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... DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord , de voies ferrées desti- nées à ... ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes ...
... DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord , de voies ferrées desti- nées à ... ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes ...
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France. DATES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des PAGES . lois et décrets . Bulletins . 3 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor ...
France. DATES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des PAGES . lois et décrets . Bulletins . 3 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor ...
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... DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des in- valides de la marine , exercice 1896 , un crédit sup- plémentaire destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de donations et de legs non employés pendant l'année 1895 .. DECRET ...
... DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des in- valides de la marine , exercice 1896 , un crédit sup- plémentaire destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de donations et de legs non employés pendant l'année 1895 .. DECRET ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures