pariage par), C. 743, 745, 753. CE-OPPOSITION. Cas où elle a lieu, Pr. 474, procedure et jugement, 475 s.

S. Stipulation au profit d'un tiers, 1121 s.s conventions à leur égard, 1165 s., 1521. 1249, jons diverses, 896, 1111, 1236 s., 973, 2077, 2115; Pr. 1022; Co. 42, 110, 142.on de jugement contre des tiers, Pr. 548. cquéreur, C. 1070.

rbitre. Nomination et fonctions, Pr. 1017 s. elenteur. Droits et obligations, C. 954, 2167 s., 2181.

'ossesseur,

C. 1681.

aisi. Procédure à suivre contre lui, Pr. 49, 38,575, 658.

BRE. Etablissement et fixation des droits, L. m. an vii, art. 1-8 (p. 1392); L. 28 avril 1816, (p. 1594). application des droits et actes au droit, L. 15 brum. an vir, art. 12-15 2);-actes non soumis au timbre, L. 13 brum. art. 16 (p. 1292); L. 28 avr. 1817, art. 74-77 95); L. 21 avr. 1852, art. 28 s. (p. 1396); L. 1846, art. 8, 9 (p. 1397); Ord. 30 déc. 1846 32). - peines des contrevenans et obligations taires, huissiers, etc.; L. 13 brum. an vii, art. (p. 1393); L. 28 avr. 1816, art. 63 (p. 1395).urnaux, L. 14 déc. 1830, art. 2 (p. 1396). -des ; de change, billets à ordre, etc., L. 20 juil. nationaux, contrefaçon, falsificap. 1396).

P. 140 s.- particuliers, contrefaçon, 142 s. EUR d'une lettre de change; obligations, Co. 18, 120.

authen 'RE de propriété, remise, C. 842. 1317 s., 2213; Pr. 135. sous seing privé, écriture remis le créancier, 1282. par découvert, 35, 1332 s. - restitution, 2060. demandes

3.

nul

de

-sur

des

frais,

obligation des

TRANSFERT des actions d'une société anonyme, Co. 36. des rentes sur l'Etat, Décr. 15 therm. an XIII (p. 230 note); L. 24 mars 1806 (p. 74 note). — des actions de la banque de France; Décr. 16 janv. 1808 (p. 230 nole); Decr. 25 sept. 1813 (p. 74 note). de droits TRANSPORT de créances, C. 1689 s.successifs, 780.-d'effets de commerce, Co. 138,187. TRAVAUX (frais de), remboursement, C. 549, 585.- privilégies, Co. 191.

correctionnels, I. Cr. 40, 41. -forces-nature de cette peine, P. 7, 15, 16. - durée, 19, 23. conséquence de cette peine, 18, 22, 28, 29, 34, 36, 47. récidive du condamné, 56. TRÉSOR. Définition, C. 716. — propriété, C. 598,

TRIBUNAUX. Accusés de forfaiture et de crimes, 1. Cr. 485 s. de première instance, établissement, L. 27 vent. an viii, art. 6, 40 (p. 1150); Décr. 30 mars 1808 (p. 1152), rang des juges entre eux et pour le service, 46 s. tenue des auindiences, 53. distribution des affaires, 54 s. - vacations, struction et jugement des causes, 66 s. 75 s.-dispositions générales, 100 s.-organisation et composition, I. Cr. 179 s.; L. 20 avril 1810, art. 34 s. (p. 1159); Décr. 8 août 1810 (p. 1167). roulement des juges, Ord. 11 oct. 1820, art. 17 s. (p. 1170); I. Cr. 179 s.-compétence, L. 11 avril 1838 (p. 1114). -formes de procéder devant eux, Pr. 59 s.

-

-de commerce. Organisation. C. 615 s.; Décr. 6 oct. 1809 (p. 1158). - compétence, Co 631 s.forme de procéder devant ces tribunaux, 642 s. correctionnels. Organisation et compétence, I. Cr. 179 s.; Co. 584 s.

de simple police. Organisation, Décr. 18 août 1810, art. 38-40 (p.1169).-compétence, I. Cr. 157 s., 139 s., 166 s.- appel de leurs jugemens, 172 s.

TROMBLONS. Défendus, P. 314.

TROTTOIRS, construction, L. 7 juin 1845 (p. 1398). TROUBLE (garantie du), C. 884, 1653, 1725 s. aux audiences des trià la possession, Pr. 25 s. bunaux, Pr. 89.-à la liberté des enchères, P. 412,

TROUPEAU, soumis à l'usufruit, C. 616. TROUPES, Défense d'en lever, P. 92. TUTELLE, des père et mère, C. 390 s. 397 s.- des ascendans 402 s. conseil de famille, 405 s.- causes qui en dispensent, 427. incapacité, exclusion, inter-liction et destitution, 442 s.; P.42, 43, 355. — tion des biens, 420 s., 450 s.; Pr. 49, 85.

administra

comp

VACATIONS, des experts, Pr. 209, 319. de l'avoué, 532. de levée de scellés, 932; Décr. 10 brum, an xiv (p. 482 note).- continuées, Pr. 1034. VACHE, à loger et nourrir, C. 1851.saisie, Pr. 592, 593.

VAGABONDAGE, liberté provisoire, I. Cr. 115.constitue un delit, P. 269. - Définition, 270. — Pénalité, 271 s., 277.

VAINE PATURE, C. 648; L. 28 sept.-6 oct. 1791, tit. 1er, sect. 4 (p. 1405).

VAISSELLE D'ARGENT, vente, Pr. 621. VALIDITÉ des conventions, C. 1108 s. ment, 1236. de la transaction, 2056. VENDANGES (bans de), P. 475.

-

du paie

VENTE. Définition, C. 1582, 1583.-forme, 1584.— qui peut vendre ou acheter, 1124 et la note, 1594 s. -ce qui peut être vendu, 1598 s. - obligation du vendeur, délivrance, 1604 s. - garantie eu cas d'éviction, 1626 s. - garantie des defauts cachés, 1641 8. obligations de l'acheteur, 1650 s. nullité et résolution, 1658. - faculté de rachat, 1659 s. rescision pour cause de lesion, 1674 s.- licitation 1686 s. de créances, 1689 s. — de droits litigieux, 1699 s. de droits successifs, 780. - des meubles d'un mineur, 452 s. dispositions diverses, 796, 805 s., 826, 913, 1031, 1062; Pr. 904, 953. -de meubles saisis, formalités, Pr. 595, 608 s., 612 s. de fruits saisis-brandonnés, 632 s.- de meubles d'une succession, 945 s., 952. de biens immeubles appartenant à des mineurs, Pr. 953 s. du mobilier d'une succession par un successible, 986. — par l'héritier bénéficiaire, 987 s. - actes qui les constatent, Co. 109. d'un navire, 196. des biens du failli, 486, 534, 571.- aux enchères de marchandises nenves, L. 25 juin 1841 (p. 1408). - d'objets mobiliers, formalités, L. 22 pluv. an vn (p. 1407).-Voy. Agent de change, Courtiers, Effets publics.

-

U

V

special, 838.

TUYAUX, nature de biens, C. !!!

355. de choses immobilières, C. 526, 339 -* finition, 578.-établissement, 579s, -as l'usufruitier, 582 s. - obligations, 600 1. —mm tion, 617 s. - - disposition avee reserve f 899, 949 s., 1422.— du mari, 1403, 1533, 158-1 expropriation, 2204.- empêche la postpon

-

2236.

USURE, L. 3 sept. 1807; Ord. 7-13 die. p. 252). USURPATION, du fonds soumis à l'usura), du fonds affermé, C. 1768.- procedur de titres ou fonctions, P. 258 s. UTÉRINS, C. 733 8,752.

614 3, 38.

UTILITÉ PUBLIQUE. Cession de propres, ¿ 545. servitudes, C. 645, 649. - Voy, Chit halage, Expropriation pour cause d'utihlé pub

que.

VICES, de forme, de titre, C. 550, 1358. —de cus struction, 1586, 1733. rédhibitoires, 1641 m.;k 20 mai 1838 (p. 225 note). — de la chose transp Co. 103.

VICTUAILLES, Co. 234, 520. VIGNES, C. 593, 1774, P. 479. VIGNERONS (billets des), C. 1326. VILITE de prix dans la vente, C. 1658. VIN, C. 5. Voy. Boissons falsifies. VIOL, C. 533. — punition du coupable, P. 331 5, VIOLATION de forme, Pr. 480 2°. — de domcile, P. 185.

VIOLENCE. Effets, C. 887, 1109, 1111 s., 134 2053, 2233. des fonctionnaires publies, P. 156contre les officiers ministériels, 250 s., 279.- dans le viol, 351.- dans le vol, 382 s.

VISA. Cas où il a lieu et fonctionnaires qui du vent le donner, Pr. 4, 45, 68, 69, 547, 561, 67, 628, 673, 676 s., 699, 901, 960, 967, 1059; LC 98, 103.

VISITE, des lieux contentieux, Pr. 41 s. --- de a pitaine d'un navire, Co. 225 s.- droit de visite, - domiciliaire, I. Cr. 16, 464; P. 184. — de prat I. Cr. 611, 612.

VITRES. Réparation, C. 1754.

-en

DE FAIT pour empêcher l'établissement dien, Pr. 600.-contre un magistrat, P. 228. E. Contravention aux réglemens sur la peie, P. 137, 471 50. Voy, Routes. N. Remise de copie, Pr. 68.

NAGE. Droits et obligations, C. 646, 658, S., 681 s., 1370.

URES PUBLIQUES. Réglemens. L. 29 floréal Scr. 23 juin 1806; Ord. 16 juil. 1828; Ord. 828 (p. 1579 s.). - poids, Ord. 5 oct. 1843 )-contravention aux réglemens, P. 475 4o,

VOLONTÉ. Donation dépendant de la seule volonté du donateur, C. 944. -dans les conventions, d'un associé de ne plus être 1170, 117, 1174.

en société, 1865 5., 1869.

VOLUPTUAIRES, dépenses, C. 1635.
VOTE, interdiction de ce droit, P. 42 s., 109.
VOUTES, réparations, C. 605, 606.
VOYAGEURS.

Voy. Aubergistes.

VOYAGES frais de), du rendant compte, Pr. 532; T. 1er, art. 146. du juge de paix, T. 7. - des huissiers, T. 1er, art. 66.-des avoués, T. 1er, art. 144. -des parties, T. 1er, art. 146.-des experts, T. fer, art. 159, 160.-des notaires, T. 1er, art. 170.- Pour l'instruction des procedures en matière criminelle, T. Cr. 1er, art 81, 90 s. de mer, actes de l'état testament, 98. paiement du civil, C. 59, 86. loyer des matelots, Co. 252 s. - prolongé, 255. — de long cours, 577.

-

VUE, que l'on peut pratiquer dans un mur mitoyen, C. 675. sur la propriété du voisin, 676680. lettre de chauge à vue, à un ou plusieurs jours, mois ou usances de vue, Co. 129. 150, 131.