Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1904 - France |
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... arrêtés par la loi de règlement des exercices clos appli- cables à des dépenses de matériel de l'Admi- nistration ... arrêté du Directoire du 28 ven- démiaire an VI , mais déjà modifié en plu- le service des affaires étrangères ne ...
... arrêtés par la loi de règlement des exercices clos appli- cables à des dépenses de matériel de l'Admi- nistration ... arrêté du Directoire du 28 ven- démiaire an VI , mais déjà modifié en plu- le service des affaires étrangères ne ...
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... arrêté qui règle encore en partie ces frais d'établissement ; rendu pour d'autres temps et d'autres besoins , il ne sau- rait plus régir l'époque actuelle ; les amélio- rations introduites dans certaines parties de l'administration des ...
... arrêté qui règle encore en partie ces frais d'établissement ; rendu pour d'autres temps et d'autres besoins , il ne sau- rait plus régir l'époque actuelle ; les amélio- rations introduites dans certaines parties de l'administration des ...
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... arrêté du 3 floréal an VIII et de plusieurs actes postérieurs , les produits sont versés dans la caisse des hospices du chef - lieu de préfecture , pour être employés aux dépenses d'entretien et de réparation des établissements quant ...
... arrêté du 3 floréal an VIII et de plusieurs actes postérieurs , les produits sont versés dans la caisse des hospices du chef - lieu de préfecture , pour être employés aux dépenses d'entretien et de réparation des établissements quant ...
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... arrêté au moment où se préparait en avril 1833 le budget pour l'exer- cice 1834. La commission doit encore , à l'oc- casion de cette dépense , signaler une irrégu- larité , c'est que ces travaux qui s'élevaient d'après les plans et ...
... arrêté au moment où se préparait en avril 1833 le budget pour l'exer- cice 1834. La commission doit encore , à l'oc- casion de cette dépense , signaler une irrégu- larité , c'est que ces travaux qui s'élevaient d'après les plans et ...
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... arrêté du 13 janvier 1831 commencent à produire quel- que effet ; les extinctions survenues dans le cours de 1834 ont produit une économie de 18,532 fr . 38 sur le million dont le budget avait doté ce chapitre ; cette économie devra s ...
... arrêté du 13 janvier 1831 commencent à produire quel- que effet ; les extinctions survenues dans le cours de 1834 ont produit une économie de 18,532 fr . 38 sur le million dont le budget avait doté ce chapitre ; cette économie devra s ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 juin administrative adopté aliénés amendement article aurait autorisé avril budget canal canal de Briare canal du Centre centimes Chambre des députés chapitre charge collèges communaux commission commune comptes conseil général Cour de cassation Cour des comptes Courouvre cours royales crédit crois d'aliénés délibération demande départements dépenses disposition doit élevées établissements excédent exercices finances frais gouvernement houille indemnités jantes judiciaire juges de paix juin justice justices de paix l'administration l'amendement l'autorité l'Etat l'exercice l'honorable l'in l'instruction l'ordonnance l'ordre du jour Lacaze latives Lavaux législation lois ment Messieurs Meunier ministre municipal Odilon Barrot ordonnance paragraphe pense pensions personne pièces pourra pré préfet présente Président prévisions principe projet de loi propose proposition publics publique question rapport rapporteur recettes réclamations règlement restes à payer route s'est séance sement sera seront service seulement sieur sion solde somme spécial système ticle tion travaux Trésor tribunaux Vivien voitures voix vote
Popular passages
Page 226 - Les circonscriptions relatives au culte; « 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; « 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages;
Page 310 - Après tout jugement intervenu, la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture.
Page 228 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Page 227 - Les grosses réparations aux édifices communaux, sauf l'exécution des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; « 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique;
Page 224 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 307 - Toute personne autre que le receveur municipal qui, sans autorisation légale, se serait ingérée dans le maniement des deniers de la commune, sera par ce seul fait constituée comptable...
Page 222 - De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, 1° De la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De !a conservation et de l'administration des propriétés de la commune , et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits ; 3...
Page 226 - ... le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception; 7° le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8°...
Page 224 - Le maire nomme également les pâtres communs, sauf l'approbation du Conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ART. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 206 - ... des indemnités prétendues par le fermier ou locataire pour non-jouissance , lorsque le droit de l'indemnité ne sera pas contesté , et des dégradations alléguées par le propriétaire; 5°...