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... LOUIS BARTHOU . Signé : FÉLIX FAURE . N31460.- L01 qui autorise le département de la Charente - Inférieure à s'imposer extraordinairement . Du 1 " Juillet 1896 . ( Promulguće au Journal officiel du 5 juillet 1896. ) LE SÉNAT ET LA ...
... LOUIS BARTHOU . Signé : FÉLIX FAURE . N31460.- L01 qui autorise le département de la Charente - Inférieure à s'imposer extraordinairement . Du 1 " Juillet 1896 . ( Promulguće au Journal officiel du 5 juillet 1896. ) LE SÉNAT ET LA ...
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... Louis BARTHOU . Signé : FÉLIX FAURE . N ° 31514. - Lor qui autorise le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement . Du 7 Juillet 1896 . ( Promulguée au Journal officiel du 9 juillet 1896. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ...
... Louis BARTHOU . Signé : FÉLIX FAURE . N ° 31514. - Lor qui autorise le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement . Du 7 Juillet 1896 . ( Promulguée au Journal officiel du 9 juillet 1896. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ...
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... LOUIS BARTHOU . ! 1 1 ' h N ° 31641.- Lor qui autorise ise la ville de Perpignan ( Pyrénées - Orientales ) à changer l'affectation de partie d'un Emprunt . : 1 Du 22 Juillet 1896 ( Promulguée au Journal officiel du 25 juillet 1896. ) 1 ...
... LOUIS BARTHOU . ! 1 1 ' h N ° 31641.- Lor qui autorise ise la ville de Perpignan ( Pyrénées - Orientales ) à changer l'affectation de partie d'un Emprunt . : 1 Du 22 Juillet 1896 ( Promulguée au Journal officiel du 25 juillet 1896. ) 1 ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures