TABLE DES ATIÈRES DU CODE CIVIL. TITRE PRÉLIMINAIRE. DE LA PUBLICATIon, des effets et de l'applICATION DES LOIS Art. 1 à 6 I. De la privation des droite civils par la perte de la qualité de II. De la privation des droits civils par suite de condamnations V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire du royaume. 88 22 34 34 VI. De la rectification des actes de l'état civil. RE III. Du Domicile. 102 101 111 II. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition. II. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent. . . . III. Des effets de l'absence, relativement au mariage. . . . . . . 115 120 120 135 139 TITRE V. Du Mariage. CHAP. 1. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter inariage... CHAP. II. Des formalités relatives à la célébration du mariage. 165 Sect. II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la de- 267 Sect. III. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour 272 CHAP. I. De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage. Sect. I. De la légitimation des enfans naturels. Sect. II. De la reconnaissance des enfans naturels. TITRE VII. De l'Adoption et de la Tutelle officieuse. 3 3 CHAP. II. De la tutelle officieuse. TITRE IX. De la Puissance paternelle. TITRE X. De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle. Sect. VII. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle. TITRE XI. De la Majorité, de l'Interdiction, et du Conseil judi ciaire. СНАР. I. De la majorité. CHAP. II. De l'interdiction. CHAP. III. Du conseil judiciaire. LIVRE DEUXIÈME. 450 46 DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ. TITRE I. De la Distinction des Biens. СПАР. I. Des immeubles. 516-543 517 526 AP. II. Des meubles.. P. III. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent. ITRE II. De la Propriété. 1. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. .. P. II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. 1. Du droit d'accession relativement aux choses immobilières. II. Du droit d'accession relativement aux choses mobilières. ITRE III. De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation. GAP. I. De l'usufruit... I. Des droits de l'usufruitier.. Des obligations de l'usufruitier. St. III. Comment l'usufruit prend fin. . II. De l'usage et de l'habitation. . . TITRE IV. Des Servitudes ou Services fonciers. I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. P. II. Des servitudes établies par la loi. . . Sect. I. Du mur et du fossé mitoyens. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour 674 CHAP. III. Des servitudes établies par le fait de l'homme. Sect. 1. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies Sect. III. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est LIVRE TROISIÈME. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ. DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE 1. Des Successions. I. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers. 711 CHAP. 1. Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés Sect. II. Des droits du conjoint survivant et de l'État. CHAP. V. De l'acceptation et de la répudiation des successions. Sect. I. De l'acceptation. . . Sect. II. De la renonciation aux successions. Sect. III. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de 717 718 - 892 CHAP. I. Dispositions générales . . . TITRE II. Des Donations entre-vifs et des Testamens. CHAP. II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. CHAP. III. De la portion de biens disponible, et de la réduction. 913 Sect. II. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations 953 Sect. II. Sect. III. Des règles particulières sur la forme de certains testamens. 981 11 Sect. VIII. Sect. VII. Des exécuteurs testamentaires. CHAP. VI. De la révocation des testamens, et de leur caducité. . Des dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs. CHAP. VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans. CHAP. VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfans à naître du mariage. CHAP. IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. TITRE III. Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en CHAP. II. Des conditions essentielles pour la validité des conventions. 1108 11 Sect. I. Du consentement. Sect. IV. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obli I. De la condition en général, et de ses diverses espèces. III. De la condition résolutoire. 1142 114 1131 113 1134 1134 113 1136 114 116 Sect. III. Des obligations alternatives. --- 1168 123 Des obligations divisibles et indivisibles. 1220 1221 Sect. II. Des effets de l'obligation indivisible. VI. Des obligations avec clauses pénales. CHAP. V. De l'extinction des obligations. Cap. VI. Sect. VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. Sect. I. De la preuve littérale. 1317 1340 II. Du serment déféré d'office... TITRE IV. Des Engagemens qui se forment sans convention. CHAP. I. Des quasi-contrats. CHAP. II. Des délits et des quasi-délits. TITRE V. Dụ Contrat de mariage et des Droits respectifs des Époux. CHAP. I. Dispositions générales. . . CHAP. II. Du régime en communauté. partie. De la communauté légale. Sect. 1. De ce qui compose la communauté activement et passive I. De l'actif de la communauté. II. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté. Sect. II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale..... 1409 ... 1421 Sect. III. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites.... Sect. IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont rela V. Du partage de la communauté après l'acceptation.. 1. Du partage de l'actif. 11. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes. Sect. VI. De la renonciation à la communauté, et de ses effets..... Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages. 2o partie. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui Sect. peuvent modifier ou même exclure la communauté lé- 1. De la communauté réduite aux acquêts. Sect. II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie. . . . . Sect. III. De la clause d'ameublissement. Sect. IV. De la clause de séparation des dettes. 1441 1453 1467 |