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emprunte des règles à la vente, de même notre contrat innommé empruntera les siennes au contrat le plus voisin, c'est-à-dire à la société.

On ne doit pas appliquer en bloc toutes les règles de celleci, mais seulement celles qui peuvent convenir à notre contrat : par exemple, l'obligation d'effectuer les apports promis; de ne pas demander le partage avant l'expiration du temps fixé; la

la possibilité pour les créanciers de l'associé de faire vendre sa part dans le fonds commun, mais avec la précédente restriction; enfin, les règles de la dissolution qui sera possible, notamment, par la volonté d'un seul si la société est à temps illimité. Voilà donc le danger de la perpétuité de l'association qui disparait et, par la suite, la mainmorte. Ce contrat est-il licite ? Pourquoi non? Il n'est que l'exercice d'un droit concédé par l'article 291 et il ne peut avoir, nous venons de le constater, aucun résultat fàcheux, puisque les associés peuvent toujours dissoudre l'association. D'ailleurs, ils mourront comme les autres hommes, et leurs héritiers exerceront leurs droits (1).

Mais il y a une grave objection. M. de Vareilles la prévoit et la rejette avec mépris, disant qu'elle est, tout au plus, digne d'un « apprenti juriste ». La voici : les articles 1832 et 1833 du code civil disent que la société est un contrat fait en vue de la recherche et du partage des bénéfices et qu'elle doit être contractée dans l'intérêt commun des parties. Or ici, il n'y a ni recherche, ni partage de bénéfices et, par suite, les associés n'ont pas d'intérêt pécuniaire. M. de Vareilles répond que celte condition est spéciale à la société, que c'est là ce qui la différencie des contrats analogues, mais qu'il ne s'ensuit pas que ces derniers soient nuls. « Ainsi, le prix en argent » est un élément essentiel à la vente : supprimez le..... c'est » une donation » ("). Du reste, les associés ont un intérêt pécuniaire : une société chorale s'est formée : chacun a dépensé un peu d'argent pour acheter de la musique et quelques instruments : un concours approche, la société espère un prix. La veille, un soliste rompt le contrat, tout est perdu. Nierez-vous le préjudice subi (") ? Ainsi un associé a toujours un intérêt à stipuler que les autres l'aideront à atteindre le but qu'il poursuit et le déchargeront d'une partie de ses dépenses.

tence de l'association, inexistence que les distingués auleurs proclament cependant incontestable. Aussi bien, dans de pareilles conditions, on se demande à quoi lui servirait d'exister.

(Vareilles-Sommières, Contrat d'association, p. 8, 10 et 12; Delassus, p. 302.

Le contrat est donc valable; quelles en seront les conséquences ? Il en résulte que les statuts auront force de loi entre les associés, puisqu'ils sont la constatation écrite des engagements intervenus (o). Par conséquent, le représentant des associés, ou tous de concert, pourront réclamer le montant des cotisations ou les amendes encourues et, en effet, les cotisations ne sont autre chose qu'un apport périodique, et les amendes sont perçues en exécution des clauses pénales insérées dans lesdits statuts. De la force obligatoire de ceux-ci, il résulte aussi que l'associé ne pourra demander le partage de l'actif social et, si l'on objecte l'art. 815 du code civil, il faut répondre que cet article ne vise que le cas d'indivision résultant d'une communauté de fait (1). On en tire aussi la validité de la clause de réversion, car c'est l'effet d'une déchéance acceptée avec les statuts. Reste le droit de préférence des créanciers sociaux sur les biens de la société; ce

(1) Vareilles-Sommières, op. cit., p. 14.
(2) Rousse, p. 116.
(*) Rousse, p. 133; Delassus, p. 302 s.

Vareilles-Sommières, Contral d'association, p. 73.

droit, dit M. de Vareilles-Sommières, après M. Mongin, se tire de l'art. 1860 du code civil qui décide que l'associé ne peut engager ni aliéner les choses, même mobilières, dépendant de la société (). Ses biens sociaux sont donc mis à l'abri de ses créanciers personnels. Il y a là une masse sociale sur laquelle peuvent seulement agir les créanciers qui ont traité avec l'ensemble des débiteurs (*). Voilà donc les effets de la licéité du contrat d'association.

De la capacité des associés, il résulte pour eux qu'ils peuvent acquérir à titre onéreux : ils peuvent certainement le faire tous ensemble, figurer collectivement au contrat; mais ils peuvent aussi donner mandat à l'un d'eux de contracter au nom de tous, l'acte sera incontestablement valable si le mandataire a fait figurer au contrat les noms de tous ses mandants. Dans ces conditions, M. de Vareilles se demande pour quel motif mystérieux il n'en serait pas ainsi au cas où, brevitatis causa, l'ensemble des associés aura été désigné par le nom de l'association dont ils font partie et qui est, en quelque sorte, le sobriquet sous lequel ils sont collectivement connus (“). Quant à dire qu'il y a interposition c'est impossible. Pour qui s'interposerait-on? Il est inadmissible de penser que l'associé a voulu représenter un être social inexistant. D'autre part, et pour éviter toute apparence de personnification, qui empêche un associé d'acheter en son propre nom et ensuite, conformément aux statuts, de retransférer le bien à ses coassociés ?

(0) Vareilles-Sommières, extrait de la Revue de Lille 1900; Rousse, p. 128.

(3) M. Mongin réussit également à lirer de cet art. 1860 la non-compensalion des dettes des associés avec les dettes sociales. Il voit, dans cet article, la conséquence d'un droit réel, existant au profit des associés et qui serait la co-propriété indivise. Mongin, Situation juridique des sociétés dénuées de personnalité civile, Revue critique, 1890, p. 697 s.

(3) Vareilles-Sommières, Contrat d'association, p. 17 s.; Delassus, p. 310; Rousse, p. 141.

con

A l'objection qu'il n'a pas voulu contracter pour lui, il faut répondre qu'il y a confusion entre la cause et le motif. De cette possibilité d'acquisition à titre onéreux, il résulte que la prescription sera également possible par tous ou par un seul(").

Quid des acquisitions à titre gratuit? M. de Vareilles, trairement à l'opinion commune, soutient leur validité et il affirme sa conviction dans un passage résonnant comme un coup de clairon. Ainsi, bien campés sur leur destrier et la lance en arrêt, les preux chevaliers d'autrefois devaient, sans doute, défier leurs ennemis en champ clos (?).

Une objection préalable se présente : si l'on valide ainsi les libéralités faites aux associations simplement autorisées, ne va-t-on pas leur faire une condition meilleure qu'à celles reconnues d'utilité publique et qui, comme on le sait, ne peuvent recevoir que sous certaines conditions ? A quoi M. de Vareilles répond qu'il y a, pour restreindre la capacité de celles-ci, une raison qui n'existe pas pour les autres et c'est la perpétuité que leur concède la reconnaissance avec tous les dangers de mainmorte qu'elle entraine (*).

Du reste, ici, ce n'est point à l'association que l'on donne, mais aux associés, ce sont eux qui sont les bénéficiaires : si l'on peut donner à un seul avec charge, pourquoi pas à plusieurs ? C'est déjà prêter une pure folie au donateur que de prétendre qu'il a voulu donner à un fantôme, à une idée, à rien et non aux associés lorsqu'il les a désignés par de l'association; mais que dira-t-on lorsqu'on verra annuler une libéralité faite aux associés en nom sous prétexte qu'ils sont personnes interposées (6) ? L'iniquité est flagrante et elle

le nom

1

(1) Vareilles-Sommières, Contral d'association, p. 103.
(*) Vareilles-Sommières, op. cil., p. 23 et s.; Rousse, p. 145.
(9) Vareilles-Sommières, op. cit., p. 26.
(*) Id., p. 28.

révèle une étrange manie chez les partisans de la théorie classique : jamais le donateur n'a voulu donner qu'aux seuls associés et il ne pourra comprendre celle objection qu'il a voulu donner à un être moral : « Qui peut soutenir de sang» froid que, si je donne 100.000 francs à quatre jeunes » savants qui parlent pour faire des recherches en Egypte, » na libéralité n'a pas d'intérêt pour eux, mais n'est utile

qu'à une entité, incapable d'être propriétaire » (1) ? Et si l'on

oppose à cela la clause de réversion (1) qui étend la libéralité à d'autres, M. de Vareilles répond que c'est là un deuxième contrat auquel le donateur est resté étranger et que le donataire était libre de faire (*). En quoi, du reste, consisterait le danger de cette clause de réversion, même combinée avec celle d'adjonction de nouveaux membres ? Tout le monde sait bien qu'une société à durée illimitée peut toujours être dissoute par la volonté d'un seul.

Que doit-on penser de cette théorie ? Certes, au premier abord, elle paraît séduisante, elle semble rigoureusement enchaînée, les résultats auxquels elle conduit sont libéraux ; enfin, l'éclat du style ne contribue pas médiocrement à l'attrait qu'elle présente et auquel on est tenté de céder. Cependant, elle a été attaquée très vivement par la presque unanimité des auteurs et, plus particulièrement, par M. Beudant, dans ses notes au Dalloz et c'est à ces critiques que nous allons maintenant nous associer (“).

En premier lieu, le point de départ de la théorie nous parait inexact : il ne faut pas assimiler l'association et la

(") Id., p. 49.

(3) La clause de réversion est celle par laquelle on convient que la part de l'associé qui meurt ou se retire accroîtra à ses coassociés au lieu de faire retour à ses héritiers.

) Vareilles-Sommières, Contral d'association, p. 53. (*) Epinay, p. 150 s. ; Capitant, p. 159 ; Beudant, note au Dalloz, 94. 2. 329.

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