From inside the book
Results 1-3 of 80
Page xii
... extraordinairement ... Idem . Idem . 27 . Idem . Idem . Loi qui autorise le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement ... Idem . 30 . 1 * r Juillet . DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895 ...
... extraordinairement ... Idem . Idem . 27 . Idem . Idem . Loi qui autorise le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement ... Idem . 30 . 1 * r Juillet . DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895 ...
Page xiv
... extraordinairement . 1800 453 Idem . Loi qui autorise le département de la Haute - Savoie à s'imposer extraordinairement ... Ibid . 454 Idem . Loi qui autorise le département de la Somme à s'im- poser extraordinairement ... Ibid . 455 ...
... extraordinairement . 1800 453 Idem . Loi qui autorise le département de la Haute - Savoie à s'imposer extraordinairement ... Ibid . 454 Idem . Loi qui autorise le département de la Somme à s'im- poser extraordinairement ... Ibid . 455 ...
Page xviii
... extraordinairement .. Lo qui autorise le département des Côtes - du - Nord à s'imposer extraordinairement . fier Taffectation d'une imposition extraordinaire .... Loi qui autorise le département du Cher à s'imposer extraordinairement ...
... extraordinairement .. Lo qui autorise le département des Côtes - du - Nord à s'imposer extraordinairement . fier Taffectation d'une imposition extraordinaire .... Loi qui autorise le département du Cher à s'imposer extraordinairement ...
Contents
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
11 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures