Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1904 - France |
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Page 33
... pré- lèvement sur les produits à partager , l'Etat en supporte aujourd'hui en réalité les trois quarts par diminution de ses bénéfices . En acceptant le fardeau tout entier , ce sera donc encore 180,000 francs à ressaisir s'il est pos ...
... pré- lèvement sur les produits à partager , l'Etat en supporte aujourd'hui en réalité les trois quarts par diminution de ses bénéfices . En acceptant le fardeau tout entier , ce sera donc encore 180,000 francs à ressaisir s'il est pos ...
Page 41
... pré- sident de la commission . M. Viennet , président de la commission . Non , Monsieur ; c'est le député qui a dit cela , et non le président de la commission . M. Laffitte . Je n'étais pas à la séance au moment où l'on a prononcé ces ...
... pré- sident de la commission . M. Viennet , président de la commission . Non , Monsieur ; c'est le député qui a dit cela , et non le président de la commission . M. Laffitte . Je n'étais pas à la séance au moment où l'on a prononcé ces ...
Page 60
... pré- senté au roi par M. de Broglie , après la Ré- volution de 1830 ? Il s'en faut qu'il soit aussi rassurant que celui de M. le garde des sceaux a présenté au milieu des aveux de non - exécu- tion qu'il a faits à cette tribune . Ainsi ...
... pré- senté au roi par M. de Broglie , après la Ré- volution de 1830 ? Il s'en faut qu'il soit aussi rassurant que celui de M. le garde des sceaux a présenté au milieu des aveux de non - exécu- tion qu'il a faits à cette tribune . Ainsi ...
Page 64
... pré- sente loi . >> ( Après deux épreuves douteuses , la Cham- bre procède au scrutin . ) ( La Chambre n'étant plus en nombre , le scrutin commencé est annulé , et renvoyé à demain . ) ( La séance est levée à 6 heures . ) pensée que le ...
... pré- sente loi . >> ( Après deux épreuves douteuses , la Cham- bre procède au scrutin . ) ( La Chambre n'étant plus en nombre , le scrutin commencé est annulé , et renvoyé à demain . ) ( La séance est levée à 6 heures . ) pensée que le ...
Page 66
... pré- sence de la facilité qu'ils auraient d'obtenir des ordonnances de crédits supplémentaires , et pour les obliger surtout à rester , autant que possible , dans les limites des crédits pri- mitifs . Tout le monde doit désirer , et ...
... pré- sence de la facilité qu'ils auraient d'obtenir des ordonnances de crédits supplémentaires , et pour les obliger surtout à rester , autant que possible , dans les limites des crédits pri- mitifs . Tout le monde doit désirer , et ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 juin administrative adopté aliénés amendement article aurait autorisé avril budget canal canal de Briare canal du Centre centimes Chambre des députés chapitre charge collèges communaux commission commune comptes conseil général Cour de cassation Cour des comptes Courouvre cours royales crédit crois d'aliénés délibération demande départements dépenses disposition doit élevées établissements excédent exercices finances frais gouvernement houille indemnités jantes judiciaire juges de paix juin justice justices de paix l'administration l'amendement l'autorité l'Etat l'exercice l'honorable l'in l'instruction l'ordonnance l'ordre du jour Lacaze latives Lavaux législation lois ment Messieurs Meunier ministre municipal Odilon Barrot ordonnance paragraphe pense pensions personne pièces pourra pré préfet présente Président prévisions principe projet de loi propose proposition publics publique question rapport rapporteur recettes réclamations règlement restes à payer route s'est séance sement sera seront service seulement sieur sion solde somme spécial système ticle tion travaux Trésor tribunaux Vivien voitures voix vote
Popular passages
Page 226 - Les circonscriptions relatives au culte; « 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics; « 3° Les projets d'alignement de grande voirie dans l'intérieur des villes, bourgs et villages;
Page 310 - Après tout jugement intervenu, la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture.
Page 228 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Page 227 - Les grosses réparations aux édifices communaux, sauf l'exécution des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; « 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique;
Page 224 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 307 - Toute personne autre que le receveur municipal qui, sans autorisation légale, se serait ingérée dans le maniement des deniers de la commune, sera par ce seul fait constituée comptable...
Page 222 - De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, 1° De la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De !a conservation et de l'administration des propriétés de la commune , et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits ; 3...
Page 226 - ... le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception; 7° le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8°...
Page 224 - Le maire nomme également les pâtres communs, sauf l'approbation du Conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ART. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 206 - ... des indemnités prétendues par le fermier ou locataire pour non-jouissance , lorsque le droit de l'indemnité ne sera pas contesté , et des dégradations alléguées par le propriétaire; 5°...