 | France - Law - 1810 - 820 pages
...leur autorité pour faire enseigner. , 'dans "'tendue de leurs diocèses, la doctrine contenue dana ladite déclaration faite par lesdits députés du...aux doyens et syndics des facultés de théologie, it tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre fn leur propre et privé nom.... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...Exhortons, et néanmoins enjoignons a tous les archievêquts et évêques .de notre royaume, pays j terres et seigneuries de ' notre obéissance, d'employer...faire enseigner, dans l'étendue de leurs diocèses, 1^ doctrine contenue dans ladite déclaration faite par lesdits députés du cierge; :r; 7. Ordonnons... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...Universités. VI. Exhortons , et néaumoins enjoignons à tous les Archevêques et Evêques de notre Royaume , pays , terres et Seigneuries de notre obéissance,...Syndics des Facultés de Théologie de tenir la main a l'exécution des présentes , a peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...JUSTIFICATIVES. VI. Exhortons , et néanmoins enjoignons à tous les Archevêques et Evèques de notre Royaume , pays , terres et Seigneuries de notre obéissance...Syndics des Facultés de Théologie de tenir la main a l'exécution des présentes , a peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...universités. 6. Exhortons, et néanmoins enjoignons à tous les archevêques etévêques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance,...ladite déclaration faite par lesdits députés du clsrgé7. Ordonnons aux doyçns et syndics des facultés de théologie , détenir la main à l'exécution... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...universités. VI. Exhortons , et néanmoins enjoignons à tous les archevêques et évéques de notre royaume , pays, terres et seigneuries de notre obéissance...Déclaration faite par lesdits députés du clergé (i). VIL Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...et enjoignons à tous les archevêques et évéques de notre royaume, pays, terres et seigneurie» de notre obéissance, d'employer leur autorité pour...l'étendue de leurs diocèses, la doctrine contenue dans la dite déclaration faite par les dits députés du clergé. 7. Ordonnous aux doyens et syndics des... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...les universités. 6. Exhortons néanmoins, enjoignons à tous les archevêques et évêques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance,...autorité pour faire enseigner, dans l'étendue de leur diocèse , la doctrine contenue dans ladite déclaration faite par lesdits députés du clergé.... | |
 | De Pradt - 1829 - 522 pages
...Édit de mars, même année, Louis XIV ordonna à tous les archevêques et évêques de son royaume d'employer leur autorité pour faire enseigner, dans...l'étendue de leurs diocèses, la doctrine contenue dans la Déclaration faite en 1682 par les députés du clergé, et assujettit tous les professeurs à la... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...universités. » Exhortons et néanmoins enjoignons à tous les archevêques et évéques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance,...doctrine contenue dans ladite déclaration faite par lesdils députés du clergé. » Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir... | |
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... théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les universités. 6. Exhortons, et néanmoins enjoignons... 
