INTERNATIONALE DU TRAVAIL.

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Vers la

Les objections. Les phases du mouvement.-Échecs successifs :

leurs causes. La Conférence de Berlin en 1890.

réalisation. Congrès de Bienne (1893), de Zurich et de Bruxeles

(1897). Le Congrès de Paris (1900) et la fondation de l'Associa-

tion internationale pour la protection légale des travailleurs. —

Les Conférences de Berne (1905 et 1906). Les conventions sur
la réparation des accidents du travail .

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CHAPITRE II.

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LES TRAITÉS DE TRAVAIL.

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I

Caractère conventionnel du « droit international ouvrier ».
Distinction entre les traités de travail proprement dit et les traités
surles assurances ouvrières. Conventions bilatérales et conven-

tions générales.

I. Le traité franco-italien du 15 avril 1904. - Historique. -

Analyse. - Appréciation.

II. Les conventions de Berne (26 septembre 1906).

A. Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi

du phosphore blanc. - Historique de la réglementation. Ineffi-
cacité. L'interdiction. — Analyse de la convention.

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306853

B. Convention internationale sur l'interdiction du travail

de nuit des femmes employées dans l'industrie. — Analyse : l'objet,
- les sujets, les exceptions, la mise en vigueur,

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la dénonciation. - Appréciation

CHAPITRE III.

LES ASSURANCES SOCIALES.

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les

Nécessité d'une réglementation internationale. - L'émigration.

I. Convention internationale en matière de retraites.

Traité franco-italien du 15 avril 1904. Les deux législations.

- Étendue du traité.

II. Conventions internationales sur la réparation des accidents

du travail.

Le risque professionnel international. Caractère disparate des

législations nationales: 1o les législations d'assimilation pure et

simple; 2o les législations restrictives des droits de l'étranger mais

admettant la réciprocité législative ou diplomatique; 30 les législa-

tions restrictives des droits de l'étranger mais n'admettant aucune

réciprocité. - Le problème de droit international privé la lex
loci contractus et la lex loci eventus damni. Raisons d'appliquer
la première. L'opinion de l'association internationale pour la
protection des travailleurs (Bâle, Genève, Lucerne). Les traités
signés à ce jour.- Un gage de progrès le traité franco-anglais
:

(5 juillet 1909). — L'arbitrage: convention italo-hongroise (19 sep-

tembre 1909). Nécessité d'une convention internationale générale

en cette matière .

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CHAPITRE IV.

LA SANCTION.

Importance d'une sanction sérieuse spécialement pour les traités

de travail.

I. Coup d'œil général sur les divers systèmes proposés.

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II. L'inspection avec échange de rapports et de statistiques.

Caractères d'une bonne inspection. - Le questionnaire de l'Asso-

ciation internationale. Réformes. Valeur peu considérable

comme contrôle international.

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III. La Commission internationale. — Précédents. Raisons

qu'avaient les Anglais de la proposer. Discussions à Berne. -

Possibilité juridique et pratique de cette commission. Les

obstacles.

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IV. L'arbitrage. Application au droit international ouvrier.

- Proposition de la délégation suisse à Berne. Motifs de son

échec. L'arbitrage est-il possible en l'espèce ! -La procédure

simplifiée de l'article 87.- Les questions de droit international

ouvrier sont des questions mixtes. - Défauts de l'arbitrage. - II

n'unifie pas la jurisprudence il peut créer des situations

dangereuses

94

CHAPITRE V.

LA SANCTION DOUANIÈRE.

Les difficultés. Le protectionnisme au XXe siècle.
La con-

currence internationale et les charges sociales. - Une charge sociale

est une charge comme une autre et on songe à la compenser.

Rôle de la protection douanière dans le droit international ouvrier:

menace, sanction des traités et compensation. Protection res-

treinte aux productions de l'industrie soumise à la convention. —

Dangers de la sanction pour les petits États. Remède l'union

douanière .

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148

Les projets d'unions doua-

avec la France. Le droit

II. La situation des petits pays. -

nières en Belgique avec l'Allemagne

des États neutres de contracter une alliance économique.

tente hollando-belge. Ses raisons.

chemin parcouru.

plus favorisée.

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L'en-

Ses avantages. Le

Les difficultés. La clause de la nation la

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