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LES

CODES FRANÇAIS

Les Codes français de M. Tripier, Codes que les jurisconsultes estiment comme un véritable service rendu à la science du droit, ne laissent rien à désirer sous le double rapport scientifique et typographique. Sa Majesté l'empereur Napoléon III y a souscrit pour toutes ses bibliothèques. Son Altesse Impériale le prince Napoléon, — les grands corps de l'État, Leurs Excellences MM. les ministres d'État, — de la justice, des affaires étrangères, — de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, — des finances, – de la marine, - y ont également souscrit.

Ces Codes, qui sont LES SEULS où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire, indispensables à connaitre pour leur intelligence, sont aussi les seuls qui soient tenus au courant, jour par jour, au moyen d'un Bulletin de la législation française donnant, immédiatement après

leur promulgation, les lois et décrets d'intérêt général. Jusqu'ici les actes · législatifs n'arrivaient, par les recueils, imprimés en caractères microsco

piques, que longtemps après leur promulgation et alors que l'on avait eu nombre de fois à en faire l'application. Ces inconvéniens sont bien autrement graves pour les supplémens annuels aux Codes. Désormais il n'en sera plus ainsi, puisque toute personne résidant en dehors du département de la Seine, qui possédera ou acquerra l'un des Codes désignés ci-dessous, ne fût-ce qu'un petit Code in-32 séparé, et qui s'abonnera ou fera faire un abonnement (par l'intermédiaire de M. Cotillon, éditeur, rue Soulllot, 23, à Paris), soit au Moniteur universel, aux Débats, au Constitutionnel, au Siècle, à la Presse, au Pays, à la Patrie, à l'Union, à la Gazette de France, à l'Estafette, à la Gazette des tribunaux, au Droit, à la Revue des Deux-Mondes, à la Revue contemporaine, aux recueils d'arrêts, etc., recevra gratuitement, pendant tout le temps qu'elle restera abonnée, le Bulletin de la législation française, formant chaque année un volume imprimé en beaux caractères. Les abonnemens sont reçus pour trois mois, six mois ou un an. En renouvelant successivement son abonnement de la même manière, on sera toujours au courant de la législation, et l'on obtiendra pour rien une collection des plus importantes et des plus utiles, puisqu'elle ne sera autre que le Bulletin des lois dégagé de tout ce qui n'a trait qu'à l'intérêt privé.

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Codes, grand in-8, raisin, 15 francs; demi-reliure maroquin, 18 francs.

- édition diamant, 1 vol. in-32 , 6 francs; demi-reliure maroquin, 7 francs. Code Napoléon et Constitution, in-32... 4 fr. 50 Code de justice maritime, in-8....... 2 fr.

de procédure civile et tarifs, in-32. 1 fr. 50 des membres de la Légion d'honneur, de commerce et contrainte par corps, in-32 des décorés de la médaille militaire, des mé

1 fr. dailles de Crimée, de la Baltique, de Sainted'Instruction criminelle, pénal, et tarifs.. Helene el des ordres étrangers; suivi de la legis

i fr. 50 lation et des circulaires ministérielles sur les litres - de justice militaire, grand in-8... 1 fr. 50 de noblesse, in-12.

En cnvoyant le prix de l'un des ouvrages ci-dessus, en un bon sur la poste ou en un mandal à vue sur Paris, on le recevra immediatement et franco.

....... 1 fr. 50

Paris. — Typographie de J. Best, rue Saint-Maur-Saint-Germain, 15.

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1° LA CONFÉRENCE DES ARTICLES ENTRE EUX ;
SAS CHAQUE ARTICLE, LES TEXTES TANT ANCIENS QUE NOUVEAUX QUI LES EXPLIQUENT,

LES COMPLÈTENT OU LES MODIFIENT;
3. UN SUPPLÉMENT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET CHRONOLOGIQUE RENFERMANT,
OUTRE LES LOIS LES PLUS USUELLES, CELLES EXIGÉES POUR LES THÈSES

ET LES TEXTES ANCIENS QUI SONT ENCORE EN VIGUEUR;
+ UNE TABLE CHRONOLOGIQUE ET UNE TABLE ALPHABÉTIQUE RENVOYANT CHACUNE AUX LOIS

ET AUX PAGES OU CES LOIS SONT REPRODUITES,

Les seuls où sont rapportés
LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE

NÉCESSAIRES A L'INTELLIGENCE DES ARTICLES

ET LES SEULS QUI SONT SUIVIS D'UN
BULLETIN DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE

Donnant, immédiatement après leur promulgation,
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.

DIXIÈME ÉDITION,

PAR

LOUIS TRIPIER
Arecat à la Cour impériale de Paris, decteur en droit, ex-membre du Conseil général de l'Yonao.

م

7.

jauns, stat.

PARIS
COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

,
ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC., ETC.
RUE SOUFFLOT, 23, PRÈS LE PANTHÉON.

1859

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