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France. TITRE III . DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION . Durée de la concession . 16. La durée de la concession du réseau mentionné à l'article 2 du présent cahie des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation , et ...
France. TITRE III . DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION . Durée de la concession . 16. La durée de la concession du réseau mentionné à l'article 2 du présent cahie des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation , et ...
Page 1080
... concession- naire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du ma- tériel à l'État . L'Etat sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre en outre les mate- riaux , combustibles et ...
... concession- naire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du ma- tériel à l'État . L'Etat sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre en outre les mate- riaux , combustibles et ...
Page 1451
... CONCESSION . Durée de la concessión . 34. La durée de la concession , pour la ligne mentionnée à l'article 1 du présent cahier des charges , commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la con- cession . Celle - ci prendra ...
... CONCESSION . Durée de la concessión . 34. La durée de la concession , pour la ligne mentionnée à l'article 1 du présent cahier des charges , commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la con- cession . Celle - ci prendra ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
AU 2º SEMESTRE 1896 | xii |
3ο Νον 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | 845 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres CHAMBRE DES DÉPUTÉS chemin de fer concession décembre DÉCRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence rue du Havre s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Matray titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voitures