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constituent parfois le mode de preuve le plus puissant de tout notre droit. Les secondes, dont nous ne dirons qu'un mot, sont les présomptions de l'homme ou présomptions de fait.

Parmi tous les actes qui peuvent s'accomplir, parmi tous les faits qui se peuvent produire, la loi en a prévu quelques-uns qui lui ont paru importants, et qu'elle a considérés, en se basant sur ce qui arrive généralement, comme étant la cause pour ainsi dire certaine ou la conséquence presque fatale d'autres actes ou d'autres faits, de telle sorte qu'un de ces actes, un de ces faits venant à être constatés, on peut tenir pour très probable l'existence d'un autre acte, d'un autre fait. La loi a changé cette probabilité en certitude et à ces faits dé. terminés elle a altaché des présomptions, des preuves.

C'est ainsi, par exemple, qu'elle a trouvé une présomption d'interposition dans le seul fait, par un donateur, de choisir pour donataire le proche parent d'une personne vis-à-vis de lui incapable de recevoir.

C'est ainsi encore qu'elle a tiré du fait, par un créancier, de remettre à son débiteur le titre original sous signature privée qui constate la créance, une présomption de libération.

Les présomptions légales sont relatives et contingentes; elles sont arbitrairement créées

par

le législateur. Un fait important, dont la conséquence est très probable, peut ne point constituer une présomption légale, s'il n'a pas été spécialement prévu par la loi, tandis qu'un autre fait, moins important, dont la conséquence peut être discutable, constituera une pré

Dumora

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somption légale parce qu'il aura été formellement prévu par la loi. Tel fait qui sert de base en France à une présomption légale, n'a pas la même puissance dans le législation d'un autre pays, tel fait enfin qui donne naissance aujourd'hui à une présomption légale n'avait pas cette qualité hier ou ne l'aura pas demain.

Le législateur ne pouvait évidemment prévoir tous les faits et tous les actes juridiques auxquels s'attachent des présomptions. Il n'a prévu que les plus importants, les plus fréquents, ceux que l'expérience lui a révélés ou qui se sont naturellement présentés à son esprit. Pour les autres, qui peuvent varier à l'infini, et donner cependant naissance à des présomptions (tous les faits possibles ont leurs causes et leurs conséquences), le législateur les a abandonnés à l'imagination fertile des plaideurs et à l'appréciation libre des magistrats, sans permeltre cependant d'une façon générale et dans toutes les circonstances, ce mode de preuve. Les présomptions qui peuvent résulter de ces faits non prévus par la loi et de ces circonstances diverses sont les présomptions de fait.

Nous allons nous occuper surtout des présomptions légales; nous ne pouvons point en même temps nous occuper en détail des présomptions de fait; ce serait étudier la preuve testimoniale, et notre modeste travail ne comporte pas d'aussi longs développements. Nous voulons cependant, avant d'aborder l'étude des présomptions légales, dire quelques mots sur l'intéressante question des présomptions de fait, appelées aussi présomptions simples ou présomptions de l'homme.

DES PRÉSOMPTIONS DE FAIT OU DE L'HOMME

Nous savons déjà ce que sont les présomptions de fait; l'article 1349 nous en a donné la définition. L'article 1353, qui est le siège de la matière, indique les cas dans lesquels ces présomptions peuvent être admi. ses par le magistrat et les qualités qu'elles doivent avoir pour servir de preuve en justice. Nous allons l'analyser rapidement; il est ainsi conçu : a Les présomptions qui ne sont pas

établies

par

la » loi sont abandonnées à la lumière et à la prudence » du magistrat, qui ne doit admettre que des présomp» tions graves, précises et concordantes, et dans les » cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale, » à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de

fraude ou de dol ».

SECTION PREMIÈRE

ADMISSIBILITÉ DES PRÉSOMPTIONS de L'HOMME; DE LEUR CORRÉ

LATION AVEC LA PREUVE TESTIMONIALE

L'article 1353 assimile, quant à leur recevabilité, les présomptions de l'homme à la preuve testimoniale. Comme celle-ci, par conséquent, la preuve par présomptions ne sera possible que d'une façon exceptionnelle et dans les cas limitativement indiqués par la loi.

I. Historique.

Les présomptions de fait n'ont pas toujours eu ce caractère exceptionnel et en droit romain, comme d'ailleurs dans notre ancienne jurisprudence, elles étaient admises dans tous les cas. C'est qu'alors la preuve testimoniale était elle-même toujours admissible. Les législations primitives admettent, en effet, sans réserve la preuve testimoniale.

Dans l'ancienne Rome, où l'écriture était inconnue ou tout au moins ignorée par la plupart, il fallait bien se contenter de la preuve par témoins pour établir les conventions ; d'aillcurs, les richesses étaient moindres qu'aujourd'hui, la population peu considérable et l'admissibilité indéfinie de la preuve testimoniale ne présentait point les inconvénients qu'elle présenterait à notre époque. Comme les témoignages, les présomp. tions étaient toujours possibles et servaient de preuve en justice.

Au moyen âge, où l'écriture était encore fort peu répandue, la preuve testimoniale et par conséquent la preuve par présomptions étaient toujours possibles. « D'ailleurs, dit M. Bonnier, dans le traité déjà cité, l'utilité d'une pareille exclusion ne se faisait pas encore sentir, lorsque, à raison de l'état moins avancé de la civilisation, les procès étaient moins fréquents et les meurs moins dépravées » (").

(1) Bonnier, Traité des preuves, $ 150 in fine.

Mais avec le temps, l'usage de l'écriture se répandit, et l'ordonnance de Moulins, du mois de février 1566, vint restreindre, dans une large mesure, l'emploi de la preuve testimoniale. Par son article 54 elle ordonna d'abord de passer acte de toutes choses excédant la somme de 100 livres; elle défendit, en outre, quand un aclc avait été dressé, de prouver par témoins à l'encontre de ses dispositions, même au-dessous de 100 livres. A partir de cette ordonnance, la

preuve testimoniale ne fut plus admise pour prouver les conventions d'une valeur supérieure à 100 livres, ou pour prouver contre et outre le contenu aux actes. Il aurait dû en être ainsi pour les présomptions de fait.

Cependant, elles paraissent avoir été, dans notre ancienne jurisprudence, abandonnées à l'appréciation arbitraire du juge qui avait un pouvoir illimité pour se décider, suivant les circonstances, comme en droit • romain et au moyen âge. M. Bonnier cite un arrêt du Parlement de Paris qui a adjugea à la ville d'Auxerre » une maison que l'évêque avait commencé à bâtir et » dont un très petit nombre de présomptions annon

çaient qu'il avait eu le dessein de faire un collège, » bien qu'il n'eût ni fait, ni même médité aucun acte » de donation ou de fondation » (“).

Le législateur de 1804 a remis les choses au point en assimilant, quant à leur admission, les présomptions de l'homme à la preuve testimoniale.

(4) Bonnier, Traité des preuves, $ 814 in fine.

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