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France. 4. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin ... cahier des charges annexé à la présente convention . La ligne sera construite à voie d'un mètre quarante ...
France. 4. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin ... cahier des charges annexé à la présente convention . La ligne sera construite à voie d'un mètre quarante ...
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... d'exécuter de la façon la plus complète les conditions imposées par le cahier des charges , la présente convention de rétrocr sion , le traité de concession du département à la ville et le décret d'autorisation . 15. Le cahier des charges ...
... d'exécuter de la façon la plus complète les conditions imposées par le cahier des charges , la présente convention de rétrocr sion , le traité de concession du département à la ville et le décret d'autorisation . 15. Le cahier des charges ...
Page 1846
France. ment demeurera chargé de rembourser l'État des avances qu'il aura faites jusqu'a concurrence du complet ... cahier des charges ci - annexés , à l'exécution desquels MM . Belda ( Paul ) , Beldant ( Edmond ) et Baërt ...
France. ment demeurera chargé de rembourser l'État des avances qu'il aura faites jusqu'a concurrence du complet ... cahier des charges ci - annexés , à l'exécution desquels MM . Belda ( Paul ) , Beldant ( Edmond ) et Baërt ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures