La question d'Égypte: le bassin du Nil, en droit internationalNouguiès, 1901 - 356 pages |
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le bassin du Nil, en droit international Roland Gaignerot. SOMMAIRE . CHAPITRE PREMIER Théorie de la vassalité - - L'idée de vassalité est inséparable de celle d'Etat . -Les auteurs n'ont en général donné sur ce sujet que des ...
le bassin du Nil, en droit international Roland Gaignerot. SOMMAIRE . CHAPITRE PREMIER Théorie de la vassalité - - L'idée de vassalité est inséparable de celle d'Etat . -Les auteurs n'ont en général donné sur ce sujet que des ...
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... théorie , et n'existe pas toujours en réalité . Ce n'est pas cette particularité seule d'une souveraineté dérivant de celle d'un autre , car on comprend très bien qu'un Etat ait eu sa souveraineté par la volonté d'un autre sans pour ...
... théorie , et n'existe pas toujours en réalité . Ce n'est pas cette particularité seule d'une souveraineté dérivant de celle d'un autre , car on comprend très bien qu'un Etat ait eu sa souveraineté par la volonté d'un autre sans pour ...
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... il doit en être de même dans le présent . Si du domaine de la raison et de l'histoire , nous passons dans celui des faits , notre théorie devient inattaquable . Que l'on envisage tous les Etats vassaux qui ont existé 16 LA QUESTION D' ...
... il doit en être de même dans le présent . Si du domaine de la raison et de l'histoire , nous passons dans celui des faits , notre théorie devient inattaquable . Que l'on envisage tous les Etats vassaux qui ont existé 16 LA QUESTION D' ...
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... théorie générale de ces pré- somptions n'est nulle part posée , comme elle l'est en droit français dans les art . 1349 et s . du code civil , et les textes ne nous donnent aucune définition des pré- somptions soit simples , soit légales ...
... théorie générale de ces pré- somptions n'est nulle part posée , comme elle l'est en droit français dans les art . 1349 et s . du code civil , et les textes ne nous donnent aucune définition des pré- somptions soit simples , soit légales ...
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... théorie des glossa- teurs . La théorie des canonistes est plus savante . Tancrède définit la présomption « argumentum ad credendum » unum factum surgens ex probatione alterius facti » . C'est bien là l'idée que nous avons donnée plus ...
... théorie des glossa- teurs . La théorie des canonistes est plus savante . Tancrède définit la présomption « argumentum ad credendum » unum factum surgens ex probatione alterius facti » . C'est bien là l'idée que nous avons donnée plus ...
Contents
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Common terms and phrases
absolument acte authentique admet adultérins ou incestueux Ambassadeur anglais Archiv associés Aubry et Rau autorisation Baudry-Lacantinerie Caire capacité chose code civil Code civil espagnol conséquence considérer Constantinople contrat convention créancier déclaration Demolombe dipl diplom donation Duclerc Egypte enfants adultérins enfants naturels Epinay établir Etat Européens Fachoda filiation filiation naturelle firman Freycinet Gambetta grossesse Haut-Nil intérêts international janvier juillet juin juridique jurisprudence justice Khédive l'action en recherche l'Angleterre l'art l'article l'association l'Egypte l'enfant naturel l'Etat l'Europe législateur légitime Liore Livre Jaune Londres lord Granville lord Salisbury Méhémet-Ali ment Ministre Ottoman pays père de l'enfant personnalité morale personne morale politique Porte possession d'état pouvait pré présomptions légales preuve contraire principe projet prouver puissances question recherche de paternité reconnaissance règle reste résulte serait seulement Sienkiewicz simple société somptions Soudan Sultan texte théorie tion Tissot titre traité tribunaux troupes Tunisie Turquie vallée du Nil Vareilles Vareilles-Sommières vassal Waddington
Popular passages
Page 25 - Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1. Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits; 2.
Page 24 - ... contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 35 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 320 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Page 26 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 61 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 46 - La présomption légale est celle qui est attachée par une loi spéciale à certains actes ou à certains faits; tels sont : 1° Les actes que la loi déclare nuls, comme présumés faits en fraude de ses dispositions, d'après leur seule qualité ; 2° Les cas dans lesquels la loi déclare la propriété ou la libération résulter de certaines circonstances déterminées; 3° De l'autorité que la loi attribue à la chose jugée: 4° De la force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à...
Page 65 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Page 49 - La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible; et l'excédant, s'il y en a, sera rapporté à la masse. Cette imputation et ce rapport ne pourront être demandés par ceux des autres...
Page 19 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.