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FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

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ÉTUDE

SUR

LES PRÉSOMPTIONS

EN DROIT CIVIL

THÈSE POUR LE DOCTORAT Soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le 21 Juin 1901, à 2 h. 1/2 du soir

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FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

MM. BAUDRY-LACANTINERIE, *, I., doyen, professeur de

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BARCKHAUSEN, O. *, I., professeur de Droit adminis

tratif.
DE LOYNES,
VIGNEAUX,
LE COQ, *,
LEVILLAIN,
MARANDOUT,
DESPAGNET,

I., professeur de Droit civil.

I., professeur d'Histoire du droit.
I., professeur de Procédure civile.
I., professeur de Droit commercial.

I., professeur de Droit criminel.

I., professeur de Droit international public.

MONNIER, I., professeur de Droit romain.

DUGUIT, I., assesseur du doyen, professeur de Droit constitutionnel et administratif.

DE BOECK, I., professeur de Droit romain.

DIDIER, I., professeur de Droit maritime et de Législation industrielle.

CHENEAUX, A., professeur adjoint, chargé des cours de Droit civil comparé et de Droit civil approfondi (Doctorat). SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé, chargé des cours de Législation et Économie coloniales et d'Économie politique (Doctorat).

BENZACAR, agrégé, chargé du cours d'Economie politique (Licence).

MM. SIGUIER, Q A., secrétaire.

PLATON, ✔ I., ancien élève de l'Ecole des Hautes Études, sous-bibliothécaire.

LALANNE, &, commis au secrétariat,

COMMISSION DE LA THÈSE

MM SAIGNAT, professeur, président.

DE LOYNES, professeur,

LE COQ, professeur,

suffragants.

ÉTUDE

SUR

LES PRÉSOMPTIONS

EN DROIT CIVIL

INTRODUCTION

Observations préliminaires sur la preuve.

Tous les auteurs qui ont commenté le code civil se sont longuement étendus sur cette importante matière de la preuve; des ouvrages spéciaux ont même été composés à ce sujet. Nous n'avons point l'intention de rappeler et de résumer, au début de cette étude sur un des modes de preuve admis par la loi, tout ce qui a été écrit à propos de la preuve. Nous voulons simplement énoncer quelques règles essentielles et établir quelques distinctions intéressantes.

I. Définition de la preuve. Suivant le dictionnaire de l'Académie, « la preuve est ce qui établit la vérité

Dumora

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