Voir Impositions locales

MARTIN, député du Nord, ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Présente à la Chambre des pairs un projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à la reconstruction de plusieurs ponts (t. CIX, p. 250 et suiv.). Présente à la Chambre des députés trois projets de loi tendant à l'ouverture de différents crédits et un projet de loi sur la police du roulage (p. 279). Parle sur une pétition (p. 289), sur la fixation de l'ordre du jour de la Chambre des députés (p. 329 et suiv.). Présente à la Chambre des pairs différents projets de loi adoptés par la Chambre des députés (p. 510 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif à l'exploitation des mines (p. 531 et suiv.), (p. 572), (p. 573), (p. 574), p. 575), (p, 603 et suiv.), (p. 655 et suiv.), (p. 660), (p. 661), sur un projet de loi d'intérêt local (p. 685 et suiv.), - sur des pétitions (p. 713), (p. 722). MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur l'incident relatif aux pièces concernant les dépenses d'Afrique (t. CIX, p. 326 et suiv.).

---

-

MERCIER (Baron), député de l'Orne. Fait un rappel au règlement à l'occasion d'une demande de communication de pièces relatives aux dépenses d'Afrique (t. CIX, 25), (p. 26), (p. 44), (p. 48), (p. 49). Parle sur la fixation de l'ordre du jour (p. 559). MERLIN, député de l'Aveyron. Parle sur le projet de loi concernant les justices de paix (t. CIX, p. 674 et suiv.).

).

Voir Limites.

· Voir Impositions locales

MEUSE (Département de la). extraordinaires. - Limites. MINES. Dépôt par le comte d'Argout d'un rapport sur le projet de loi relatif à leur asséchement et à leur exploitation (C. D. 31 mars 1837, t. CIX, p. 252); texte de ce rapport fibid. p. 261 et suiv.). Discussion générale Boyer, Vicomte Rogniat, Martin (du Nord ministre du commerce et des travaux publics, comte d'Argout rapporteur (10 avril, p. 524 et suiv.); Villemain, Cousin, Legrand, commissaire du roi (11 avril, 562 et suiv.). - Discusions des articles. Art. 1or baron de Morogues, comte d'Argout, rapporteur, Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics (ibid. p. 570 et suiv.); adoption (ibid. p. 572). Art. 2 comte d'Argout, rapporteur, Villemain (ibid. et p. suiv.); adoption sauf rédaction (ibid. p. 573). Art. 3 comte d'Argont rapporteur, vicomte Dubouchage, comte d'Argout, rapporteur, Villemain, Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics, Villemain, comte d'Argout, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption sauf rédaction (ibid. p. 575). Art. 4 baron de Morogues, vicomte Dubouchage, Villemain, comte

d'Argont, rapporteur, Girod (de l'Ain), vicomte Dubouchage, comte de Tascher (ibid. et p. suiv.); adoption sauf rédaction (ibid. p. 576.) posé pour l'acte 2 (12 avril, p. 592); adoption (ibid.). Art. 3 (Nouvelle rédaction) (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 593). Art. 4 (Nouvelle rédaction) (ibid.) ; adoption (ibid.), — Art 5: adoption (ibid.). Art. 6 comte d'Argout, rapporteur, baron Mounier, comte d'Argout, rapporteur, comte Portalis, Girod (de l'Ain), Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics, Boyer, Villemain, comte Portalis, comte d'Argout, rapporteur, duc de Bassano (ibid. et p. suiv.); duc de Bassano, baron de Morogues, Legrand, commissaire du roi, comte Roy, Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics, duc de Broglie, Tripier, comte d'Argout, rapporteur, comte Portalis, Villemain, Legrand, commissaire du roi, Martin (du Nord), ministre des travaux publics, Tripier, Girod (de l'Ain) (13 avril, p. 647 et suiv.); adoption (ibid. p. 662). Art. 7: adoption (ibid.). Art. 8: adoption (ibid.). Scrutin sur l'ensemble (ibid.), (14 avril, p. 677).

MOLE (Comte), pair, ministre des affaires étrangères, président du Conseil. Parle sur une demande de communication à la Chambre, de pièces communiquées à la commission des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique (t. CIX, p. 39 et suiv.), (p. 48). Donne communication à la Chambre des pairs du traité de mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin (p. 749 et suiv.). Répond

à des observations) au sujet des motifs qui ont amené des modifications ministérielles (p. 750), (p. 752), (p. 753), (p. 754). Donne communication à la Chambre des députés du traité de 'mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin et présente un projet de loi ayant pour objet d'augmenter la dotation du prince et de fixer le douaire de la princesse (p. 755 et suiv.).

MONNECOVE. Voir Lesergeant de Monnecove. MONTALIVET (Comte de), pair, ministre de l'intérieur. Répond aux observations faites au sujet des motifs quí ont amené des modifications ministérielles (t. CIX, p. 750 et suiv.), (p. 753).

MONTEPIN (De), député de Saône-et-Loire. Fait des rapports sur des pétitions (t. CIX, p. 494 et suiv.), (p. 725 et suiv.).

MONTOZON (Vicomte de), député du Nord. Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (t. CIX, p. 473). MOREAU, député de la Meurthe. Fait des rapports sur des pétitions (t. CIX, p. 714 et suiv.).

MOREAU, député de la Seine. Fait des rapports sur des pétitions (t. CIX, p. 709 et suiv.), (p. 713 et suiv.). MOROGUES. Voir Bigot de Morogues. MORTIER (Baron), pair. Fait un rapport sur des projets de loi relatifs à des classements de routes royales (t. CIX, p. 453 et suiv.).

MOUNIER (Baron), pair. Fait un rapport sur des pótitions ayant trait au projet de loi concernant les attributions municipales (t. CIX, p. 218 et suiv.), · Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales (p. 221), (p. 222), (p. 223), (p. 224), (p. 225), (p. 226), (p. 227), (p. 228), (p. 229), (p. 232), (p. 233), (p. 254), (p. 256), (p. 257), (p. 258 et suiv.), (p. 260), (p. 306), (p. 307). (p. 308), (p. 309), (p. 311), (p. 312), (p. 313), p. 314). Fait des rapports sur les projets de loi relatifs à la compétence et au mode de procéder de la Cour des pairs (p. 512 et suiv.). Parle sur le projet de loí concernant l'exploitation des mines (p. 596 et suiv.). MUNICIPALITÉS.

ODIER, député de la Seine. Candidat aux fonctions de commissaire près la caisse d'amortissement (t. CIX, P, 358).

Odilon-Barrot, député de l'Aisne. Parle sur une demande de communication à la Chambre, des pièces communiquées par le gouvernement à la commission des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique (t. CIX, p. 46 et suiv.), (p. 50), -sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (p. 190), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 325), (p. 327 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 360), (p. 428 et suiv.), (p. 430), (p. 432), (p. 433), (p. 436), sur une proposition d'ajournement de la Chambre (p. 624),

Voir Mangin d'Oins.

OINS. ORGANISATION municipale. Voir Attributions municipales.

ORLEANS (Duc d'): 1° Le président du conseil annonce à la Chambre des pairs la conclusion du traité de mariage du prince royal avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin (C. P. 18 avril 1837, t. CIX, p. 749 et suiv.). Sont entendus à cette occasion: marquis de Dreux-Brézé, Villemain, comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, général Lallemand, marquis de Dreux-Brézé, comte Molé, président du conseil, Villemain (ibid. p. 750 et suiv.); — la Chambre adopte une proposition du général Lallemand tendant à la nomination d'une commission chargée d'aller porter au roi ses hommages et ses félicitations (ibid. p. 754). - Composition de la députation (ibid. p. 754).

PAILLARD-DUCLÉRÉ, député de la Mayenne. Obtient un congé (t. CIX, p. 663).

PAIXHANS, député de la Moselle. Parle sur une pétition (t. CIX, p. 286), (p. 287 et suiv.).

PANGE (général, marquis de), pair. Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (t. CIX, p. 217 el suiv.).

PARANT, député de la Moselle. Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. CIX, p. 195).

loi relatif aux aliénés (p. 468), (p. 470), sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 699 et suiv.).

PELET (de la Lozère) (Baron), député de Loir-et-Cher. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 19), — sur une demande de communication à la Chambre des pièces communiquées par le gouvernement à la commission des credits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique (p. 43 et suiv.), - sur le projet de foi concernant les sources d'eaux minérales (p. 579 et suiv.), (p. 582 et suiv.), (p. 619), (p. 624).”

PENSIONS. Voir David. - Jussieu.

-

PENSIONS MILITAIRES. Voir crédits extraordinaires ou supplémentaires. - Exercice 1837, § 4.

PERNETY (Comte), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p. 306). PERRIER (Frédéric), député de l'Ain. Fait un rapport sur un projet de loi d'intérêt local (t. CIX, p. 358). PERSIL, député du Gers, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 51 et suiv.), (p. 191), sur l'autorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (p. 247), p. 248 et suiv.), -sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 699), (p. 707 et suiv.).

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports par Croissant (31 mars 1837, t. CIX, p. 279 et suiv.), par Vuitry (ibid. p. 280 et suiv.), - par Groissant (1er avril, p. 314 et suiv.), (p. 316 et suiv., par Vatry (ibid. p. 317 et suiv.), par Vuitry (ibid. p. 318 et suiv.), par de Toulgoet (ibid. p. 322 et suiv.), (p. 324), par Peyre (8 avril, p. 492 et suiv.), (p. 493 et suív.), par de Montepin (ibid. p. 494 et suiv.), par Lesergeant de Monnecove (ibid. p. 495 et suiv.), par Roul (ibid p. 497 et suiv.), par de Jouvencel (ibid. p. 498 et suiv.), par Daguenet (ibid. p. 501 et suiv.), par Moreau (Seine), (15 avril, p. 709 et suiv), (p. 713 et suiv,), par Moreau (Meurthe) (ibid. p. 714 et suiv.), par Peyre (ibid. p. 716 et suiv.), par Liadiéres (ibid. p. 718 et suiv.), p. 720), (p. 722 et suiv.), par Estancelin (ibid. p. 723 et suiv.), par de Montépin (ibid. p. 725 et suiv.), nudet (ibid. p. 726 et suiv.).

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PETITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports par le baron Mounier (C. P. 30 mars 1837, t. CIX, p. 219 et suiv.), par le marquis de Laplace (31 mars, p. 254), par le baron de Fréville (10 avril, p. 508 et suiv.), par le marquis de Laplace (13 avril, p. 638 et suiv.), par le comte de Germiny (17 avril, p. 735 et suiv.), par le comte d'Argout (ibid. p. 736). (p. 737), (p. 738 et suiv.). PÉTOT, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet de modification de plusieurs articles du Code forestier (t. CIX, p. 276), (p. 277 et suiv.), — sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions électorales pour les conseils généraux (p. 544).

PETOU, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 4), - sur la fixation de l'ordre du jour (p. 329).

PEYRE, député de l'Aude. Fait des rapports sur des pétitions (t. CIX, p. 492), (p. 493 et suiv.), (p. 716 et suiv.).

PINSONNIÈRE. Voir La Pinsonnière.

PLAISANCE (Général, duc de), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif aux lignes télégraphiques (t. ČIX, p. 460 et suiv.).

POLICE DU ROULAGE ET DES VOITURES PUBLIQUES.

Exposé des motifs et texte du projet de loi (C. D. 31 mars 1837, t. CIX, p. 279), (p. 296 et suiv.). — Commission (17 avril, p. 749).

PONTS de Villeneuve-Saint-Georges, Tartas, Grenoble, Decize. Bord, Ners et la Charité-sur-Loire. Présentation à la Chambre des pairs du projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'ordonner leur reconstruction, d'en affecter le

paiement sur le fonds spécial créé pour travaux publics extraordinaires et d'ouvrir les crédits applicables aux exercices 1837 et 1838 (C. P. 31 mars 1837, t. CIX, p. 250 et suiv.). - Commission (7 avril, p. 462), (10 avril, p. 504).

PONTS ET CHAUSSÉES (Personnel des). Voir Crédits, extraordinaires ou supplémentaires.-Exercice 1837 § 3.

PORTALIS (Comte), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p. 307), (p. 308). Son amendement au projet de loi concernant l'exploitation des mines (p. 594), le défend (p. 599 et suiv.), (p. 606 et suiv.), (p. 660). Parle sur les centimes extraordinaires (p. 684), (p. 685), (p. 686), (p. 687).

POULLE (Emmanuel), député du Var. Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (t. CIX, p. 363), (p. 466 et suiv.), (p. 468).

POUYER, député du Pas-de-Calais. Est entendue, en qualité de commissaire du roi, dans la discussion du projet de loi sur l'avancement dans l'armée navale (t. CIX, p. 558).

- sur

PRASLIN (Duc de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CÌX, p. 223), l'adoption du projet de loi tendant à accorder une subvention aux fonds de retraite de plusieurs départements ministériels (p. 253). PRÉFELN.

Voir Goupil de Préfeln.

ROUTES CLASSÉES DEPUIS LE 1or JANVIER 1837. Classements et déclassements.

1. Classement de la route de Paris à Alfort (Seine). Rapport par le baron Mortier (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 453 et suiv.).

2. Classement de la route de Neuilly à Maisons par Bezons (Rapport par le baron Mortier (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 455).

3. Classement de la route de Marseille à Draguignan par la Bourdonnière (Bouches du-Rhône). Rapport par le baron Mortier (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 456).

4. Classement de la route d'Avignon à Digne (Vaucluse, Basses-Alpes). Rapport par le baron Mortier (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 437).

3. Ouverture d'une route royale de Nevers à Dijon (Côte-d'Or et Nièvre). Rapport par le baron Mortier (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 457 et suiv.).

6. Ouverture d'une route entre Rennes et Brest (Ille-et-Vilaine et Côtes-du-Nord). Rapport par le baron Mortier (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 459).

7. Echange de la route départementale de Lorient à Quimperle (Finistère et Morbihan). Rapport par le baron Mortier (C. P. 7 avril 1837, t. CIX, p. 460). ROUTES ROYALES (Achèvement des). Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. Exercices 1837 et 1838, § 1er et 2.

ROUTES STRATÉGIQUES. Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit d'un million pour l'achèvement de ces routes et d'en affecter le paiement sur le fonds spécial créé pour travaux publics (C. D. 31 mars 1837, t. CIX, p. 279), (p. 201 et suiv.). Commission (17 avril, p. 749). ROY (Comte), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p, 260). — Candidat à la présidence de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement (p. 462). Parle sur le projet de loi concernant l'exploitation des mines (p. 654 et suiv.).

R

RANCE (de), député de l'Eure. Parle sur les crédits supplémentaires pour 1836 (affaires d'Afrique) (t. CIX, p. 772 et suiv.).

RECRUTEMENT. Voir Contingent.

REMUSAT (de), député de la Haute-Garonne. Est entendu, en qualité de commissaire du roi, dans la discussion du projet de loi sur les aliénés (t. CIX, p. 405), (p.425), (p. 432), (p. 433 et suiv.), (p. 470).

RENOUARD, député de la Somme. Dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux justices de paix (t. CIX, 193); texte de son rapport (p. 193 et suiv.), le défend (p. 703), (p. 708 et suiv.), (p. 739). (p. 745), (p. 746), (p. 747), (p. 748).

ROGER (Baron), député du Loiret. Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (t. CIX, p. 401 et suiv.), (p. 405), (p. 406), (p. 409), sur l'avancement dans l'armée navale (p. 553 et suiv.), (p. 555). ROGNIAT (Général, vicomte), pair. Parle sur le projet de loi relatif à l'exploitation des mines (t. CÏX, p. 525 et suiv.).

ROSAMEL (Vice-amiral Ducamp de), ministre de la marine. Présente à la Chambre des pairs, le projet de loi adopté par la Chambre des députes, tendant à ouvrir au département de la marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1837 (t. CIX, p. 449). Parle sur l'avancement dans l'armée navale (p. 554).

SAINT-MARC-GIRARDIN, député de la Haute-Vienne. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 7), (p. 9), (p. 10), p. 18), (p. 22 et suiv.), (p. 61 et suiv.). Fait une motion d'ordre (p. 667). SAINT-PERN-COUELLON (Comte de) député des Côtes-duNord. Parle sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions électorales pour les conseils généraux (t. CIX, p. 547).

SALVANDY (De), député d'Eure-et-Loir. Parle sur une demande de communication à la Chambre des pièces communiquées par le gouvernement à la commission des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique (t. CIX, p. 48), (p. 325).

SALVERTE, député de la Seine. Parle sur le projet de loi relatif à l'instruction secondaire (t. CIX, (p. 23 et suiv.), sur l'autorité des arrêts de de cassation après deux pourvois (p. 247 et suiv.), (p. 249), -sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 352 et suiv.), (p. 355), (p. 356), (p. 362), (p. 408 et suiv.), (p. 420), sur une pétition (p. 498), le projet de loi concernant les sources d'eaux minérales (p. 584), sur une pétition (p. 723). SAULX-TAVANNES (Duc de), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'achèvement des routes royales et au perfectionnement des ports maritimes de la Corse (t. CIX, p. 451 et.suiv.).

SAUVEU DE LA CHAPELLE, député des Côtes-du-Nord. Parle sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions électorales pour les conseils généraux (t. CIX, p. 547).

SCHAUENBOURG (De), député du Bas-Rhin. Parle sur une pétition (t. CIX, p. 285 et suiv.), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 329), sur le projet de loi relatif aux aliénés (p. 403), (p. 413), (p. 418 et suiv.), (p. 420), (p. 424), (p. 425), (p. 428), (p. 464), (p. 473, suiv.), (p. 475), (p. 479), sur le projet de loi concernant les sources d'eaux minérales (p. 584), (p. 588 et suiv.), (p. 616 et suiv.).

SCHNEIDER (général), député de la Moselle. Parle sur une pétition (t. CIX, p. 289).

SCHONEN (Baron de), député de la Seine. Parle sur le projet de loi relatif aux aliénés (t. CIX. p. 477). SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Duc de Caraman (18 avril 1837, t. CIX, p. 749); communication de cette nomination à la Chambre des députés (ibid. p. 771).

SEINE-ET-MARNE (Département de). Voir Impositions locales extraordinaires.

SEL. Exploitation des mines de sel et des sources et puits d'eau salée. Dépôt par Laurence d'un rapport supplémentaire sur le projet de loi y relatif (C. D. 27 mars 1837, t. CIX, p. 1). Texte de ce rapport (ibid. p. 26 et suiv.).

-

-

SOLDATS. Voir Sous-officiers et soldats. SOURCES D'EAUX MINÉRALES. Dépôt par Daguenet d'un rapport sur le projet de loi relatif à leur conservation (C. D. 7 avril 1837, t. CIX, p. 463); texte de ce rapport (ibid. p. 489 et suiv.).-Discussion générale: Auguis. Pelet (de la Lozère). Auguis, Daguenet, rapporteur, Pelet (de la Lozère), Auguis (11 avril, p. 577 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 Colomès, Guizot, ministre de l'instruction publique, Eusèbe Salverte, Daguenet, rapportcur, Auguís, Colomès (ibid. p. 583 et suiv.); adoption ibid. p. 585). Art. 2 Hennequin, Colomès. Daguenet, rapporteur, Vincent, commisssaire du roi. Colomès de Schauenbourg, Colomès, Daguenet, rapporteur, Vincent, commissaire du roi, Colomès, Lavielle (ibid. et p. suiv.); renvoi à la commission (ibid.). p. 591); rapport par Daguenet sur l'article 2 et les amendements à cet article qui avaient été renvoyés à la commission (12 avril, p. 610 et suiv.); discussion Tourrand, Colomès, Gay-Lussac, Lavielle, Vincent, commissaire du roi, Gay-Lussac, Vinvent, commissaire du roi, Laurence, de Schauenbourg, Colomès, Daguenet, rapporteur (ibid. p. 612 et suiv.);adoption (ibid. p. 619).-Art. 3: Pelet (de la Lozère), Daguenet, rapporteur, Vivien, Tesnière, Vivien, Colomès, Daguenet, rapporteur, Vivien. Colomès (ibid. et suiv.); adoption (ibid. p. 622). Art. 4 Cofomės, Daguenet, rapporteur, Vincent commissaire du roi, Colomės, Laurence, Colomès, Vincent, commissaire du roi. Colomès, Pelet (de la Lozere) (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 624). Rejet au scrutin de l'ensemble de la proposition (ibid. p. 625). SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS amputés, nommés membres de la Légion d'honneur depuis leur retraite. Dépôt par de Vytra d'un rapport sur la proposition de Boudousquié ayant pour objet de leur accorder le traitement de l'ordre, sur les fonds qui deviendront libres

par l'effet des extinctions (C. D. 26 mars 1837, t. CIX, p. 193); texte de ce rapport (ibid. p. 215 et suiv.). Discussion: Duprat, Boudousquié (13 avril, p. 663 et suiv.). Adoption de l'article unique de la proposition (ibid. p. 667). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 667).

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 17 avril, p. 729); texte de la propositiou de loi (tbid.). Commission (18 avril, p. 749).

TASCHER (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif à l'exploitation des mines (t. CIX, p. 575), (p. 576), - sur un projet de loi d'intérêt local (p. 685). TÉLÉGRAPHIE. Voir Signaux télégraphiques. TESNIÈRE, député de la Charente. Fait un rapport sur un projet de loi d'intérêt local (t. CIX, p. 358). Parle sur une pétition (p. 502), sur le projet de loi concernant les sources d'eaux minérales (p. 620 et suiv.), sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 704), sur une pétition (p. 713). sur le projet de loi concernant les justíces de paix (p. 740 et suiv.).

TOURRAUD, député du Puy-de-Dôme. Parle sur le projet de loi concernant les sources d'eaux minérales (t. CIX, p. 612), sur le projet de loi concernant les justices de paix (p. 706 et suiv.).

TOUSSIN, député de la Seine-Inférieure. Propose d'ajourner la Chambre (t. CIX, p. 624).

TRACY (De). Voir Destutt de Tracy.

TRAVAUX D'AMÉLIORATION sur les fleuves et rivières contribuant à la protection des propriétés riveraines. Dépôt par le comte Jaubert d'un rapport sur le projet ayant pour objet d'imposer aux propriétaires riverains l'obligation de contribuer aux dépenses de ces travaux (C. D. 12 avril 1837, t. CIX, p. 264); texte de ce rapport (ibid. p. 266 et suiv.). TRIPIER, pair. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CIX, p. 228). Fait un rapport sur le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes (p. 643 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif à l'exploitation des mines (p. 657 et suiv.), (p. 661 et suív.).

VAR (Département du). Voir Impositions locales extraordinaires.

VATOUT, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet de loi tendant à modifier les circonscriptions électorales pour les conseils généraux (t. CIX, p. 544). VATRY (De), député de la Meurthe. Parle sur une demande de communication à la Chambre des pièces communiquées par le gouvernement à la commission

des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique (t. CIX, p. 48). Dépose un rapport sur la proposition de Boudousquié tendant à accorder le traitement de l'ordre aux sous-officiers et soldats amputés nommés membres de la Légion d'honneur depuis leur admission à la retraite (p. 193); de son rapport (p. 215 et suiv.). Fait des rapports sur des pétitions (p. 317 et suiv.). Parle sur la fixation de l'ordre du jour (p. 328). VIENNE (Département de la).

-

texte

Voir Impositions lo

cales extraordinaires. VIENNET, député de l'Hérault. Répond en qualité de président de la commission des crédits supplémentaires pour les dépenses d'Afrique à une demande de communication de pièces faites par Desjobert (t. CIX, p. 24), (p. 26), (p. 40 et suiv.), (p. 327).

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VILLEMAIN, pair. Parle sur le projet de loi concernant les attributions municipales (t. CIX, p. 308), (p. 309), (p. 310), (p. 311), (p. 312), sur le projet de loi concernant l'exploitation des mines (p. 562 et suiv.), (p. 572), (p. 573), (p. 574), (p. 576), (p. 605 et suiv.) (p. 660 et suiv.). Ses observations à l'occasion de la communication du mariage du duc d'Orléans (p.750), (p. 753), (p. 754).

VINCENT, commissaire du roi. Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les sources d'eaux minérales (i. CIX, p. 583), (p. 587), (p. 590 et suiv.), (p. 614), (p. 622), (p. 623).

VIREY, député de la Haute-Marne. Fait un rapport sur le projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve de Jussieu (t. CIX, p. 541).

VIVIEN, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi re. latif à l'instruction secondaire (t. CIX, p. 21). Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les aliénés (p. 350 et suiv.), (p. 359), (p. 362), (p. 363), (p. 364), (p. 403), (p. 409), (p. 410), (p. 412), (p. 413 et suiv.), (p. 415 et suiv.), (p. 422 et suiv.), (p. 424), (p. 425), (p. 426), (p. 427). (p. 429), (p. 430), (p. 434), (p. 435), (p. 436 et suiv.) (p. 463), (p. 465), (p. 469), (p. 470), (p. 471), (p. 474) (p. 475), (p. 476), (p. 477), (p. 478), (p. 480), (p. 485), (p. 488). Parle sur le projet de loi concernant les sources d'eaux minérales (p. 620), (p. 621). VOITURES PUBLIQUES. Voir Police du roulage et des voitures publiques.