Précis de droit maritime: rédigé conformément au nouveau programme des études de licenceLibrarie du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais, 1892 - Maritime law - 417 pages |
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Précis de Droit Maritime: Rédigé Conformément Au Nouveau Programme Des ... Auguste Laurin No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
12 août admis affréteurs articles assurée assureurs aurait avarie commune avarie particulière c'est-à-dire capitaine cause chandises chargement chargeur charte-partie chose ci-dessus clause code civil code de commerce concerne condition connaissement conséquence contraire contrat contribution convention copropriété Courcy cours de voyage courtier créanciers Cresp et Laurin déchargement défaut délaissement doit dommage effet énonciations faculté forcément fortune de mer frais fret générale hypothèque hypothèse idée indemnité indiquée intéressés intérêt l'action l'affrètement l'affréteur l'application l'ar l'armateur l'armement l'assuré l'assureur l'équipage l'hypothèque l'intérêt législateur lieu loyers Lyon-Caen et Renault marchandises marins matelots mateur matière ment mesure navigation navire navires à voiles néanmoins obligations payer perte police premier prescription prêt prêteur prime principe privilège profit maritime propriétaire question quid raison rapport réassurance règlement d'avaries responsabilité reste résulte risque second sens serait seulement solution somme spéciale suite suivant sujet termes ticle tiers tion transport tribunal de commerce valeur vente
Popular passages
Page 189 - Sont non recevables : Toutes actions contre le capitaine et les assureurs, pour dommage arrivé à la marchandise, si elle a été reçue sans protestation ; toutes actions contre l'affréteur pour avaries, si le capitaine a livré les marchandises et reçu son fret sans avoir protesté.
Page 241 - ... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8.
Page 238 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
Page 155 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 285 - Si l'assureur tombe en faillite lorsque le risque n'est pas encore fini, l'assuré peut demander caution, ou la résiliation du contrat.
Page 61 - Pour opérer l'inscription, il est présenté au bureau du receveur des douanes un des originaux du titre constitutif d'hypothèque lequel y reste déposé s'il est sous seing privé ou reçu en brevet, ou une expédition s'il en existe minute. Il est joint deux bordereaux signés par le requérant, dont l'un peut être porté sur le titre présenté. Ils contiennent : 1°...
Page 334 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques...
Page 144 - ... quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée.
Page 30 - La vente volontaire d'un navire en voyage ne prêjudicie pas aux créanciers du vendeur. En conséquence, nonobstant la vente, le navire ou son prix continue d'être le gage desdits créanciers , qui peuvent même , s'ils le jugent convenable , attaquer la vente pour cause de fraude.
Page 241 - En cas de perte des- marchandises mises dans des barques pour alléger le navire entrant dans un port ou une rivière , la répartition en est faite sur le navire et son chargement en entier. Si le navire périt avec le reste de son chargement, il n'est fait aucune répartition sur les marchandises mises dans les allèges , quoiqu'elles arrivent à bon port.