FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX × DE LA CAPACITÉ GÉNÉRALE DES ASSOCIATIONS SIMPLEMENT AUTORISEES THÈSE POUR LE DOCTORAT Soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le 25 Juin 1901, à 2 b. 1/2 du soir PAR Henri LÉGIER-DESGRANGES LAURÉAT DE LA FACULTÉ DE DROIT FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX MM. BAUDRY-LACANTINERIE, *, I., doyen, professeur de Droit civil. SAIGNAT,, I., professeur de Droit civil. BARCKHAUSEN, O. *, I., professeur de Droit adminis tratif. I., professeur de Droit civil. I., professeur d'Histoire du droit. I., professeur de Droit criminel. I., professeur de Droit international public. MONNIER, I., professeur de Droit romain. DUGUIT, I., assesseur du doyen, professeur de Droit constitutionnel et administratif. DE BOECK, I., professeur de Droit romain. DIDIER, I., professeur de Droit maritime et de Législation industrielle. CHENEAUX, A., professeur adjoint, chargé des cours de Droit civil comparé et de Droit civil approfondi (Doctorat). SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé, chargé des cours de Législation et Économie coloniales et d'Économie politique (Doc torat). BENZACAR, agrégé, chargé du cours d'Economie politique (Licence). MM. SIGUIER, A., secrétaire. PLATON, I., ancien élève de l'Ecole des Hautes Études, sous-bibliothécaire. LALANNE,&, commis au secrétariat. COMMISSION DE LA THÈSE MM DE LOYNES, professeur, président. BARCKHAUSEN, professeur, LEVILLAIN, professeur, } suffragants. DE LA CAPACITÉ GÉNÉRALE DES ASSOCIATIONS SIMPLEMENT AUTORISÉES INTRODUCTION S'il est dans l'ordre social un spectacle curieux et intéressant, c'est bien certainement le mouvement qui crée ces innombrables associations surgissant, toujours plus pressées et plus diverses, du tombeau où les avait plongées la Révolution. Après s'être multipliées à l'infini dans l'antiquité et au Moyen-Age sous forme de collegia, de confréries, de corporations et de congrégations, elles s'étaient endormies sous la rigoureuse surveillance de l'absolutisme royal. Puis, vers la fin du xvm siècle, elles furent balayées par le souffle impétueux de la tourmente qui renversait de fond en comble notre antique société, brisait tous les vieux cadres et anéantissait les institutions, sans épargner les hommes. Sans doute, elles répondaient à un besoin impérieux de la nature humaine, car elles se relevèrent peu à peu de ce coup Desgranges 1 terrible, alors que tant d'autres institutions restaient frappées à mort, et aujourd'hui nous assistons à un réveil, tous les jours de plus en plus accentué, de l'esprit d'association. Nous avons vu se reconstituer les sociétés littéraires, artistiques et économiques, les congrégations se reforment et se développent de plus en plus, le mouvement mutualiste s'étend et les syndicats professionnels de nos jours, dernière conquête de l'esprit d'association, tendent à reconstituer ces anciennes corporations, à la fois bienfaisantes et tyranniques, que l'on avait crues pour toujours détruites par la Révolution. C'est pourquoi la question des associations est une de celles qui hantent le plus l'esprit des juristes et des sociologues. Le droit à l'association, la capacité de cette association, le fondement philosophique de cette capacité, c'est-à-dire la nature de la personnalité morale, tous ces points ont été fouillés, étudiés avec ardeur et le cri public a été si fort, si impérieux, que, sous tous les régimes qui se sont succédé depuis 1789, le législateur a été forcé d'intervenir, de se préoccuper lui aussi de cette question si intéressante et qu'à l'heure actuelle un projet voté par la Chambre va être soumis aux délibérations du Sénat. De toutes les questions que ce sujet soulève, la capacité des associations nous paraît de nature à tenter les efforts et à provoquer les études d'un aspirant jurisconsulte. C'est le sujet que nous avons l'intention d'aborder dans ce travail. Nous l'entreprenons dans un esprit purement juridique ; il ne faut point espérer y trouver des considérations politiques qui nous paraissent absolument déplacées dans les questions de droit. Notre ambition est de faire une œuvre d'étude, non de passion et de garder au cours de tout notre travail la plus profonde impartialité. Et d'abord, qu'est-ce que l'association? L'association est |