, d'une façon bien nelte, le principe d'une exception à la règle qu'il vient d'édicter; il décide déjà que le serment et l'aveu pour

ront être admis contre les présomptions absolues.

De plus, et contrairement à l'affirmation de MM. Larombière et Duranton, nous trouvons dans les sections IV et V du chapitre de la preuve des dispositions qui cadrent avec l'art. 1352 et qui peuvent servir à l'interpréter. Il y a, en effet, dans la section de l'aveu un art. 1356 qui dit dans son deuxième alinéa : « Il (l'aveu » judiciaire) fait pleine loi contre celui qui l'a fait »; et dans la section du serment un art. 1358, ainsi conçu : « Le serment décisoire peut être déféré sur quelque » espèce de contestation que ce soit ». Ces règles sont absolues, sans restriction, sans réserve aucune : par conséquent, les présomptions absolues qui, en principe, n'admettent pas

la preuve contraire, peuvent être renversées par ces deux moyens

de

preuve; l'aveu fait preuve complète même contre celui qui est protégé par une présomption absolue, le serment peut lui être déféré.

Il est, d'ailleurs, plus naturel pour l'interprète de donner à une disposition de loi un sens avec lequel elle peut avoir quelque effet, que de déclarer qu'elle est sans utilité. Dans notre opinion, les mots qui terminent cet article 1352 « et sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaires » veulent dire quelque chose ; dans l'opinion adverse, ils ne signifient rien.

Si le législateur avait voulu créer une telle exception, il se serait expliqué plus clairement, prétend-on. Si c'était l'habitude du législateur de rédiger des lois toujours très claires, en comprendrait à la rigueur la portée de l'objection, mais il y a bien d'autres textes

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de loi, plus confus, plus incomplets que l'article 1352 in fine et qui cependant ont une signification.

Pothier, sur lequel s'appuient encore les partisans de la théorie opposée, ne renvoie pas, lorsqu'il parle des présomptions « juris et de jure », à la section du serment pour y indiquer si ces présomptions peuvent être renversées par ce mode de preuve spécial. Après avoir enseigné que les présomptions « juris et de jure » n'admettent pas

Ja preuve contraire, il donne des exemples de ces présomptions. Il cite d'abord la présomption qui nait de la chose jugée et avertit le lecteur qu'il la traitera dans la section suivante. Et il ajoute : « La

présomption qui naît du serment décisoire est aussi » une espèce de présomption « juris et de jure », dont » nous traiterons en la quatrième section où nous trai» terons des serments » (“). C'est bien différent. Pothier eonsidère le serment comme donnant naissance à une sorte de présomption « juris et de jure », et il indique qu'il s'en occupera' plus loin, comme il vient de le dire

pour la présomption qui nait de l'autorité de la chose jugée. Il n'est pas vrai de dire que le législateur de 1804 a copié Pothier sur ce point.

Nous n'avons pas à répondre à la dernière objection des adversaires. Nous avons indiqué, en effet, en formulant l'exception relative à l'aveu et au serment, qu'elle ne s'appliquait pas aux présomptions absolues basées sur l'ordre public.

(") Pothier, Traité des obligations, Paris, 1824, partie IV, chap. III, sect. II, n. 842.

Mais, réplique-t-on, il sera souvent difficile de reconnaître les présomptions d'ordre public des autres présomptions, et il faudrait indiquer à quels signes on pourra distinguer les unes des autres.

Ce n'est pas là un reproche spécial à notre matière; il peut être adressé à de nombreuses règles de droit. En effet, le législateur n'a donné nulle part une définition précise de ce qu'il faut entendre par « ordre public », et plusieurs auteurs ont tenté vainement d'établir une limite exacte entre les règles d'ordre public et les règles d'ordre privé.

« Sous cette expression (ordre public), dit Dalloz, » on entend non seulement les règles qui touchent à » l'organisation et à la conservation de la société, mais » encore celles qui, tenant à l'intérêt privé, ont été » établies en considération de l'intérêt général » (').

On lit, d'autre part, dans un arrêt de cour d'appel : « Les lois qui règlent les intérêts des individus et les » droits qui en naissent n'intéressent l'ordre public » que lorsqu'elles les considèrent dans leur rapport » avec le bien général de la société, ou lorsqu'elles » accordent une protection spéciale à ceux à qui elle » est nécessaire, à raison de leur incapacité » (*).

Ces formules sont trop vagues elles-mêmes et manquent de la précision nécessaire à une définition.

Nous n'essaierons, dans ces conditions, ni de donner une définition qui aurait, sinon les mérites, du moins

(1) D., Rép., vo Ordre public. (9) Aix, 3 juill. 1837, rapporté par Dalloz au Rép., vo Nantissement,

n. 276.

les défauts des précédentes, ni de déterminer les règles générales à l'aide desquelles on pourrait distinguer les présomptions basées sur l'ordre public des autres présomptions.

Nous pourrions dire avec Dalloz que les premières sont celles qui touchent à l'organisation et à la conservation de la société ou qui ont été établies en considération de l'intérêt général; mais encore faudrait-il rechercher quelles sont les présomptions qui présentent ces qualités.

Si, d'un autre côté, nous prenions la formule de la cour d'Aix, nous serions obligés de déterminer quelles sont les présomptions dans lesquelles les intérêts privés sont considérés dans leur rapport avec le bien général de la société.

Il est donc presque impossible de tracer, d'une façon générale, la limite précise entre les présomptions d'ordre public et les présomptions d'ordre privé. Il faut, en cette matière, procéder par voie d'énumération et se demander pour chaque présomption invoquée, si elle intéresse l'ordre public ou si elle n'a but

que de protéger des intérêts privés. La distinction est alors presque toujours facile. On comprend très bien,

par exemple, que l'ordre public est intéressé dans la présomption tirée de l'autorité de la chose jugée, et qu'il n'est pas en jeu dans la présomption de libération de l'art. 1282. Par conséquent, l'aveu et le serment ne pourront être admis contre la première, tandis qu'ils pourront servir à combattre la seconde.

Une difficulté se présente cependant en ce qui con

elle n'a pour

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