Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1904 - France |
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... observation générale ; cette observation , qui est relative aux bureaux d'administration des collèges communaux , trouve sa ... observations sur le régime des études , sur le personnel de l'é- tablissement , pourront être méconnues par l ...
... observation générale ; cette observation , qui est relative aux bureaux d'administration des collèges communaux , trouve sa ... observations sur le régime des études , sur le personnel de l'é- tablissement , pourront être méconnues par l ...
Page 41
... observations à cet égard à pré- senter . D'abord en répondant à M. le prési- dent du conseil , je ne suis pas de son ... observation . La Chambre ne se méprendra pas sur l'é- tendue de ses droits . Ce n'est pas ici une [ Chambre des ...
... observations à cet égard à pré- senter . D'abord en répondant à M. le prési- dent du conseil , je ne suis pas de son ... observation . La Chambre ne se méprendra pas sur l'é- tendue de ses droits . Ce n'est pas ici une [ Chambre des ...
Page 51
... observations que vient de faire M. le président relativement aux comp- tes de 1835 sont parfaitement exactes ; mais comme simple membre de la commission qui est chargée de cet examen , je dois déclarer qu'elle manque encore des ...
... observations que vient de faire M. le président relativement aux comp- tes de 1835 sont parfaitement exactes ; mais comme simple membre de la commission qui est chargée de cet examen , je dois déclarer qu'elle manque encore des ...
Page 64
... observations ou au blâme de la commission et de la cour ou pour les atténuer . Nous devons regretter de nous être vus forcés de vous apporter aussi tardi- vement le résultat de notre travail , mais vous aurez remarqué sans doute avec ...
... observations ou au blâme de la commission et de la cour ou pour les atténuer . Nous devons regretter de nous être vus forcés de vous apporter aussi tardi- vement le résultat de notre travail , mais vous aurez remarqué sans doute avec ...
Page 67
... observation aux Pyré- nées , elle nécessita un crédit de 1,469,000 fr . Tels sont les principaux faits politiques de l'année ... observations auxquelles nous nous asso- cions , ce qu'il y a eu d'irrégulier dans la manière de procéder en ...
... observation aux Pyré- nées , elle nécessita un crédit de 1,469,000 fr . Tels sont les principaux faits politiques de l'année ... observations auxquelles nous nous asso- cions , ce qu'il y a eu d'irrégulier dans la manière de procéder en ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 juin administrative adopté aliénés amendement article aurait autorisé avril budget canal canal de Briare canal du Centre centimes Chambre des députés chapitre charge collèges communaux commission commune comptes conseil général Cour de cassation Cour des comptes Courouvre cours royales crédit crois d'aliénés délibération demande départements dépenses disposition doit élevées établissements excédent exercices finances frais gouvernement houille indemnités jantes judiciaire juges de paix juin justice justices de paix l'administration l'amendement l'autorité l'Etat l'exercice l'honorable l'in l'instruction l'ordonnance l'ordre du jour Lacaze latives Lavaux législation lois ment Messieurs Meunier ministre municipal Odilon Barrot ordonnance paragraphe pense pensions personne pièces pourra pré préfet présente Président prévisions principe projet de loi propose proposition publics publique question rapport rapporteur recettes réclamations règlement restes à payer route s'est séance sement sera seront service seulement sieur sion solde somme spécial système ticle tion travaux Trésor tribunaux Vivien voitures voix vote
Popular passages
Page 226 - Les circonscriptions relatives au culte; « 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; « 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages;
Page 310 - Après tout jugement intervenu, la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture.
Page 228 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Page 227 - Les grosses réparations aux édifices communaux, sauf l'exécution des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; « 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique;
Page 224 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 307 - Toute personne autre que le receveur municipal qui, sans autorisation légale, se serait ingérée dans le maniement des deniers de la commune, sera par ce seul fait constituée comptable...
Page 222 - De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, 1° De la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De !a conservation et de l'administration des propriétés de la commune , et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits ; 3...
Page 226 - ... le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception; 7° le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8°...
Page 224 - Le maire nomme également les pâtres communs, sauf l'approbation du Conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ART. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 206 - ... des indemnités prétendues par le fermier ou locataire pour non-jouissance , lorsque le droit de l'indemnité ne sera pas contesté , et des dégradations alléguées par le propriétaire; 5°...