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... centime ( of 01 ) sur les quatre contribution directes . 8. En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pou concourir par des subventions aux dépenses des chemins vicinau de grande communication et , dans les cas ...
... centime ( of 01 ) sur les quatre contribution directes . 8. En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pou concourir par des subventions aux dépenses des chemins vicinau de grande communication et , dans les cas ...
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... centimes additionnels pour le payement de dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix centimes ( 0 ' 10 ) , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judi ...
... centimes additionnels pour le payement de dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix centimes ( 0 ' 10 ) , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judi ...
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... CENTIMES GÉNÉRAUX . Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale ( calculés sur le total du principal ) .. Centimes additionnels généraux extraordinaires , avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1 de la loi ...
... CENTIMES GÉNÉRAUX . Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale ( calculés sur le total du principal ) .. Centimes additionnels généraux extraordinaires , avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1 de la loi ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures