serait possible et devrait être tentée. A cette condition, les présomptions légales seraient justes, légitimes, et ne mériteraient plus les reproches d'illogisme et d'arbi traire qu'on leur adresse encore aujourd'hui. Vu Le Président de la thèse, : LÉO SAIGNAT. Vu : Le Doyen, BAUDRY-LACANTINERIE. VU ET PERMIS D'IMPRIMER : Bordeaux, le 13 mai 1901. GASTON BIZOS. Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879). Thèse, Paris, 1895. AUBRY et RAU. · Cours de droit civil français, 4o éd. Paris, 1869. BAUDRY-LACANTINERIE, BENTHAM. BONNIER. Précis de droit civil, 5e éd. Preuves judiciaires. Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, 5e éd. BURKHART. Die civilistichen presumptionem, DALLOZ. Répertoire de législation et supplément au répertoire. Cours analytique de code civil, t. V. Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Paris, 1878. DEMOLOMBE. DURANTON. 1844. GEFFROY. Les lois civiles dans leur ordre naturel. Paris, 1745. Cours de droit français suivant le code civil, 4e éd. Paris, Essai sur les présomptions légales en matière civile. Thèse, Paris, 1891. GUILLOUARD. Huc. LAROMBIÈRE. LAURENT. POTHIER. - Traité du contrat de louage, 3e éd. TOULLIER. TROPLONG. du code. ZACHARIE. Le droit civil français suivant l'ordre du code, 5e éd. Le droit civil français. Paris, 1854. Périodiques. Division des présomptions en présomptions léga- les et en présomptions de fait. . . . Section Ire. Des présomptions de fait ou de l'homme - Admissibilité des présomptions de fait; de leur corrélation avec la preuve testimoniale. . A. Cas conformes au principe de l'article 1341 C. civ. Des qualités que doivent avoir les présomptions § I. Exemples de présomptions légales rentrant dans. 33 33 33 34 38 44 Exposé d'un certain nombre de présomptions lé 45 46 47 47 49 . 52 52 52 53 1o Présomptions de propriété. § II. Exemples de présomptions légales non compris dans 58 58 59 59 |