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serait possible et devrait être tentée. A cette condition, les présomptions légales seraient justes, légitimes, et ne mériteraient plus les reproches d'illogisme et d'arbi. traire qu'on leur adresse encore aujourd'hui.

Vu : Le Président de la thèse,

LÉO SAIGNAT.

Vu : Le Doyen, BAUDRY-LACANTINERIE.

VU ET PERMIS D'IMPRIMER :
Bordeaux, le 13 mai 1901.

Le Recteur,
Gaston BIZOS.

Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mæurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).

BIBLIOGRAPHIE

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ARON. - Théorie générale des présomptions légales en droit privé.

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droit criminel, 5e éd. BURKHART, – Die civilistichen presumptionem. Dalloz, — Répertoire de législation et supplément au répertoire. DEMANTE et COLMET DE SANTERRE. Cours analytique de code civil, 1. V. DEMOLOMBE. Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en

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1844. GEFFROY. - Essai sur les présomptions légales en matière civile. Thèse,

Paris, 1891. GUILLOUARD. - Traité du contrat de louage, 3e éd. Huc, Commentaire théorique et pratique du code civil, Paris, 1892. LAROMBIÈRE. – Théorie et pratique des obligations, Paris, 1857. LAURENT. – Principes de droit civil français, 3e éd. Paris, 1878. MARCADÉ. — Explication théorique et pratique du code Napoléon, 5e éd. POTHIER. Traité des obligations. Paris, 1824. TOULLIER, Le droit civil français suivant l'ordre du code, 5e éd. TROPLONG. · Le droit civil français expliqué suivant l'ordre des articles

du code. ZACHARIÆ. Le droit civil français. Paris, 1854.

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Pazos CHAPITRE III. – Des présomptions légales. . .

33 Section 1'e. - Notions historiques et générales.

33 Droit primitif.

33 Droit romain

34 Ancien droit

38 Code civil. Section II. Exposé d'un certain nombre de présomptions légales en droit civil ...

45 § lor. Exemples de présomptions légales rentrant dans l'article 1350 C. civ. ...

46 A. Présomptions de fraude . .

1° Présomptions d'interposition..
2° Présomption de l'article 918 C, civ.

49 3° Présomption de l'article 472 C. civ.

52 4° Présomptions d'incapacité. .

52 5° Autres présomptions

52 B. Présomptions de propriété et de libération

53 1° Présomptions de propriété.

53 Article 553 C. civ, ..

53 Articles 653, 654, 666 et 670 C. civ.

54 Articles 1402 et 1499 C. civ.

55 Article 2219 et autres C. civ.

55 2° Présomptions de libération

56 Article 1282 C. civ.

56 Article 1283 C. civ.

57 Article 1569 C. civ.

57 Article 1908 C. civ. .

58 Article 2271 et autres C. civ.

58 C. Autorité de la chose jugée.

59 D. Aveu de la partie el serment.

59 § II. Exemples de présomptions légales non compris dans l'énuméralion de l'article 1350 C. civ.

60 A. Présomptions de faute.

60 Article 1384 C. civ.

61 Articles 1732 el s. C. civ.

63 B. Présomptions de paternité.

65 C. Présomptions de survie

65 D. Présumptions d'absence.

66 E. Diverses présomptions.

66 Art. 1 C. civ. ..

66

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