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... établies , pour 1897 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A annexé à la présente loi , aux dispositions des lois existantes et par dérogation à l'article 1 " de la loi du 18 juillet 1892. Ces contributions ...
... établies , pour 1897 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A annexé à la présente loi , aux dispositions des lois existantes et par dérogation à l'article 1 " de la loi du 18 juillet 1892. Ces contributions ...
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... établies sur traverses , des traverses en acier seront substituées , après usure , aux traverses en chêne , aux frais du concessionnaire et sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité ni remboursement . Les traverses en ac ́er seront ...
... établies sur traverses , des traverses en acier seront substituées , après usure , aux traverses en chêne , aux frais du concessionnaire et sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité ni remboursement . Les traverses en ac ́er seront ...
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... établi dans la chaussée , avec rails noyés ; les voies de fer se- ront posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression ... établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité . Les rails seront en acier ; ils seront ...
... établi dans la chaussée , avec rails noyés ; les voies de fer se- ront posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression ... établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité . Les rails seront en acier ; ils seront ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures