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... août 1878 ( 3 ) , 7 juil- let ( 4 ) et 26 novembre 1879 ( 5 ) , qui ont concédé au département de la Seine divers prolongements de tramways dans Paris ; Vu les décrets des 21 août ( 6 ) et 20 décembre 1877 ( 7 ) , 14 août 1878 ( 5 ) ...
... août 1878 ( 3 ) , 7 juil- let ( 4 ) et 26 novembre 1879 ( 5 ) , qui ont concédé au département de la Seine divers prolongements de tramways dans Paris ; Vu les décrets des 21 août ( 6 ) et 20 décembre 1877 ( 7 ) , 14 août 1878 ( 5 ) ...
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... août 1894 , pour machine rotative pouvant être employée comme moteur ou comme pompe . de la La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département Seine , le 17 août 1895 , faite , suivant acte en date du 27 ...
... août 1894 , pour machine rotative pouvant être employée comme moteur ou comme pompe . de la La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département Seine , le 17 août 1895 , faite , suivant acte en date du 27 ...
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... août 1895 , devant Me Rigault ( Louis ) , notaire à Paris , et conferant au sieur Huet ( Raphaël ) , publiciste ... août. 1895. ,. telle. qu'elle. résulte. de. deux. actes. passés. les. 19. 46 ° La licence enregistrée au secrétariat général ...
... août 1895 , devant Me Rigault ( Louis ) , notaire à Paris , et conferant au sieur Huet ( Raphaël ) , publiciste ... août. 1895. ,. telle. qu'elle. résulte. de. deux. actes. passés. les. 19. 46 ° La licence enregistrée au secrétariat général ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures