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DE

LA COUR DE BRUXELLES,

AVEC

LES ARRÊTS LES PLUS REMARQUABLES DES COURS

DE LIÉGE ET DE TRÈVES ,

ET

QUELQUES REMARQUES SUR DES POINTS ESSENTIELS DZ

JURISPRUDENCE ET DE PROCÉDURE CIVILE;

Par MM. FOURNIER ET J. TARTE,

JURISCONSULTES.

PREMIER VOLUME DE L'AN 1813,

VIN, DO ARCUEIL.

BRUXELLES,

1. MAILLY, IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE,

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