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... Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie et publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 13 Juillet 1896 . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . Signé : FÉLIX FAURE . V 31602 ...
... Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie et publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 13 Juillet 1896 . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . Signé : FÉLIX FAURE . V 31602 ...
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... Bulletin des lois et publié au Journal officiel . Fait au Havre , le 28 Août 1896 . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . N ° 31868 . - Signé : FÉLIX FAURE . Le Ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des ...
... Bulletin des lois et publié au Journal officiel . Fait au Havre , le 28 Août 1896 . Le Ministre des finances , Signé : GEORGES COCHERY . N ° 31868 . - Signé : FÉLIX FAURE . Le Ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des ...
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... Journal officiel et de la vente au numéro . Du 29 Décembre 1896 . ( Promulgué au Journal officiel du 31 décembre 1896. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu la loi du 28 décembre 1880 ...
... Journal officiel et de la vente au numéro . Du 29 Décembre 1896 . ( Promulgué au Journal officiel du 31 décembre 1896. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu la loi du 28 décembre 1880 ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures