ne put se refuser aux décisions du congrès; mais, pour adoucir le sort de ces seigneurs, elle leur abandonna toutes les prérogatives qui ne sont pas essentiellement inhérentes à la haute souveraineté qui lui avoit été déléguée.

Comme les protocoles des séances où ces arrangemens territoriaux ont été convenus, n'ont pas été publiés, et que nous ne pouvons travailler que sur des matériaux connus, nous nous contenterons de rapporter les résultats; nous le ferons à la fin de cette section, en donnant le sommaire de l'acte du congrès. Nous ne parlerons donc ici que des arrangemens qui ont donné lieu à quelque convention entre lat Prusse et d'autres souverains d'Allemagne.

De ce nombre est l'acte qui fut signé, le 28 mai 1815, à Kreuznach. La cession d'une partie des pays situés sur la rive gauche du Rhin, en faveur de la Prusse, le rendit nécessaire. Ce fut contrairement au vou émis par l'Autriche, d'après lequel la rive droite de la Moselle devoit former la ligne de défense du système de l'Allemagne méridionale, qu'on assigna à la Prusse, outre le département de la Roer et la partie de celui de Rhin et Moselle qui est située au nord de cette rivière, un district considérable sur sa rive droite. Il appartenoit aux provinces qui se trouvoient sous l'administration commune de l'Autriche et de la Bavière. En conséquence de cette cession, les commissaires de ces puissances conclurent,

avec celui de la Prusse, l'acte du 28 mai 1815, pour fixer la délimitation 1.

· 2o. Traités entre la Prusse et le

royaume

La reconstruction de la Prusse donna lieu à deux traités entre cette puissance et le royaume d'Hanovre. Le premier fut conclu à Vienne, le 29 mai 1815; l'autre à Paris, le 23 septembre de la même année. Quoique le dernier n'appartienne pas directement à l'histoire du congrès de Vienne, néanmoins il tient si intimement aux arrangemens qui furent pris par cette assemblée, que nous croyons devoir également en parler ici.

ཅས

La manière d'exécuter le traité de Reichenbach, du 14 juin 18132, quant aux arrangemens territoriaux qui y avoient été conveņus, fut déterminée par un protocole du 13 février 1815, qui n'a pas été publié, et en conformité duquel fut conclu le traité du 29 mai 1815 3. Par ce traité, la Prusse cède au royaume 1815. d'Hanovre :

1

"

1. L'évêché de Hildesheim;

2.o La ville et le territoire de Goslar;

1 Congrès de Vienne; Recueil de pièces officielles, Vol. VI, p. 238.

2

3

Voy. Vol. X, p. 254.

Recueil de pièces officielles, Vol. VI, p. 208. MARTENS, Recueil, T. XIV.

Traité du 29 mai

3.o La principauté d'Ostfrise;

4.o Le comté inférieur de Lingen et une partie de la principauté de Münster, située entre ce comté et la principauté de RheinaWolbeck, qui sera déterminée, de manière qu'y compris le comté, elle donne au Hanovre 22,000 ames. Art. 1.

La Prusse avoit acquis les deux premiers pays, et la principauté de Münster, par le recès de 18031; elle possédoit l'Ostfrise depuis 17442. Lingen provenoit de la succession d'Orange. L'évêché de Hildesheim avec Goslar renferme environ 129,000 habitans 3, l'Ostfrise en a 115,000, le comté inférieur de Lingen 20,000.

Le roi de Prusse, comme souverain de l'Eichsfeld, renonce à toute prétention sur le chapitre de Saint-Pierre dans le bourg de Norten. Art. 2. Le bourg de Norten est situé dans la seigneurie de Hardenberg, qui est un des États de la principauté hanovrienne de Calenberg. Le chapitre qu'il renferme dépendoit anciennement de l'électeur de Mayence, et le roi de Prusse étoit entré dans les droits de ce prélat. *La renonciation, exprimée dans l'art. 2, est une suite du principe adopté à Vienne, de faire disparoître, s'il étoit possible, toutes les en

อ

Voy. Vol. VI, p. 403.

* Voy. Vol. I, p. 378, note.

En 1803, on avoit estimé Hildesheim seul à 129,000 habitans.

claves, et de purifier, comme on y disoit, les territoires.

Par l'art. 3, le roi de Prusse s'engage à disposer, moyennant des compensations à fournir sur la masse des possessions qui lui ont été assurées, l'électeur de Hesse et le landgrave de Hesse-Rothenbourg, le premier à céder au roi d'Hanovre les trois bailliages d'Uechte, Freudenberg et Aubourg ou Wagenfeld, ainsi que la partie du comté de Sahaumbourg, possédée par l'électeur, et les seigneuries de Plesse et de Neuen-Gleichen; le second à renoncer aux droits qu'il possède dans la seigneurie de Plesse.

Les bailliages d'Uechte, de Freudenberg et d'Aubourg formoient des enclaves dans le comté de Hoya qui appartient au royaume d'Hanovre : ils ont, sur près de 6 milles carrés, une population de 10,000 habitans. Les deux seigneuries de Neuen-Gleichen et de Plesse, qui renferment 5600 habitans sur 2 milles carrés, sont enclavées dans la principauté de Calenberg, et étoient l'objet d'un procès entre les maisons de Brunswick et de Hesse, pendant depuis des siècles aux tribunaux de l'Empire. Les droits du landgrave de Rothenbourg, dont il est ici question, sont ceux de succession éventuelle, comme agnat. Nous ne nous arrêtons pas à la cession de la partie hessoise de Schaumbourg, la disposition qui s'y rapporte ayant été changée.

L'art. 3 stipule encore que, si les cessions qu'il a déterminées ne sont pas obtenues dans les trois mois fixés par le protocole du 13 février, le Hanovre continuera à garder le pays que, par l'art. 4, il cède à la Prusse; si le Hanovre n'est pas mis en possession de la totalité de ce qui lui est destiné, il en sera indemnisé par des territoires pris sur l'Eichsfeld et la partie prussienne du comté de Hohenstein.

Les cessions du roi d'Hanovre, stipulées par l'art. 4, sont:

1o. La partie du duché de Lauenbourg située sur la rive droite de l'Elbe, avec les villages lunebourgeois situés sur la même rive;

2o. Le bailliage de Klotze, enclavé dans la Vieille-Marche;

3. Le bailliage d'Elbingerode, situé dans le Harz, entre le comté de Wernigerode et la principauté de Blankenbourg;

4. Les villages de Rüdigershagen et de Gænseteich, formant des enclaves dans l'Eichsfeld;

5o. Le bailliage de Reckenberg, enclave de la principauté de Münster, et appartenant à la principauté d'Osnabruck.

Les États du duché de Lauenbourg conserveront, est-il dit, leurs droits et priviléges. Nous -verrons tout-à-l'heure que la Prusse n'acquit ce petit pays que pour en disposer en faveur du Danemark.