Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 11Chex Gide fils, 1818 - Europe |
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... convention du 19 novembre 1811 , dont nous avons parlé 1 , qui expirera au 1er février 1820 . L'art . 1er du traité conclu entre la Russie et la Prusse détermine la partie du duché de Varsovie que le roi de Prusse possédera sous le ...
... convention du 19 novembre 1811 , dont nous avons parlé 1 , qui expirera au 1er février 1820 . L'art . 1er du traité conclu entre la Russie et la Prusse détermine la partie du duché de Varsovie que le roi de Prusse possédera sous le ...
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... convention qui , après une lon- gue négociation , a été conclue à Berlin , le 11 novembre 1817 , entre le prince de Hardenberg , au nom de la Prusse , et MM . David d'Alopeus , et Frédéric - Auguste d'Auvruy , au nom de la Russie . La ...
... convention qui , après une lon- gue négociation , a été conclue à Berlin , le 11 novembre 1817 , entre le prince de Hardenberg , au nom de la Prusse , et MM . David d'Alopeus , et Frédéric - Auguste d'Auvruy , au nom de la Russie . La ...
Page 84
... convention du 10 sep- tembre 1810. La convention dont il est ici ques- tion avoit été conclue à Dresde , et nous en par- lons ici pour remplir une lacune qui se trouve au Vol . IX , p . - 29 . Nous y avons dit que le gou- vernement ...
... convention du 10 sep- tembre 1810. La convention dont il est ici ques- tion avoit été conclue à Dresde , et nous en par- lons ici pour remplir une lacune qui se trouve au Vol . IX , p . - 29 . Nous y avons dit que le gou- vernement ...
Page 87
... convention de Bayonne du 10 mai 1808 2. Elle fut annullée , dès le 30 mars 1815 , par un traité que l'empereur ... convention dans mon Recueil de pièces offi- cielles , Vol . VIII , p . 157 , et la constitution de Craco- vie , p . 170 ...
... convention de Bayonne du 10 mai 1808 2. Elle fut annullée , dès le 30 mars 1815 , par un traité que l'empereur ... convention dans mon Recueil de pièces offi- cielles , Vol . VIII , p . 157 , et la constitution de Craco- vie , p . 170 ...
Page 88
... convention de Bayonne ; 2 ° . Que les sujets de l'une des deux puis- sances jouiront , dans la partie du duché échue à l'autre , de la protection des lois pour leurs propriétés , sans pouvoir être troublés d'aucune manière dans l ...
... convention de Bayonne ; 2 ° . Que les sujets de l'une des deux puis- sances jouiront , dans la partie du duché échue à l'autre , de la protection des lois pour leurs propriétés , sans pouvoir être troublés d'aucune manière dans l ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte ames anglois armée arrangemens article auroit autrichien avoient avoit avril Bade bailliage baron Bavière Blücher Buonaparte canton céder cessions commissaires commission comte confédération germanique Congrès de Vienne convention d'Allemagne d'Hanovre Danemark déclaration devoient devoit diète disposition districts duché de Bouillon duché de Varsovie établi états étoient étoit Francfort Fulde gauche du Rhin général gouvernement françois grand-duc de Hesse Grande-Bretagne habitans ibid juin l'acte du congrès l'armée l'art l'article l'Autriche l'électeur de Hesse l'empereur l'Europe liquidation lord Castlereagh maison maison de Hesse maison de Nassau MARTENS médiatisés ment millions ministres Murat n'avoit Nassau négociations paix payement pays Pays-Bas pièces officielles plénipotentiaires possessions pouvoit prince principauté principes protocole provinces Prusse prussienne puissances alliées quatre puissances ratification recès réclamations Recueil de pièces rentes rive gauche royaume Russie s'étoit sances Sardaigne Saxe seront souveraineté souverains stipulations Suisse territoire ticle tion traité du 30 troupes Würtemberg
Popular passages
Page 537 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 470 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 537 - Providence de répandre sur les états dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en Elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances, dans leurs rapports mutuels, sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...
Page 537 - ART. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Page 429 - Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent au Gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion. 12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se...
Page 546 - ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples, et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 492 - L'état d!inquiétude et de fermentation dont , après tant de secousses violentes , et surtout après la dernière catastrophe , la France , malgré les intentions paternelles de son Roi , et les avantages assurés par la Charte constitutionnelle à toutes...
Page 243 - Mars. La commission après, avoir mûrement examiné ces questions, rend à l'assemblée des plénipotentiaires le compte suivant du résultat de ses délibérations.
Page 490 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 462 - ... et à toutes les craintes, et par conséquent comme les seules et véritables bases de tout arrangement solide et durable. Ce n'est absolument que sur ces deux principes que les Cours alliées ont basé leurs propositions, et la rédaction même du projet que les soussignés ont eu l'honneur de remettre à MM.