CONCLUSION Nous sommes ainsi arrivé à la fin de notre travail. Nous avons examiné le caractère du contrat d'association et la capacitéqu'il convenait d'attribuer à cette dernière. Nous avons vu, à l'origine, une doctrine rationnelle, corrompue au siècle dernier par l'infiltration des théories allemandes de Savigny. Nous avons assisté aux efforts de la jurisprudence française pour s'en dégager, pour remonter le courant et nous avons essayé de les justifier en montrant que, d'après nous, notre Droit pouvait être interprété dans le sens de la capacité et de la liberté. Ces efforts de la jurisprudence, nous aurions aimé à voir le législateur se rendre compte de tout ce qu'ils promettaient et les respecter, Il aurait dù, comme il l'a été par deux fois demandé dans la discussion actuelle par MM. Beauregard et de Chambrun, proclamer la liberté d'association et le droit naturel de posséder, laissant aux tribunaux le soin de trancher les difficultés conformément aux principes généraux du Droit et de limiter cette capacité par l'application du principe de la spécialité. C'est là une mission délicate qui exige un grand calme, une grande impartialité, une profonde science juridique qui se trouve rarement dans la masse des législa teurs. Et, en effet, la loi votée à la Chambre présente de nombreuses imperfections: elle est peu libérale, elle est obscure, elle complique à l'extrême la matière en ajoutant, aux nombreuses associations régies par des lois particulières, six catégories d'associations de droit commun: associations illicites, associations non déclarées, associations déclarées facultativement, associations religieuses obligatoirement déclarées, associations d'utilité publique, congrégations. De plus, les dispositions relatives à la dissolution nous paraissent devoir fournir une matière inépuisable de procès. Telle qu'elle est, cependant, nous souhaitons, au moins en la partie qui fait l'objet de notre étude, de la voir passer au Sénat sans changements notables, sauf peut-être en ce qui concerne la déclaration facultative et la capacité de recevoir à titre gratuit. Elle réalise, en effet, un grand progrès, non point tant au point de vue pratique, car elle ne fait qu'étendre ou simplifier les solutions déjà admises par la jurisprudence, mais au point de vue théorique. Elle chassera, en effet, du droit français, définitivement, nous l'espérons, cette vieille hérésie allemande qui distinguait la liberté d'association de la personnalité et faisait de cette dernière une fiction abandonnée à l'arbitraire de l'Etat. Est-ce à dire que la Chambre ait défini le fondement de la personnalité morale? Non, certainement, et aussi bien, ce n'était point là son rôle, mais celui des juristes. Elle a simplement proclamé l'existence réelle de la personnalité en dehors de l'Etat, elle a limité les pouvoirs de celui-ci aux attributions d'officier de l'état civil et de surveillant. Ainsi, la voie sera ouverte dans l'avenir à des perfection nements et à une liberté plus grande. Nous souhaitons, au surplus, que la jurisprudence sache prendre hardiment l'initiative de ces réformes et créer une sorte de coutume que le législateur n'aura plus ensuite qu'à sanctionner dans un avenir que nous espérons prochain. VU LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE: P. DE LOYNES. : VU POUR LE DOYEN : LEON DUGUIT. VU ET PERMIS D'IMPRIMER : Bordeaux, le 22 mai 1901, Le Recteur, GASTON BIZOS. Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879). BIBLIOGRAPHIE LAURENT. PLANIOL. Principes de droit civil, I, VI, XI, XXVI. Bruxelles et Paris, 1821. BAUDRY-LACANTINERIE et HOUQUES-FOURCADE. Traité des personnes, I. Paris, 1896. VAREILLES-SOMMIERES (marquis de). Du contrat d'association. Paris, 1893. CAPITANT. Introduction à l'étude du droit civil. Paris, 1898. VAN DEN HEUVEL. De la situation légale des associations sans but lucratif en HAURIOU. Précis de droit administratif. VAUTHIER. Études sur les personnes morales en droit romain et en droit français. Bruxelles et Paris, 1887. Esprit du droit romain, traduction de Meulenaere, 3 édit. Paris, DUGUIT. L'État, le droit objectif et la loi positive. Paris, 1901. DAIN. Du droit d'association en droit romain; De la condition des associations non reconnues. Paris, 1879. ÉPINAY. De la capacité juridique des associations sans but lucratif. Paris, 1897. BRICE. Le droit d'association et l'État. Paris, 1892. De la capacité juridique des associations en droit français. Paris, · La personnalité civile des sociétés et associations en droit romain et en droit français. Dunkerque, 1892. CONSEIL D'ÉTAT. - Série d'études sur le droit d'association dans les législations étrangères par M. Jean Clos, maître des requêtes; René WORMS, GRUNEBAUM, PESCHAUD, HANNOTIN, Geo. CAHEN, auditeurs du Conseil d'État. Paris, 1899. |