-

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 10 mars 1837, t. CIX, p. 510; exposé des motifs et exte Commission du proje de loi (ibid. et p. suiv.). (11 avril, p. 562), (13 avril, p. 638). COLOMES, député des Hautes-Pyrénées. Parle sur le projet de loi concernant les sources d'eaux minėrales (1. CIX, p. 583), (p. 585), (p. 587), (p. 589 et suiv.), (p. 591), (p. 612 et suiv.), (p. 618), (p. 621), (p. 622), (p. 623).

COMTE (Charles), député de la Sarthe. On annonce son décès à la Chambre des députés (t. CIX, p. 663). Députation devant assister à ses obsèques (ibid.). CONSEILS GÉNÉRAUX. Voir Circonscriptions. CONSTANTINE (Expédition de). Voir Crédits extraordinaires jou supplémentaires. Exercice 1836. CONTINGENT. Adoption sans discussion du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1836 (C. D. 29 mars 1837, t. CIX, p. 194). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 450); exposé des motifs et texte du projet de foi (ibid. et p. suiv.). Commission

(10 avril, p. 504), (11 avril, p. 562).

CORNUDET (Comte Emile), député de la Creuse. Fait des rapports sur des pétitions (t. CIX, p. 726 et suiv.). CORRÈZE (Département de la). Voir Impositions locales

extraordinaires.

CORSE (Département de la). Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. Exercices 1837 et 1838, § 1o. COUR DE CASSATION. Discussion générale du projet de loi relatif à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois: Gaillard de Kerbertin, Jobard, Deles paul, Lavielle, Pataille (C. D. 30 mars 1837, t. CIX, p. 234 et suiv.). Discussions des articles. - Art. 1: adoption (ibid. p. 246). Art. 2: adoption (ibid.). Art. 3: Daunant, Persil garde des sceaux (ibid. p. 247);. adoption (ibid.). Art. 4: Eusébe Salverte, Persil, garde des sceaux; Eusèbe Salverte, Dufaure (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 249). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

COUR DES PAIRS. Attentat du 27 décembre 1836. Affaire Meunier, Lavaux et Lacaze. Rapport par Barthe au nom des commissaires chargés de l'instrucActe tion (5 avril 1837, t. CIX, p. 369 et suiv.). d'accusation (ibid. p. 392 et suiv.). Arrét ordonnant la mise en accusation de Meunier, Lavaux et Lacaze et fixant les débats au 21 avril (ibid. p. 399 et suiv.).

2.

Rapport par le baron Mounier sur le projet de loi relatif à la compétence de la Cour des pairs (C. P. 10 avril 1837, t. CIX, p. 512 et suiv.); jet de loi amendé par la commission (ibid. p. 515). Rapport par le baron Mounier sur le projet de loi relatif à l'organisation et aux formes de procéder de la Cour des pairs (C. P. 10 avril 1837, t. ĈIX, p. 512 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 515 et suiv.).

Crédits supplémentaires et extraordinaires deman dés par les différents ministères (notamment par leministère de la guerre pour l'expédition de Constantine et autres dépenses d'Afrique). Desjobert demande pourquoi la commission des crédits n'a pas déposé les pièces qui lui ont été communiquées par le gouvernement (C. D. 27 mars 1837, t. CIX, p. 24); vations de Viennet, président de la commission, du baron Mercier, de Janvier, rapporteur, et de Leyraud (ibid. et p. suiv.); la suite de la discussion de l'incident est renvoyée à la prochaine séance (ibid. p. 26).

obser

Suite de la discussion: Desjobert, comte Molé, président du conseil, Leyraud, Vienuet, président de la commission des crédits; Laffitte, Guizot, ministre

de l'instruction publique; Garnier-Pagès, Pelet (de la Lozère), Mercier (de l'Orne), maréchal Clauzel, général Demarçay, Odilon Barrot, de Salvandy, Leyraud, comte Molé, président du conseil; de Vatry, Teste, Mercier (de l'Orne), Laffitte, Desjobert, Guizot, ministre de l'instruction publique; général Demarçay, Odilon Barrot, Teste (28 mars, p. 39 et suiv.); la Chambre charge son président de demander au gouvernement la communication des pièces et documents cités ou mentionnés dans le rapport de la commission des crédits supplémentaires (ibid. p. 50). Lacrosse demande les causes du retard apporté au dépôt de ces pièces (1 avril, p. 325); débat à ce sujet (ibid. et p. suiv.); la Chambre ajourne la discussion du projet de loi (ibid. p. 328). — Discussion générale : maréchal Clauzel, comte Jaubert (18 avril, p. 757 et suiv.); comte Jaubert, de Rancé (ibid. p. 771 et suiv.). Exercice 1837.

§1. Armements maritimes en dehors des prévisions du budget. Adoption du projet de loi y relatif (C. D. 29 mars 1837, t. CIX, p. 193).

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 449). Commission (20 avril, p. 504. — Rapport par l'amiral Duperré (13 avril, p. 642). Discussion: vicomte Dubouchage, amiral Duperré, rapporteur; comte d'Argout, vicomte Dubouchage (17 avril, p. 730 et suiv.). — Adoption (ibid., p. 734).

§ 3. Personnel du corps des ponts et chaussées. Exposé des motifs et texte du projet de loi (C. D. 31 mars 1837, t. CIX, p. 279), (p. 290). Commission (17 avril, p. 748).

§4.-Pensions militaires. - Rapport par Boissyd'Anglas sur le projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 900,000 francs (C. D. 4 avril 1837, t. CIX, p. 356 et suiv.). - Discussion: Auguis (10 avril, p. 541 et suiv.); · adoption (ibid., p. 542).

§ 2. Crédits spéciaux pour l'achèvement des lacunes et les réparations extraordinaires des routes royales situées ailleurs qu'en Corse. Rapport par Cam. bacérès (C. P. 10 avril 1837, t. CIX, p. 504 et suiv.). CREUSE (Département de la).

Voir Impositions locales extraordinaires. CROISSANT, député de la Meurthe. Fait des rapports sur des pétitions (t. CIX, p. 279 et suiv.), (p. 314 et suiv.); (p. 315 et suiv.), (p. 316 et suiv.).

DAGUENET, député des Basses-Pyrénées. Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la conservation des caux minérales (t. CIX, p. 463); texte de son rapport (p. 489 et suiv.). Parle sur des pétitions (p. 501), (p. 502). Ést entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les sources d'eaux minérales (p. 581 et suiv.), (p. 584 et suiv.), (p. 587), (p. 590), (p. 610 et suiv.), (p. 618), (p. 619 et suiv.), (p. 621), (p. 622). · Parle sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 742). DAVID (Edme.), inventeur d'un poinçon pour la marque des ouvrages d'or et d'argent. Rapport sur le projet de loi tendant à lui accorder une pension (C. P. 17 avril 1837, t. CIX, p. 729 et suiv.); adoption (18 avril, p. 755).

DAVILLIER (Baron), pair, candidat à la présidence de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement (t. CIX, p. 462).

DAUNANT (Baron de), député du Gard. Parle sur l'autorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (t. CIX, p. 247).

DÉCÈS DE DÉPUTÉ. Communication du décès de Charles Comte (Sarthe) (13 avril 1837. t. CIX, p. 663). DELBECQUE, député du Pas-de-Calais. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 10), (p. 11), (p. 12), (p. 16 et suiv.), (p. 19 et suiv.). DELESPAUL, député du Nord. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 14 et suiv.).

Donne lecture d'un discours de Golbéry sur l'autorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (p. 239 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 472 et suiv.), (p. 476); sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 691 et suiv.).

DEMARÇAY (général, baron), député de la Vienne. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 8), (p. 10), - sur une demande de communication à la Chambre de pièces communiquées par le gouvernement à la commission des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique (p. 45), (p. 50), sur une pétition (p. 720 et suiv.). DÉPUTÉS. Voir Décès.

DESJOBERT, député de la Seine-Inférieure. Demande pourquoi la commission des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique n'a pas déposé les pièces qui lui ont été communiquées par le gouvernement (t. CIX, p. 24), (p. 39). Parle sur la proposition d'ajourner la Chambre (p. 625).

DESROYS (Comte), pair. Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (t. CIX, p. 440 et suiv.) Parle sur des projets de loi d'intérêt local (p. 680), (p. 681), (p. 687), (p. 688).

DESTUTT DE TRACY (général), député de l'Allier. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 52 et suiv.); sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 354 et suiv.), (p. 360 et suiv.), p. 364). DOTATION de S. A. R. le duc d'Orléans. Le président du conseil annonce à la Chambre des députés la conclusion du traité de mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Meklembourg-Schwerin et présente un projet de loi ayant pour objet d'augmenter la dotation du prince et de fixer le douaire de la princesse (C. D, 18 avril, t. CIX, p. 755 et suiv.).

DRAULT, député de la Vienne. Parle sur le projet de loi concernant les justices de paix (t. CIX, p. 702 et suiv.). DREUX-BRÉZÉ.

Voir Brézé.

Voir Impositions locales

DROME (Département de la). extraordinaires.

DUBLANC. Fait hommage à la Chambre des députés de deux ouvrages intitulés: 1° Mutisme sténographique ou nouvel interprète à l'usage des sourds - muets 2° Equerre mobile parallèliptique (t. CIX, p. 1). DUBOIS, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 7 et suiv.), (p. 9), (p. 10); (p. 11), (p. 20 et suiv.), (p. 23), (p. 51), (p. 52); (p. 54 et suiv.), (p. 190 et suiv.).

sur le

DUBOUCHAGE (vicomte), pair. Parle sur le projet de loi tendant à accorder une subvention au fonds de retraite de plusieurs départements ministériels (t. CIX, p. 253); sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 313); - sur une pétition (p. 510); projet de loi concernant l'exploitation des mines (p. 573), (p. 575), (p. 576); sur des projets de loi d'intérêt local (p. 677 et suiv.), (p.679), (p. 680 et suiv.), (p. 684 et suiv.): sur une demande de crédit extraordinaire pour la marine (Exercice 1837) (p 730 et suiv.); (p. 734).

DUCHATEL (Tannegny), député de la Charente-Inéfrieure, ministre des finances. Présente à la Chambre des pairs un projet de loi adopté par la Chambre des dé

-

Ducos, député de la Gironde. Parle sur une pétition (t. CIX, p. 315), (p. 316). DUFAURE, député de la Charente-Inférieure. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. ĈIX, p. 13), (p. 23). Fait un rapport sur une élection (p. 50). Parlo sur l'autorité des arrêts de la Cour de la cassation après deux pourvois (p. 249), sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 353), (p. 361), (p. 362), (p. 364), (p. 426), (p. 464), (b. 468), (p. 469), (p. 471), (p. 481 et suiv.).

DUGABÉ, député de l'Ariège. Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (t. ČIX, p. 422), (p. 467). DUPERRÉ (Amiral, baron), pair. Fait un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au département de la marine un crédit supplémentaire de 3,900,000 francs sur l'exercice 1837 (t. CIX, p. 642), — le défend (p. 732.) DUPRAT (Baron), député de Tarn-et-Garonne. Dépose un rapport sur le projet de loi d'intérêt local (t. CIX, p. 234). Texte de ce rapport. Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions pour l'élection des membres des conseils généraux (t. CIX, p. 314); texte de ce rapport (p. 330 et suiv.), le défend (p. 543), (p. 544), (p. 548), p. 549), (p. 550). - Parle sur la proposition concernant les légionnaires amputés (p. 665 et suiv.).

adop

Hérault. Voyez ce mot à l'article Impositions. Ille-et-Vilaine. Rapport (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 442); adoption (14 avril, p. 682). Loire-Inférieure. Rapport (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 442); adoption (14 avril, p. 682). Lot-et-Garonne. Rapport (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 442 et suiv.); adoption (14 avril, p. 682). Maine-et-Loire. Rapport (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 443); adoption (14 avril, p. 682).

FEUTRIER (Baron), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p. 221), (p. 224), (p. 225), (p. 226), (p. 311), (p. 313), sur un projet de loi d'intérêt local (p. 685), (p. 687). FLEUVES. Voir Travaux d'amélioration. FREVILLE (Baron de). pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p. 224).

Fait des rapports sur des pétitions (p. 508 et suiv.). Parle sur les impositions extraordinaires (p. 684), (p. 686), (p. 687), (p. 688).

FULCHIRON, député du Rhône. Parle sur des pétitions (t. CIX, p. 315), (p. 496), sur l'ordre du jour de la Chambre des députés (p. 668), sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 743).

GAILLARD DE KERBERTIN, député d'Ille-et-Vilaine. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 10 et suiv.), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 195), sur l'autorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (p. 234 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 364), sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 668 et suiv.), (p. 701), (p. 742). GARDE NATIONALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Nomination de deux nouveaux membres de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à son organisation (C. P. 17 avril 1837, t. CIX, p. 735). GARNIER-PAGÈS, député de la Sarthe. Parle sur une demande de communication à la Chambre, de pièces communiquées par le gouvernement à la commission des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique (t. CIX, p. 42 et suiv.), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 329).

Garonne (Haute-) (Département de la). Voir Impositions locales extraordinaires.

GASPARIN (Comte de), pair, ministre de l'intérieur. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p. 222), (p. 223), (p. 224), (p. 226), (p. 227), (p. 229), (p. 232), (p. 233), (p. 255), (p. 261), (p. 310), (p. 311), sur le projet de loi relatif aux aliónés (p. 468).

GAUTIER, pair. Parle sur un projet de loi d'intérêt local (t. CIX, p. 688), sur une pétition (p. 738). GAY-LUSSAC, député de la Haute-Vienne. Parle sur le projet de loi concernant les sources d'eaux minérales (t. CIX, p. 613), (p. 614).

GERMINY (Comte de), pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. CIX, p. 735 et suiv.).

GILLON (Jean-Landry), député de la Meuse. Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. CIX, p. 328 et suiv.). GIROD (de l'Ain), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p. 222), (p. 223), (p. 224), (p. 258), (p. 259), (p. 260), (p. 306), (p. 307), (p. 308), (p. 309), sur le projet de foi relatif à l'exploitation des mines (p. 576), (p. 601 et suiv.), (p. 662), sur un projet de loi d'intérêt local (p. 688). GLAIS-BIZOIN, député des Côtes-du-Nord. Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (t. CIX, p. 423), — sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions électorales pour les conseils généraux (p. 547). GOLBÉRY (DE), député du Haut-Rhin. Delespaul donne lecture de son opinion sur l'autorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (t. CIX, p. 239 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux alienés (p. 486), sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 672 et suiv.), (p. 702), (p. 704), sur une pétition (p. 724).

GOUIN, député d'Indre-et-Loire. Candidat aux fonctions de commissaire près la caisse d'amortissement (t. CIX, p. 358).

GOUPIL DE PRÉFELN, député de l'Orne. Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (t. CIX, p. 354). GUIZOT, député du Calvados, ministre de l'instruction publique. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 8), (p. 9 et suiv.), (p. 12 et suiv.), (p. 17), (p. 18), (p. 23). - Présente à la Chambre des députés un projet de loi tendant à allouer une pension de 6,000 francs à la veuve de Jussieu (p. 37).

sur le

Parle sur une demande de communication à la Chambre de pièces communiquées par le gouvernement à la commission des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique (p. 42), (p. 50), projet de loi relatif à l'instruction secondaire (p. 56 et suiv.), (p. 191), (p. 192). sur l'incident relatif aux pièces concernant les dépenses d'Afrique (p. 325,) (p. 326), (p. 327), (p. 328), sur la fixation de l'ordre du jour de la Chambre des députés (p. 329), sur le projet de loi concernant les sources d'eaux minérales (p. 583).

Indre. Rapport (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 446); adoption (14 avril, p. 683).

Loire (Haute). Rapport (C. P. 7 avril, 1837, t. CIX, 446 et suiv.); discussion: marquis Barthélemy, Legrand, commissaire du roi, comte Portalis, Legrand, commissaire du roi, comte de Ham, baron de Fréville, général Brun de Villeret, vicomte Dubouchage, comte de Tascher, baron Feutrier, comte Portalis, Martin (du Nord), ministre des travaux publics, comte Portalis, baron de Fréville, baron Feutrier, baron de Fréville, comte Desroys, comte Portalis, comte Desroys, Girod (de l'Ain), Gautier, baron de Fréville, comte Bérenger, général Brun de Villeret, Legrand, commissaire du roi (14 avril, p. 683 et suiv.); adoption (ibid. p. 689).

Loiret. Rapport (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 447); adoption (14 avril, p. 690).

Maine-et-Loire. Voyez ce mot à l'article Emprunts. Marne. Rapport (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 447); adoption (14 avril, p. 690).

Vienne. Rapport (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 449); - adoption (14 avril, p. 690) .

INDRE (Département de l'). Voir Impositions locales extraordinaires.

INSTRUCTION Secondaire. Suite de la discussion des articles du projet de loi y relatif. Art. 21 (devenu art. 22) Muret de Bort, Pétou, Charlemagne, SaintMarc-Girardin, rapporteur, Dubois (de la Loire-Inférieure), Charlemagne, Guizot, ministre de l'instruction publique, Charlemagne, Vivien, général Demarçay, Saint-Marc-Girardin, rapporteur, Dubois (de la LoireInférieure), Quinette, Saint-Marc-Girardin, rapporteur, Charlemagne, Guizot ministre de l'instruction pu blique, Dolbecque (27 mars 1837, t. CIX p. 1 et suiv.); -adoption avec amendement (ibid. p. 10). — Art. 22 (devenu 23) adoption (ibid.). Article additionnel proposé par Gaillard de Kerbertin (ibid.); cet article n'est pas pris en considération (ibid. p. 11). - Art. 23 (de la commission): Quinette, Delbecque, Laurence, Guizot, ministre de l'instruction publique, Dufaure (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 13). Art. 24 (de la commission): Delespaul (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 14). Art. 25 (de la commission): Delespaul (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 15). Art. 26 (de la commission): Arago, Delbecque, Guizot, ministre de

l'instruction_publique, Arago, Saint-Marc-Girardin, rapporteur, Salverte, Guizot, ministre de l'instruction publique, Salverte, Barada, Arago, Pelet (de la Lozère), Delbecque, Prunelle, Dubois (de la Loire-Inférieure), Vivien, Saint-Marc-Girardin, rapporteur, Dufaure, Guizot, ministre de l'instruction publique, Dubois (de la Loire-Inférieure), Salverte (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 24). Article additionnel proposé par la commission sur les établissements connus sous le nom d'écoles secondaines ecclésiastiques el petits séminaires (28 mars, p. 51); discussion. Paragraphe 1: Dubois (de la Loire-Inférieure), Persil, garde des sceaux, Dubois (de la Loire-Inferieure), de Tracy, Dubois (de la Loire-Inférieure), Guizot, ministre de l'instruction publique, Isambert (ibid. et p. suiv.); Saint-Marc-Girardin, rapporteur (ibid. p. 61 et suiv.); après deux épreuves douteuses sur le paragraphe 1er la Chambre renvoie le scrutin à la prochaine séance (ibid. p. 64); rejet au scrutin de ce paragraphe (29 mars, p. 190), observations de Odilon Barrot, Dubois (de la LoireInférieure), Guizot, ministre de l'instruction publique, Persil, garde des sceaux, Vivien, Guizot, ministre de l'instruction publique, Isambert (ibid. et p. suiv). Art. 27 (de la commission); adoption (ibid. p. 192). Art. 28 (ajouté) adoption (ibid.) Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 193). ISAMBERT, député de la Vendée. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (1. CIX, p. 59 et suiv.), (p. 192), sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 343 et suiv.), (p. 355), (p. 434 et suiv.), (p. 463 et suiv.), (p. 465), (p. 469), (p. 470), (p. 477 et suiv.). (p. 482), (p. 485).

-

JACQUEMINOT, COMTE DE HAM, pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p. 305 et suiv.), - sur un projet de loi d'intérêt local (p. 684). JANVIER, député de Tarn-et-Garonne. Répond, en qualité de rapporteur de la commission des crédits extraordinaires pour les dépenses d'Afrique, à une demande de communication de pièces faite par Desjobert (t. CIX, p. 25). JAUBERT (Comte), pair. Parle sur des pétitions (t. CIX, p. 319 et suiv.), (p. 493). - Fait une motion d'ordre (p. 610). Dépose un rapport sur le projet de loi qui astreint les propriétaires riverains à concourir dans certains cas aux travaux exécutés sur les fleuves et rivières (p. 624). Parle sur une demande d'ajournement de la Chambre (ibid.), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 625). Texte de son rapport sur le projet de loi concernant les travaux d'amélioration des fleuves et rivières (p. 626 et suiv.). Parle sur le projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve de Jussieu (p. 664), sur les crédits supplémentaires pour 1836 (Affaires d'Afrique) (p. 762 et suiv), (p. 771 et suiv.).

-

-

JOBARD, député de la Haute-Saône. Parle sur l'autorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (t. CIX, p. 236 et suiv.). Fait un rapport sur un projet de loi d'intérêt local (p. 401). Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 427). Jouvencel (de), député de Seine-et-Oise. Fait des rapports sur des pétitions (t. CIX, p. 498 et suiv.). JUSSIEU (Antoine-Laurent de). Présentation par le ministre de l'instruction publique d'un projet de loi tendant à allouer une pension de 6,000 francs à sa veuve, née Thérèse-Adrienne Boisneuf (C. D. 28 mars 1837, t. CIX, p. 37); - exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); Commission texte du projet de loi (ibid. p. 38).